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Informations Contact

Service du Développement économique

Marchés communaux
Concessions sur les marchés:

Pour toute demande d’abonnement sur les marchés, voici la liste des documents que vous devez fournir:

  • copie recto/verso de votre carte d’identité
  • copie de votre carte d’ambulant
  • copie de votre attestation de la BCE
  • attestation de l’AFSCA (si alimentaire)
Rôle principal

Le rôle principal du Service du Développement économique est d’être au service des commerçants et des futurs commerçants saint-gillois.
Vous trouverez ci-dessous quelques informations pratiques:

  • Pour l’ouverture d’un commerce, quelle qu’en soit la nature :
    Contactez un guichet d’entreprise. La liste des guichets d’entreprises est consultable sur le site du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes Moyennes.
  • Pour l’ouverture d’un night shop ou d’un phone shop: ci-dessous la liste des documents à fournir:
    • copie de C.I. et n° de téléphone
    • lettre avec mention du type d’établissement projeté (exemple : demande autorisation d’un phone shop. Je possède 5 cabines, 2 ordinateurs, etc.)
    • attestation de conformité d’électricité
    • copie de la preuve de paiement assurance incendie en cours de validité
    • copie de l’extrait intégral des données d’une entreprise (guichet d’entreprise)
    • copie des statuts de la société (avec cachet du greffe du tribunal de commerce)
    • I.A.M.U. (pompier)
    • le demandeur doit s’être assuré de l’affectation du rez-commercial auprès du service de l’urbanisme
  • Pour les phone shops seulement: boissons et distributeurs admis. Le Règlement communal est consultable ici.
  • Pour l’ouverture de commerces susceptibles d’engendrer des nuisances (horeca, ateliers, wasserettes, imprimeries, boucheries, etc.).
    Contactez le Service Sécurité, Hygiène, Environnement.
Heures de fermeture et jour de repos obligatoire

Excepté pour les magasins de nuit et les bureaux privés pour les télécommunications, les horaires d’ouverture pour magasin de jour restent de 5h à 20h, 21h les vendredi et veille de jour férié. Pour plus de détails, consultez la Loi fédérale du 10 novembre 2006 relative aux d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services.

Le jour de repos hebdomadaire reste obligatoire, sauf dérogation.

Indépendants et chefs d’entreprise

La Région de Bruxelles-Capitale propose des formations gratuites pour indépendants et chefs d’entreprises. Plus d’infos sur www.passeportreussite.be et auprès du service Développement économique.

Indemnité compensatoire de perte de revenus

En application de la loi du 3/12/2005, modifiée par la Loi-Programme du 22/12/2008, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une indemnité compensatoire pour la perte de leurs revenus en raison de nuisances dues à la réalisation de travaux d’utilité publique sur le domaine public.

Vous cherchez des surfaces commerciales, bureaux, ateliers, dépôts à vendre ou à louer ?

Vous pouvez venir consulter les listes des biens disponibles au service du Développement économique. Elles sont mises à jours tous les 15 jours par le CAFA (Centre d’Accompagnement et de Formation pour Adultes – Rue du Fort 25 – 1060 Saint-Gilles).

Hébergements touristiques

Depuis avril 2016, les propriétaires d’un hébergement touristiques doivent déclarer leur logement.

Soutien aux artisans

Le service Développement économique soutient également les artisans via des expositions, des mises à l’honneur et contacts avec l’Association des Métiers d’Art (Rue Dejoncker 34).  

Contact
Responsable
Julie BUELENS - Jean DIAS
  • L'hôtel de ville
    Place M. Van Meenen 39
    1060 Saint-Gilles
    T: 02/536.02.11
  • Marchés communaux
    Midi-Parvis-Van Meenen et Horta, brocantes, nightshop et phoneshop, demande d'étalages-chevalets-rôtissoires
    Place M. Van Meenen 39
    Saint-Gilles
    T: 02/563.11.25