Transparence
Transparence
1. Rapports (éditions 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021) visés à l’article 7 de l’ordonnance du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
- Rapport 2022
- Rapport 2021
- Rapport 2020 + Liste des marchés publics
- Rapport 2019 + Liste des marchés publics
- Rapport 2018 + Liste des marchés publics et intervention dans les frais de téléphonie des membres du collège
- Rapport 2017 + Liste des marchés publics et intervention dans les frais de téléphonie des membres du collège
- Rapport 2016 + Liste des marchés publics et intervention dans les frais de téléphonie des membres du collège
2. Transparence des mandats et rémunérations – Année 2022
Conformément à l’art.7 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14.12.2017, les bourgmestre, présidents de CPAS et échevins sont tenus d’introduire une déclaration pour le 1er octobre de chaque année, laquelle est destinée à être publiée le site internet de chaque commune.
- Charles Picqué
- Catherine Morenville
- Jean Spinette
- Yasmina Nekhoul
- Thierry Van Campenhout
- Francesco Iammarino
- Jos Raymenants
- Willem Stevens
- Myriem Amrani
- Catherine François
4. Liste des présences au conseil communal
(un faible taux de présence peut correspondre, outre à de l’absentéisme, à des périodes de remplacement ou de maladie)
(un faible taux de présence peut correspondre, outre à de l’absentéisme, à des périodes de remplacement ou de maladie)
- Année 2013
- Année 2014
- Année 2015
- Année 2016
- Année 2017
- Année 2018
- Année 2019
- Année 2020
- Année 2021
- Année 2022 (janvier > mars)
5. Liste des voyages auxquels les mandataires publics ont participé en 2019
En 2019, Madame Nekhoul a participé, en qualité de membre du comité de pilotage, à des missions organisées dans le cadre des programmes de Coopération Internationale Communale (CIC):
- Mission au Congo, à Likasi du 2 au 10 mars: poursuite du partenariat; révision du programme d’actions 2019-2020; formations aux personnels de la Ville de Likasi portant sur la réforme du Code de la Famille congolais et l’archivage…
- Mission au Maroc à Berkane du 12 au 19 septembre: les objectifs de la mission étaient la mise en route d’un appel à projets au profit des personnes en situation de handicap et l’élaboration d’un rétro-planning des activités 2019. Ainsi, les supports de communication du service social et de ses centres sociaux décentralisés ont été actualisés et réimprimés. La définition des besoins a été revue; un cahier des charges pour la fourniture de matériels et d’équipements destinés aux 2 centres de qualification de la femme a été élaboré et un brainstorming sur les besoins en formation émis par les associations a été effectué.
- Mission au Congo à Kinshasa du 29 septembre au 5 octobre: participation à la plateforme d’évaluation intermédiaire du programme CIC RDC coordonnée par Brulocalis et à laquelle l’ensemble des communes belges inscrites dans ce programme a participé. Sur base d’une compilation des états d’avancement des projets de tous les partenariats, les participants ont travaillé sur les difficultés et obstacles rencontrés dans la mise en place de certains résultats, les forces et réussites d’activité, l’actualisation des programmes et de ses outils de suivi (analyse des risques, scores de performance, IOV).
6. Liste des associations subventionnées par la commune
7. Rapports annuels des conseillers communaux qui exercent une fonction d’administrateur au sein d’une intercommunale
7. Rapports annuels des conseillers communaux qui exercent une fonction d’administrateur au sein d’une intercommunale
- Brulabo – Agnès Vermeiren – Conseil communal du 10 septembre 2020
- Sibelga – Jos Raymenants – Conseil communal du 10 septembre 2020
- Vivaqua – Cathy Marcus – Conseil communal du 29 octobre 2020
- Intercommunale d’inhumation – Khalid Mansouri – Conseil communal du 26 novembre 2020
- Brutélé -Mohssin El Ghabri – Conseil communal du 17 décembre 2020
- Cremabru – Thierry Van Campenhout – Conseil communal du 17 décembre 2020
9. Compétences, organisation et fonctionnement de la commune
16. Avis de communication de décision prise en matière d’urbanisme
17. Permis d’environnement
18. Plan climat