Le conseil communal saint-gillois compte 35 conseillers élus. Il gère toutes les « matières d’intérêt communal », c’est-à-dire tout ce qui intéresse l’ensemble des habitants de la commune:
- il délibère sur la plupart des questions importantes liées à l’action municipale (vote du budget et des comptes), nomination du personnel…
- il établit les règlements d’administration intérieure (gestion interne de la commune) et les règlements de police en vue d’assurer l’ordre public
- il délibère également sur les attributions confiées par les autorités supérieures (par exemple, délivrance de permis d’urbanisme et de lotir)
Mais encore? Regardez notre petite vidéo explicative
La commune jouit donc d’une autonomie l’autorisant à régler ce qui est d’intérêt local. Toutefois, cette autonomie n’est pas absolue. En effet, l’action des autorités locales est soumise au contrôle du pouvoir de Tutelle régionale, pouvant annuler des actes qui portent atteinte à l’intérêt général ou aux règles de droit supérieures.
Vous pouvez consulter le Règlement d’ordre intérieur du conseil communal.
Dates des séances à venir et ordre du jour
Les séances des conseils communaux se tiennent traditionnellement le dernier jeudi de chaque mois, à 20h, dans la salle du Conseil de l’hôtel de ville à l’exception des mois de juillet et août.
- Règlement d’ordre intérieur du conseil communal
- Interpellations citoyennes – Règlement et formulaire d’interpellation
Les dates des prochaines séances sont les suivantes:
- jeudi 23 avril
- jeudi 28 mai
- jeudi 25 juin
(*) Vous pouvez consulter les pièces détaillées des points à l’ordre du jour des conseils communaux sur la plateforme Editoria.
LISTE DU BOURGMESTRE
ECOLO-GROEN
PTB*PVDA
OPEN MR - LES ENGAGES
Conseil communal du 26 février 2026 – Ordre du jour
Conseil communal du 29 janvier 2026 – Ordre du jour
Conseil communal du 18 décembre 2025 – Ordre du jour
Conseil communal du 27 novembre 2025 – Ordre du jour
Conseil communal du 23 octobre 2025 – Ordre du jour
Conseil communal du 25 septembre 2025 – Ordre du jour
Conseil communal du 25 juin 2025 – Ordre du jour
Conseil communal du 6 juin 2025 – Ordre du jour
Conseil communal du 24 avril 2025 – Ordre du jour
Conseil communal du 27 mars 2025 – Ordre du jour
Conseil communal du 27 février 2025 – Ordre du jour
Conseil communal du 23 janvier 2025 – Ordre du jour
Retranscription des questions et interpellations
Conseil communal du 16 décembre 2024 – Ordre du jour
- Points 1 à 3 – Procès verbaux des conseils précédents
- Services communaux – Marchés publics lancés par le collège
- Elections des membres du Centre Public d’Action Sociale (CPAS)
- Mandataires communaux – Avantages
- Règlement-redevance pour prestations pour tiers
- Prévention contre les vols et cambriolages – Octroi d’une prime communale pour les commerçants
- Prévention contre les vols et cambriolages – Octroi d’une prime communale pour les particuliers
- Prévention – Mise en oeuvre de projets de mobilité durable – Rues scolaires
- Centre culturel Jacques Franck (CCJF) – Marché de travaux – Urgence impérieuse
- Enseignement – LIRL – Recrutement
- CRU Roi – Colonnade
- Gestion de la flotte communale – Convention entre Saint-Gilles et Bruxelles-Environnement
- Ecole Léonie La Fontaine – Rénovation de la cour de l’école maternelle
- Maison du Peuple – Marché public ascenseur
- Question orale de Loïc Fraiture concernant la nécessité de sécuriser la Barrière de Saint-Gilles
- Question orale de Madame Marie-lou Badie, Conseillère communale, concernant l’important retard de remboursement des charges aux locataires de
la Régie - Question orale de Madame Laurence Chin, Conseillère communale concernant le prix des décorations de Noël et le recours au privé
Installation du conseil communal de la législature 2024-2030 – 1er décembre 2024
- Lecture de l’arrêté du collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale
- Enonciation des conseillers communaux
- Lecture de l’arrêté du gouvernement relatif à la nomination de Jean Spinette comme bourgmestre
- Vérification des pouvoirs des élus
- Prestation de serments des conseillers communaux
- Annonce de l’élection des échevins
- Lecture du PV relatif au dépôt et à la recevabilité des actes de présentation aux mandats d’échevin
- Déclaration de recevabilité des candidatures d’échevins
- Vote/élection des échevins
- Proposition d’augmentation d’une unité du nombre d’échevins
- Vote pour l’augmentation d’une unité du nombre d’échevins
- Extrait du PV relatif à la recevabilité des actes de présentation pour le poste de 7è échevin
- Déclaration de recevabilité du 7è échevin
- Vote pour le 7è échevin
- Prestation de serment des échevins
- Présentation du tableau de préséance
- Communication relative à la présentation des candidats au poste de conseiller de l’action sociale
- Communication sur l’ordonnance relative à la transparence des rémunérations et avantages
- Présentation de l’accord de majorité
- Discours de Catherine Morenville
- Discours de Thierry Van Campenhout
- Discours de Loïc Fraiture
- Discours de Chloé Leroy
- Discours de Céli Rodriguez
Vous trouverez ici les questions orales posées en 2024 ainsi que les motions et les interpellations déposées:
- Conseil communal du 1/2/2024
- Conseil communal du 22/2/2024
- Conseil communal du 14/3/2024
- Conseil communal du 25/4/2024
- Conseil communal du 30/5/2024
- Conseil communal du 27/6/2024
- Conseil communal du 5/9/2024
- Conseil communal du 7/11/2024
- Conseil communal du 28/11/2024
- Conseil communal du 16/12/2024
Vous trouverez ici les questions orales posées en 2023 ainsi que les motions et interpellations déposées:
| Conseil communal du 26 janvier | Questions orales |
| Conseil communal du 30 mars | Questions orales |
| Conseil communal du 27 avril | Questions orales |
| Conseil communal du 25 mai | Questions orales et interpellation |
| Conseil communal du 29 juin | Questions et interpellation |
| Conseil communal du 5 octobre | Interpellation citoyenne sur le plan de circulation saint-gillois |
| Conseil communal du 9 novembre | Questions orales et interpellations |
| Conseil communal du 30 novembre | Questions orales et interpellations |
| Conseil communal du 21 décembre | Questions orales |
Vous trouverez ici les questions orales posées en 2022 ainsi que les motions et interpellations déposées:
| Conseil communal du 27 janvier | Questions orales
Motion à l’attention du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au site des prisons |
| Conseil communal du 24 février | Questions orales |
| Conseil communal du 31 mars | Questions orales |
| Conseil communal du 5 mai | Questions orales |
| Conseil communal du 2 juin | Questions orales |
| Conseil communal du 30 juin | Questions orales |
| Conseil communal du 15 septembre | Questions orales |
| Conseil communal du 6 octobre | Questions orales |
| Conseil communal du 27 octobre | Questions orales |
| Conseil communal du 24 novembre | Questions orales et interpellations |
| Conseil communal du 22 décembre | Questions orales |
Vous trouverez ici les questions orales posées en 2021 ainsi que les motions et interpellations déposées:
| Conseil communal du 28 janvier | Questions orales et interpellation |
| Conseil communal du 25 février | Questions orales Interpellations |
| Conseil communal du 1er avril | Questions orales et interpellations |
| Conseil communal du 29 avril | Questions orales |
| Conseil communal du 27 mai | Questions orales |
| Conseil communal du 24 juin | Questions orales |
| Conseil communal du 30 septembre | Questions et interpellations |
| Conseil communal du 28 octobre | Questions orales et interpellation |
| Conseil communal du 25 novembre | Questions orales et interpellation |
| Conseil communal du 23 décembre | Questions orales |
Vous trouverez également tous les pv des conseils communaux et toutes les réponses aux questions écrites sur Editoria, y compris celles et ceux des années antérieures.
