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Service du Développement économique

Impacts de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique

1. Information aux commerçants et indépendants : mesures de soutien à l’activité économique

Le secteur commercial est lourdement impacté par la situation actuelle. Le Collège des Bourgmestre et Echevins tient à assurer aux commerçants saint-gillois son soutien pour les aider à traverser la crise.

Ci-dessous, vous trouverez les mesures d’aides et d’accompagnement à l’activité économique mises en place par les différents niveaux de pouvoir mais également des liens pour soutenir l’activité commerciale en cette période de confinement.

Au niveau communal

  • 1er train de mesures fiscales (Le collège étudiera la possibilité de compléter ces mesures par d’autres aides de natures fiscales en fonction du développement de la crise et du budget communal):
    > annulation des taxes terrasses et débit de boissons pour l’année 2020
    > suspension pour la durée des restrictions de la taxe enseigne et night shop (ceux-ci devant fermer à 22h)
    > suspension de la redevance payée par les commerçants ambulants
  • Service aux indépendants, commerçants et petites entreprises au Centre d’Entreprises Village Partenaire: mise en place d’un guichet d’accompagnement pour les commerces et autres professions indépendantes en difficulté suite à la crise du Covid-19.  Le service disponible en 6 langues (français, néerlandais, anglais, espagnol, portugais et arabes): aidescovid@villagepartenaire.be – du lundi au jeudi de 9h à 12h30 au 02/543.44.85.
  • distribution de protection de plexiglass aux pharmacies
  • identification et publicité des initiatives locales commerciales avec la mise en ligne sur le site de la commune d’une cartographie des commerces de proximité accessibles (take away, livraison, etc.)
  • moratoire sur les loyers des commerçants en difficulté et situés dans un bâtiment de la régie foncière
  • distribution d’affiches aux commerces reprenant les mesures sanitaires à respecter
  • collaboration avec Citydev et les citylabs bruxellois pour proposer des tarifs avantageux pour l’installation de protection en plexiglass. Pour demander un devis et réaliser votre commande merci de contacter Haddade Chaima (chaddade@citydev.brussels) ou Cambier Aline (acambier@citydev.brussels)


Aides régionales et fédérales

De nombreuses aides et mesures de soutien ont été mises en place aux niveaux fédéral et régional. Pour les connaître vous nous invitons à consulter le site régional www.1819.brussels.  Des opérateurs sont aussi présents pour répondre à vos questions au numéro de téléphone 1819.

D’autres liens utiles:

Au niveau régional

Au niveau fédéral

Des syndicats et secrétariats sociaux


2. Soutenez les commerçants saint-gillois en consommant local

Les horecas et les commerces de proximité sont particulièrement touchés par cette crise. Pour les soutenir plusieurs options s’offrent à vous:

Nous essayons de maintenir ces listes à jour mais n’hésitez pas à nous contacter pour les compléter ou les corriger.

Lors de vos achats, n’oubliez pas de respecter les consignes de sécurité: il s’agit d’une responsabilité des clients mais aussi des restaurateurs et des commerçants restés ouverts.


3. Autres initiatives de soutien à l’activité économique


Les informations reprises ci-dessous concernent la situtation normale, hors crise Covid-19
Marchés communaux
Concessions sur les marchés:

Pour toute demande d’abonnement sur les marchés, voici la liste des documents que vous devez fournir:

  • copie recto/verso de votre carte d’identité
  • copie de votre carte d’ambulant
  • copie de votre attestation de la BCE
  • attestation de l’AFSCA (si alimentaire)
Rôle principal

Le rôle principal du Service du Développement économique est d’être au service des commerçants et des futurs commerçants saint-gillois.
Vous trouverez ci-dessous quelques informations pratiques:

  • Pour l’ouverture d’un commerce, quelle qu’en soit la nature :
    Contactez un guichet d’entreprise. La liste des guichets d’entreprises est consultable sur le site du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes Moyennes.
  • Pour l’ouverture d’un night shop ou d’un phone shop: ci-dessous la liste des documents à fournir:
    • copie de C.I. et n° de téléphone
    • lettre avec mention du type d’établissement projeté (exemple : demande autorisation d’un phone shop. Je possède 5 cabines, 2 ordinateurs, etc.)
    • attestation de conformité d’électricité
    • copie de la preuve de paiement assurance incendie en cours de validité
    • copie de l’extrait intégral des données d’une entreprise (guichet d’entreprise)
    • copie des statuts de la société (avec cachet du greffe du tribunal de commerce)
    • S.I.A.M.U. (pompier)
    • le demandeur doit s’être assuré de l’affectation du rez-commercial auprès du service de l’urbanisme
  • Pour les phone shops seulement: boissons et distributeurs admis. Le Règlement communal est consultable ici.
  • Pour l’ouverture de commerces susceptibles d’engendrer des nuisances (horeca, ateliers, wasserettes, imprimeries, boucheries, etc.).
    Contactez le Service Sécurité, Hygiène, Environnement.
Heures de fermeture et jour de repos obligatoire

Excepté pour les magasins de nuit et les bureaux privés pour les télécommunications, les horaires d’ouverture pour magasin de jour restent de 5h à 20h, 21h les vendredi et veille de jour férié. Pour plus de détails, consultez la Loi fédérale du 10 novembre 2006 relative aux d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services.

Le jour de repos hebdomadaire reste obligatoire, sauf dérogation:

Indépendants et chefs d’entreprise

La Région de Bruxelles-Capitale propose des formations gratuites pour indépendants et chefs d’entreprises. Plus d’infos sur www.passeportreussite.be et auprès du service Développement économique.

Indemnité compensatoire de perte de revenus

En application de la loi du 3/12/2005, modifiée par la Loi-Programme du 22/12/2008, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une indemnité compensatoire pour la perte de leurs revenus en raison de nuisances dues à la réalisation de travaux d’utilité publique sur le domaine public.

Un chantier coordonné interrompt la circulation devant votre commerce durant au moins 29 jours consécutifs ? La Région bruxelloise vous soutient et octroie, sous certaines conditions, une indemnisation forfaitaire et une prime pour l’embellissement de votre commerce !

Vous cherchez des surfaces commerciales, bureaux, ateliers, dépôts à vendre ou à louer ?

Vous pouvez venir consulter les listes des biens disponibles au service du Développement économique. Elles sont mises à jours tous les 15 jours par le CAFA (Centre d’Accompagnement et de Formation pour Adultes – Rue du Fort 25 – 1060 Saint-Gilles).

Hébergements touristiques

Depuis avril 2016, les propriétaires d’un hébergement touristiques doivent déclarer leur logement.

Soutien aux artisans

Le service Développement économique soutient également les artisans via des expositions, des mises à l’honneur et contacts avec l’Association des Métiers d’Art (Rue Dejoncker 34).  

Contact
Responsable
Emilie DELVALLEE - Jean DIAS
  • L'hôtel de ville
    Place M. Van Meenen 39
    1060 Saint-Gilles
    T: 02/536.02.11
  • Marchés communaux
    Midi-Parvis-Van Meenen et Horta, brocantes, nightshop et phoneshop, demande d'étalages-chevalets-rôtissoires
    Place M. Van Meenen 39
    Saint-Gilles
    T: 02/563.11.25