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Informations
Législations urbanistiques
L’ensemble des règlementations en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale est consultable sur le site Internet www.urbanisme.brussels.
Les Plans particuliers d’affectation du sol (PPAS) complètent ces règlementations régionales à l’échelle d’un quartier ou d’un îlot:
- PPAS « Dillens »: prescriptions et carte
- PPAS « Louise »: prescriptions – carte simplifiée + carte base
- PPAS « Fonsny 1 »: prescriptions et carte
- PPAS « Marie Janson »: Rapport sur les incidences environnementales et Résumé non technique
La commune de Saint-Gilles a quant à elle pris quelques règlements complémentaires:
- Règlement sur les bâtisses
- Règlement d’urbanisme zoné
- Règlement terrasses quartier Louise
- Règlement-taxe relatif à l’instruction des permis et certificats en matière d’urbanisme
- Impôt sur les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme
Le collège de Saint-Gilles a adopté le 24 juin 2021 des recommandations en matière d’urbanisme concernant le coliving dont vous pouvez prendre connaissance ci-dessous: