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Le présent site internet de la commune de Saint-Gilles (www.stgilles.brussels), ci-après appelé « le site », est uniquement destiné à informer la population de la commune de Saint-Gilles et toute autre personne de l’actualité de la commune ainsi que des services offerts par cette dernière de manière générale.

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1) Informations générales du site

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L’éditeur responsable du site est la commune de Saint-Gilles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, dont l’adresse est Place Van Meenen, 39, 1060 Saint-Gilles (e-mail : contact.1060@stgilles.brussels, numéro de téléphone : 02/536.02.11).

La commune de Saint-Gilles apporte beaucoup d’attention à l’exactitude des données contenues sur son site. Elle s’engage à ce que l’information mise à disposition sur le site soit complète, correcte, exhaustive et mise à jour. Si toutefois l’utilisateur trouve une information incorrecte ou erronée sur le site ou s’il souhaite apporter d’autres remarques, il pourra en avertir la cellule Communication par e-mail (contact.1060@stgilles.brussels) ou par téléphone (02/5360211). Tout sera mis en œuvre pour rectifier l’information au plus vite le cas échéant.

Les informations disponibles sur le site ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels. Dans l’hypothèse où l’utilisateur du site souhaite un conseil personnel ou spécifique, il pourra contacter le service compétent au sein de la commune de Saint-Gilles. Le service d’information générale de cette dernière pourra également orienter l’utilisateur vers la personne ou le service compétent au sein de la commune de Saint-Gilles (e-mail : contact.1060@stgilles.brussels , numéro de téléphone : 02/536.02.11)

2) Utilisation du site

La commune de Saint-Gilles ne peut garantir que l’utilisation du site se réalise sans problèmes techniques. Dans l’hypothèse où un problème technique surgirait, l’utilisateur pourra contacter le service d’information générale par e-mail (contact.1060@stgilles.brussels) ou par téléphone (02/536.02.11). En aucun cas, la commune de Saint-Gilles ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles conséquences d’une interruption du site. Elle se réserve également le droit de pouvoir interrompre le fonctionnement du site de sa propre initiative et sans avoir à se justifier. Y compris dans cette hypothèse, la commune de Saint-Gilles ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles conséquences de cette interruption volontaire.

Toutefois, la commune de Saint-Gilles met tout en œuvre pour sécuriser le site selon les moyens dont elle dispose, notamment en vue de limiter les désagréments qui pourraient résulter d’une erreur technique.

Même si la sécurisation du site est une priorité de la commune de Saint-Gilles, cette dernière ne peut exclure totalement la possibilité d’actes malveillants ou d’interventions de tiers non autorisés.

En outre, le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, y compris de sites internet d’autorités, instances et organisations officielles. La commune de Saint-Gilles n’est pas responsable du contenu de ces autres sites internet, ni du contenu présenté par d’autres sites, réseaux sociaux ou plateformes reliés à ces premiers sites internet. La commune de Saint-Gilles décline également toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant du contenu des sites internet autres que ceux faisant partie du domaine « stgilles.brussels ». Par ailleurs, la commune de Saint-Gilles ne peut être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects survenus dans l’utilisation du site ou des informations mises à disposition sur celui-ci. L’utilisateur reste personnellement responsable de tout dommage causé à son système informatique et/ou de toute perte liée à la suite du téléchargements d’informations à partir du site.

La commune de Saint-Gilles se réserve le droit d’apporter des modifications à l’information, au design et aux services fournis par le site sans avertissement préalable et sans engager sa responsabilité.

3) Traitement des données à caractère personnel

Le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site est en conformité avec les dispositions de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et avec le règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’avec la nouvelle loi communale.

La commune s’engage à respecter le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur du site, conformément à sa politique de confidentialité.

Pour ce qui concerne les associations, clubs, établissements, institutions ou tout autre organisme cités sur le site, ces derniers sont invités à avertir par courrier électronique (contact.1060@stgilles.brussels) la commune de Saint-Gilles de toute modification concernant leurs données (adresses postale et électronique, numéro de téléphone, …).

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5) Propriété intellectuelle

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La reproduction, la diffusion, la vente, la traduction, la transformation, l’utilisation ou toute autre intervention à des fins commerciales ou publiques d’une information protégée par un droit de propriété intellectuelle présente sur le site est soumise à l’autorisation de la commune de Saint-Gilles et de tout autre éventuel titulaire de propriété intellectuelle. En cas d’acceptation, le droit de reproduction, de diffusion, de vente, de traduction, de transformation, d’utilisation ou de toute autre intervention par la commune de Saint-Gilles doit être mentionné par l’utilisateur.

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La commune de Saint-Gilles se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site, sauf exception. Il est précisé que certaines applications informatiques et éléments graphiques relatifs au site peuvent être l’œuvre de tiers, et dès lors être protégés par le droit d’auteur.

La commune de Saint-Gilles s’engage à respecter le Livre XI du Code de droit économique (Propriété intellectuelle et secrets d’affaires), ainsi que toute autre législation de l’Union Européenne et/ou convention internationale liant la Belgique en matière de propriété intellectuelle. En aucun cas, la commune de Saint-Gilles ne peut être tenue responsable d’éventuelle infraction aux droits de propriété intellectuelle commise par l’utilisateur du site.

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6) Droit à l’image

Toute personne possède un droit sur son image et sur l’usage qui en est fait. Le consentement de la personne concernée sera nécessaire dans l’exploitation de son image. Ce consentement est implicitement présumé pour les personnes publiques, au cours de l’exercice de leur fonction publique, ainsi que pour les personnes ayant accédé temporairement à la vie publique dans le cadre d’évènements relevant de l’actualité.

Toute personne peut s’opposer à l’exploitation de son image sur le site (diffusion, reproduction, publication, …). A cette fin, elle est invitée à prendre contact avec la cellule Communication soit par e-mail (contact.1060@stgilles.brussels) soit par téléphone (02/536.02.11)

Cependant, pour qu’une personne puisse évoquer son droit à l’image, elle doit pouvoir être individualisée. Le droit à l’image ne s’applique par exemple pas à une personne photographiée de dos ou dans une foule.

Si l’image concerne une personne mineure, l’autorisation d’un parent ou du tuteur légal est nécessaire. Si la personne mineure est en âge de discernement, son autorisation est également requise. Ces autorisations doivent être spécifiques et explicites en référence au but de la diffusion, publication ou reproduction.

7) Droit applicable et compétences des tribunaux

Le site est établi en Belgique. De même, il est régi par le droit belge qui le concerne. Lors de son utilisation, l’utilisateur accepte l’application du droit belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont territorialement compétents.

8) Divers

Enfin, la commune de Saint-Gilles pourra de plein droit ajouter, corriger, modifier, remplacer ou effacer les termes des conditions générales au moyen de la notification sur le site internet de tels changements. L’utilisateur donne son accord avec ces changements de par son utilisation du site.

Editeur responsable: la commune de Saint-Gilles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins , Place Van Meenen, 39 – 1060 Bruxelles (e-mail : contact.1060@stgilles.brussels , numéro de téléphone : 02/536.02.11)

Dernière version éditée: le 20 février 2020