Développement
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Informations générales

Le rôle principal du service Développement économique est d’être au service des commerçants et des futurs commerçants saint-gillois. Il a pour mission d’accompagner et d’informer les entreprises et candidats investisseurs dans le cadre de leurs démarches administratives et du développement de leurs projets. Il développe également une approche globale du développement économique des quartiers.

Commerces

  • Pour l’ouverture d’un commerce, quelle qu’en soit la nature :
    Contactez un guichet d’entreprise. La liste des guichets d’entreprises est consultable sur le site du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes Moyennes.
  • Pour l’ouverture d’un night shop ou d’un phone shop: ci-dessous la liste des documents à fournir:
    • copie de C.I. et n° de téléphone
    • lettre avec mention du type d’établissement projeté (exemple : demande autorisation d’un phone shop. Je possède 5 cabines, 2 ordinateurs, etc.)
    • attestation de conformité d’électricité
    • copie de la preuve de paiement assurance incendie en cours de validité
    • copie de l’extrait intégral des données d’une entreprise (guichet d’entreprise)
    • copie des statuts de la société (avec cachet du greffe du tribunal de commerce)
    • S.I.A.M.U. (pompier)
    • le demandeur doit s’être assuré de l’affectation du rez-commercial auprès du service de l’urbanisme
  • Pour les phone shops seulement: boissons et distributeurs admis. Le Règlement communal est consultable ici.
  • Pour l’ouverture de commerces susceptibles d’engendrer des nuisances (horeca, ateliers, wasserettes, imprimeries, boucheries, etc.).
    Contactez le Service Sécurité, Hygiène, Environnement.
    Documents à remettre lors de l’ouverture d’un Horeca.
Heures de fermeture et jour de repos obligatoire

Excepté pour les magasins de nuit et les bureaux privés pour les télécommunications, les horaires d’ouverture pour magasin de jour restent de 5h à 20h, 21h les vendredi et veille de jour férié. Pour plus de détails, consultez la Loi fédérale du 10 novembre 2006 relative aux d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services.

Le jour de repos hebdomadaire reste obligatoire, sauf dérogation:

Soldes janvier – Du 4/1/2021 au 18/1/20212 – 2 jours
Saint-Valentin – Du 8/2/21 au 15/2/21 inclus – 1 jour
Pâques – Du 3/4/2021 au 17/4/2021 inclus – 1 jour
Fête des mères – Du 8/5/2021 au 15/5/2021 inclus – 1 jour
Fête des pères – Du 12/6/2021 au 19/6/2021 inclus – 1 jour
Soldes juillet – Du 28/6/2021 au 12/7/2021 inclus – 2 jours
Sunday shopday – Dimanche 3/10/2021 – 1 jour
Toussaint – Du 30/10/2021 au 6/11/2021 inclus – 1 jour
Saint-Nicolas – Du 4/12/2021 au 11/12/2021 inclus – 1 jour
Noël – Nouvel An – Du 18/12/2021 au 1/1/2022 – 2 jours
(Total – 13 jours; reliquats – 2 jours)

Indépendants et chefs d’entreprise

La Région de Bruxelles-Capitale propose des formations gratuites pour indépendants et chefs d’entreprises. Plus d’infos sur www.passeportreussite.be et auprès du service Développement économique.

Indemnité compensatoire de perte de revenus

En application de la loi du 3/12/2005, modifiée par la Loi-Programme du 22/12/2008, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une indemnité compensatoire pour la perte de leurs revenus en raison de nuisances dues à la réalisation de travaux d’utilité publique sur le domaine public.

Un chantier coordonné interrompt la circulation devant votre commerce durant au moins 29 jours consécutifs ? La Région bruxelloise vous soutient et octroie, sous certaines conditions, une indemnisation forfaitaire et une prime pour l’embellissement de votre commerce !

Vous cherchez des surfaces commerciales, bureaux, ateliers, dépôts à vendre ou à louer ?

Vous pouvez venir consulter les listes des biens disponibles au service du Développement économique. Elles sont mises à jours tous les 15 jours par le CAFA (Centre d’Accompagnement et de Formation pour Adultes – Rue du Fort 25 – 1060 Saint-Gilles).

Hébergements touristiques

Depuis avril 2016, les propriétaires d’un hébergement touristiques doivent déclarer leur logement.

Etalages et chevalet

Pour tout ce qui concerne la gestion d’étalage, de chevalet ou de rôtissoire, contactez M. Jean DIAS au 02/563.11.25 ou à l’adresse jdiasalcobia@stgilles.brussels.

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