Transparence
1. Rapports (éditions depuis 2016) visés à l’article 7 de l’ordonnance du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
- Rapport 2025
- Rapport 2024
- Rapport 2023
- Rapport 2022
- Rapport 2021
- Rapport 2020
- Rapport 2019
- Rapport 2018
- Rapport 2017 + Liste des marchés publics et intervention dans les frais de téléphonie des membres du collège
- Rapport 2016 + Liste des marchés publics et intervention dans les frais de téléphonie des membres du collège
2. Transparence des mandats et rémunérations – Année 2024
Conformément à l’art.7 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14.12.2017, les bourgmestre, présidents de CPAS et échevins sont tenus d’introduire une déclaration pour le 1er octobre de chaque année, laquelle est destinée à être publiée le site internet de chaque commune.
- Jean Spinette
- Catherine Morenville
- Yasmina Nekhoul
- Francesco Iammarino
- Loes Salomez
- Willem Stevens
- Myriem Amrani
- Catherine François
- Saïd Arhuil
4. Registre des asbl communales, de ses annexes et des représentants désignées par le conseil communal en leur sein
Conformément à l’application de l’article 42 de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale, le collège des bourgmestres et échevins tient à jour un registre de toutes les asbl communales. A ce registre sont annexés les statuts de ces asbl, les conventions visées à l’article 38, le cas échéant, ainsi que la liste des personnes désignées par la commune pour la représenter en leur sein.
- Registre des asbl communales
- Représentants désignés par le conseil communal dans les asbl communales
- Statuts asbl Entreprendre à Saint-Gilles
- Statuts asbl Ensemble pour 1060
- Statuts asbl Réseau Saint-gillois des mini-crèches à vocation sociale et parentale
- Statuts asbl La Maison des enfants de Saint-Gilles
5. Liste des présences au conseil communal
(un faible taux de présence peut correspondre, outre à de l’absentéisme, à des périodes de remplacement ou de maladie)
(un faible taux de présence peut correspondre, outre à de l’absentéisme, à des périodes de remplacement ou de maladie)
7. Rapports annuels des conseillers communaux qui exercent une fonction d’administrateur au sein d’une intercommunale
Actualisation en cours
9. Compétences, organisation et fonctionnement de la commune
14bis. Liste des agents désignés par le Collège pour effectuer des prestations irrégulières au secrétariat du bourgmestre ou aux secrétariats des échevins
17. Avis de communication de décision prise en matière d’urbanisme