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Informations
Législations urbanistiques
L’ensemble des règlementations en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale est consultable sur le site Internet www.urbanisme.brussels.
Les Plans particuliers d’affectation du sol (PPAS) complètent ces règlementations régionales à l’échelle d’un quartier ou d’un îlot:
- PPAS « Dillens »: prescriptions et carte
- PPAS « Louise »: prescriptions et carte
- PPAS « Fonsny 1 »: prescriptions et carte
La commune de Saint-Gilles a quant à elle pris quelques règlements complémentaires: