Heures de fermeture et jour de repos obligatoire

Heures de fermetures

Excepté pour les magasins de nuit et les bureaux privés pour les télécommunications et le secteur HORECA, les horaires d’ouverture pour magasin de jour restent de 5h à 20h, 21h les vendredi et veilles de jours fériés. Pour plus de détails, consultez la Loi fédérale du 10 novembre 2006 relative aux d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services.

Jour de repos hebdomadaire

Le principe veut que tous les commerçants soient soumis au repos hebdomadaire. Par jour de repos hebdomadaire, il faut entendre une période de fermeture ininterrompue de 24h, commençant soit à 5h soit à 13h et se terminant à la même heure le lendemain. A défaut de choix, le jour de repos obligatoire est le dimanche.

Certaines dérogations existent. Pour plus de renseignements, nous vous invitions à consulter la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services. Son article 15 permet au collège des bourgmestre et échevins d’accorder, pour des circonstances particulières et passagères ou à l’occasion de foires et marchés, des dérogations au jour de repos hebdomadaire obligatoire.

Ces dérogations ne peuvent porter sur plus de 15 jours par an, 14 jours de dérogation ont été fixés pour 2023, ils sont valables pour tout le territoire de la commune :

Soldes – Janvier du 2 janvier au 15 janvier 2023 inclus – 2 jours
Saint-Valentin – du 9 février au 15 février 2023 inclus – 1 jour
Pâques – du 8 avril au 14 avril 2023 inclus – 1 jour
Fête des Mères – du 13 mai au 19 mai 2023 inclus – 1 jour
Fête des Pères – du 10 juin au 16 juin 2023 inclus – 1 jour
Soldes – juillet du 1 juillet au 14 juillet 2023 inclus – 2 jours
Weekend du client – le 25 septembre au 1^eroctobre 2023 inclus – 1 jour
Toussaint – du 29 octobre au 4 novembre 2023 inclus – 1 jour
Saint-Nicolas – du 2 décembre au 8 décembre 2023 inclus – 1 jour
Noël – Nouvel an du 11 décembre au 31 décembre 2023 inclus – 3 jours

Ceci laissant un reliquat de 1 jour pour lequel, à la demande des associations représentatives des commerçants des quartiers, le Collège pourra accorder une dérogation. Pour plus d’informations, contactez le Service du développement économique (02/536.02.30 – developpement.economique@stgilles.brussels).