L’ensemble des règlementations en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale est consultable sur le site Internet www.urbanisme.brussels.

Les Plans particuliers d’affectation du sol (PPAS) complètent ces règlementations régionales à l’échelle d’un quartier ou d’un îlot:

• PPAS « Dillens »: prescriptions et carte
• PPAS « Louise »: prescriptions et carte
• PPAS « Fonsny 1 »: prescriptions et carte

La commune de Saint-Gilles a quant à elle pris quelques règlements complémentaires:

• Règlement sur les bâtisses
• Règlement d’urbanisme zoné
• Règlement terrasses quartier Louise
• Règlement-taxe relatif à l’instruction des permis et certificats en matière d’urbanisme
• Impôt sur les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme