Transparence

Transparence

La commune de Saint-Gilles a souhaité anticiper le travail en cours au parlement régional en matière de transparence. Elle a donc proposé au conseil communal d’adopter de nouvelles mesures.

C’est chose faite depuis le conseil du 22 juin dernier, qui a voté en faveur de la:

Décision relative à la transparence des rémunérations et des avantages des mandataires publics bruxellois.

Lors de sa séance du 1er mars, le conseil communal a renforcé son dispositif en matière de transparence en adoptant la:

Motion relative à la transparence des mandats publics et des rémunérations y afférent

Vous pouvez consulter ici:

1. Rapports (éditions 2016 et 2017) visés à l’article 7 de l’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

Rapport (édition 2016) visé à l’article 7 de l’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois (+ Liste des marchés publics et Intervention dans les frais de téléphonie des membres du Collège)

Rapport (édition 2017) visé à l’article 7 de l’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois (+ Liste des marchés publics et Intervention dans les frais de téléphonie des membres du Collège

2. Rémunérations payées aux membres du Collège des Bourgmestre et Echevins et les avantages en toute nature (montants imposables)

Rémunérations payées aux membres du Collège des Bourgmestre et Echevins et les avantages en toute nature

 

Traitement* – Montants imposables

Picqué Charles61.173,12 EUR (**)
Marcus Cathy52.515,84 EUR
Debouverie Patrick58.202,26 EUR
Luyckx Carlo58.202,26 EUR
Ahruil Saïd56.502,21 EUR
Stevens Willem52.515,84 EUR
Van Campenhout Thierry54.262,08 EUR
Hutchinson Alain56.502,21 EUR
Nekhoul Yasmina58.202,26 EUR

 

* Montants fixés par l’article 19 § 1 de la Nouvelle loi communale (MB 3/9/1988, err. 8/6/1990)
** Montant réduit dans le cadre du plafond de rémunération fixé à 150% de l’indemnité parlementaire.

2.bis  Avantages en nature

Bourgmestre: 1 voiture (le bourgmestre a payé en 2016 un avantage en nature de 2.143,68 EUR)

3. Frais de représentation des membres du Collège des Bourgmestre et Echevins

Bourgmestre: 814,20 EUR

4. Liste des voyages effectués par des membres du Collège des Bourgmestre et Echevins dans le cadre de leur fonction

M. Luyckx : missions effectuées à Likasi, Congo, du 11 au 15 avril 2016 et du 3 au 12 octobre 2016, dans le cadre de la coopération intercommunale entre Saint-Gilles et la Ville de Likasi. Les frais de cette mission ont été entièrement pris en charge par le budget fédéral.

Mme Nekhoul : missions effectuées à Berkane, Maroc, du 6 au 15 avril 2016 et du 9 au 17 décembre 2016, dans le cadre de la coopération intercommunale entre Saint-Gilles et la Ville de Berkane. Les frais de cette mission ont été entièrement pris en charge par le budget fédéral.

M. Ahruil : missions effectuées à Berkane, Maroc, du 6 au 13 avril 2016 et du 9 au 17 décembre 2016, dans le cadre de la coopération intercommunale entre Saint-Gilles et la Ville de Berkane. Les frais de cette mission ont été entièrement pris en charge par le budget fédéral.

5. Jetons de présence payés aux membres du conseil communal (montants imposables)

Jetons de présence payés en 2016

 Jetons de présence
(*) (**)
François Catherine2.092,30 EUR
Henderick Vincent2.187,40 EUR
Novalet-Van Vooren Maria Magdalena1.806,98 EUR
Maron Alain1.806,99 EUR
Spinette Jean2.282,52 EUR
Assila Hassan1.902,09 EUR
d’Udekem d’Akoz Rodolphe1.997,20 EUR
Videgain Santiago Victoria2.187,41 EUR
Bauwens Yvan2.092,31 EUR
de Vigneral Victoria1.997,20 EUR
Amrani Myriem1.331,47 EUR
Rupio Pedro1.521,67 EUR
Mansouri Khalid2.092,30 EUR
Morenville Catherine2.187,41 EUR
de Radiguès Barbara1.711,88 EUR
Lauwers Eva1.046,15 EUR
Lagrou Klaas2.187,41 EUR
Bailly Elsa475,52 EUR
El Ghabri Mohssin1.236,36 EUR
Soil Christophe2.377,62 EUR
Gueu Touna Bernard2.377,62 EUR
Libouton Michel3.560,77 EUR
Ouirini Hassan2.092,31 EUR
Morin Anne1.236,36 EUR
Albishari Aziz0,00 EUR
Maglis Vagelinna2.282,52 EUR
Gailly Véronique475,52 EUR

 

(*) Soit 97,00 EUR brut (59,13 EUR brut non indexé) par séance du conseil et groupe de travail, les montants repris concernant la rémunération payée aux conseillers communaux en 2016
(**) Les membres du conseil communal disposent en outre d’un libre parcours annuel directement délivré par la STIB, pour lequel ils payent 5 EUR

6. Mandats rémunérés et non rémunérés des membres du conseil communal et du Collège des bourgmetre et échevins exercés dans des associations, organismes et intercommunales en raison du statut de mandataire communal (*) – Année 2016

Mandats rémunérés et non rémunérés

 ASBL – Organisme – IntercommunaleMontant annuel brut total
Bourgmestre et échevins
Picqué Charlesasbl Musée Horta0
asbl Ecole Intercommunale et Régionale de Police0
asbl Ecole des jeunes de la RUSG0
asbl Transit0
Marcus CathyVivaqua56.546,64 EUR
Hydrobru3.235,00 EUR
Hydralis5.628,00 EUR
Cremabru1.429,44 EUR
asbl Ensemble p@ur 1060!0
ass. CPAS Interhospitalière Régionale des Infrastructures de soins0
asbl Soutien à l’Union0
asbl Ecole Intercommunale et Régionale de Police0
asbl Saint-Gilles Sport0
Patrick DebouverieSibelga / Interfin (administrateur-membre du comité de gestion SIBELGA et du Bureau Interfin)28.296,60 EUR
Sibelga / Interfin: Président InterfinPas d’indemnité spécifique à la fonction ni avantage en nature
Représentation Sibelga / Interfin: vice-président fédéral d’Intermixt (rémunération supprimée au 1/1/2017)24.374,96 EUR
asbl Centre d’entreprises de Saint-Gilles (Président)0
asbl Entreprendre à Saint-Gilles (Président)0
asbl Village Finances (Président)0
asbl Maison de l’Emploi et de la Formation de Saint-Gilles (administrateur)0
asbl Agence locale pour l’Emploi de Saint-Gilles (administrateur)0
Luyckx CarloIntercommunale d’inhumation175,00 EUR
asbl Centre culturel Jacques Franck0
asbl Ensemble p@ur 1060!0
Ahruil SaïdRDE3.000,00 EUR
asbl Maison des enfants0
asbl Mission locale pour l’emploi de Saint-Gilles0
Vivaqua0
Stevens WillemConseil de police de la zone Midi160,00 EUR
Brulabo0
asbl Saint-Gilles Sport0
Thierry Van CampenhoutPort de Bruxelles199,36 EUR
Brutélé8.000,80 EUR
asbl Ensemble p@ur 1060!0
asbl Mission locale pour l’emploi de Saint-Gilles0
asbl Mission locale pour l’emploi de Forest0
asbl Maison de l’Emploi et de la Formation de Saint-Gilles0
asbl Agence Locale pour l’Emploi de Saint-Gilles0
asbl Agence de développement territorial0
asbl Musée Horta0
asbl Village Finance0
Hutchinson Alainasbl Maison des enfants0
asbl Musée Horta0
Nekhoul YasminaH.I.S – Hôpitaux Iris Sud66,93 EUR
Brulocalis221,44 EUR
Vivaqua3.388,29 EUR
Conseil de police de la zone Midi320,00 EUR
asbl Maison des Enfants0
asbl Réseau saint-gillois des minis-crèches0
Conseillers communaux  
François CatherineFoyer du Sud12.000,00 EUR
Conseil de police de la zone Midi400,00 EUR
asbl Centre culturel Jacques Franck0
Henderick Vincentasbl Musée Horta0
asbl Soutien à l’Union0
asbl Ecole des jeunes RUSG0
Novalet-Van Vooren Maria MagdalenaIBE4.248,96 EUR
Sibelga1.407,14 EUR
Hydrobru3.918,60 EUR
asbl Maison des Enfants0
asbl Musée Horta0
Spinette JeanIBG – IBE11.638,40 EUR
Sibelga SCRL – Eandis1.005,10 EUR
HIS Sud646,99 EUR
IRIS Faîtière669,30 EUR
Brulocalis533,83 EUR
d’Udekem d’Acoz RodolpheConseil de police zone Midi320,00 EUR
IRIS – Inter hospitalière Régionale des Infrastructures de Soins267,72 EUR
HIS – Hôpitaux Iris Sud401,58 EUR
ass. CPAS IRIS – Achats0
asbl Mission locale pour l’emploi de Saint-Gilles0
asbl Centre culturel Jacques Franck0
scrl Centre d’entreprises de Saint-Gilles0
Videgain Santiago VictoriaBRUTELE8.575,54 EUR
Conseil de police zone Midi640,00 EUR
asbl Musée Horta0
asbl Saint-Gilles Sport0
asbl Soutien à l’Union0
Bauwens YvanRDE1.500,00 EUR
Sibelga201,02 EUR
IBG201,02 EUR
de Vigneral VictoriaVivaqua7.700,00 EUR
RDE1.072,00 EUR
asbl Ensemble p@ur 1060!0
asbl Saint-Gilles Sport0
Amrani Myriemasbl Agence Locale pour l’Emploi de Saint-Gilles0
Rupio PedroConseil de police de la zone Midi320,00 EUR
asbl Ecole des jeunes de la RUSG0
asbl Soutien à l’Union0
de Radiguès BarbaraConseil de police de la zone Midi160,00 EUR
asbl Soutien à l’Union0
Lagrou Klaasasbl Musée Horta0
Bailly Elsaasbl Mission Locale pour l’Emploi de Saint-Gilles0
El Ghabri MohssinConseil de police de la zone Midi80,00 EUR
Soil Christopheasbl Mission Locale pour l’Emploi de Saint-Gilles0
asbl Agence locale pour l’emploi de Saint-Gilles0
Libouton MichelFoyer du Sud630,00 EUR
asbl Ensemble p@ur 1060!0
El Hassan Ouiriniasbl Ensemble p@ur 1060!0
Morin Anneasbl Maison des Enfants0
Maglis VagelinnaIntercommunale d’inhumation350,00
Gailly Véroniqueasbl Maison des enfants0

 

(*) A noter que les rémunérations des mandataires publics bruxellois seront limitées à partir du 1er janvier 2018. A titre d’exemple, un membre d’un conseil d’administration d’une intercommunale sera rémunéré à raison d’un montant maximal de 120 euros brut par réunion à laquelle il participe (et pourra être rémunéré pour un maximum de 20 réunions par an).

Vous trouverez plus d’informations en consultant sur le site du Moniteur belge l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’article 5 de l’ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.

Le tableau ci-dessus ne tient pas compte de cette nouvelle réglementation dans la mesure où les chiffres qui s’y rapportent concernent l’année 2016.

7. Liste des associations subventionnées par la commune

Liste des associations 2017

8. Mandats exercés par des mandataires communaux dans des associations dont le financement provient à plus de 50% de subsides communaux

Mandats

AsblMandataire communal
Soutien à l’UnionCathy Marcus (administrateur)
Barbara de Radiguès de Chennevière (administrateur)
Vincent Henderick (administrateur)
Victoria Videgain Santiago (administrateur)
Pedro Rupio (administrateur)
9. Liste des présences des mandataires aux conseils communaux durant la législature en cours

(un faible taux de présence peut correspondre, outre à de l’absentéisme, à des périodes de remplacement ou de maladie)


10. Liste des mandats publics et rémunérations publiques y afférent exercés par les membres du conseil communal, en dehors du conseil communal et/ou en raison du statut de mandataire communal


11.  Liste des mandats publics et rémunérations publiques y afférent exercés par les membres du Collège, autres que ceux exercés sur désignation par le conseil communal et/ou en raison du staut de mandataire communal + les fonctions publiques et privées, et mandats privés, ainsi que les rémunarations y afférent