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Droit de vote des Européens

Le 26 mai prochain, les citoyens européens éliront leurs représentants au sein du parlement européen. En tant que ressortissant d’un État membre, vous avez la possibilité de participer à ce scrutin en votant pour des listes présentées en Belgique, à condition que vous en exprimiez le souhait en vous inscrivant sur la liste des électeurs, au plus tard le 28 février 2019.

Si vous désirez figurer sur cette liste et que vous répondez aux conditions d’inscription, la démarche est simple: il vous suffit de compléter le formulaire ci-dessous et de le renvoyer avec une copie de votre carte d’identité:

  • soit par courrier postal à l’administration communale de Saint-Gilles: place Van Meenen 39 à 1060 Bruxelles
  • soit à l’adresse e-mail suivante: citizen2019@stgilles.brussels.

L’administration vous renverra la preuve de votre inscription après acceptation de votre demande par le Collège. Il n’est donc pas nécessaire de vous rendre à l’hôtel de ville.
Après vérification des conditions de validité et l’acceptation de votre demande d’inscription, vous recevrez, au moins quinze jours avant le 26 mai 2019, la convocation électorale reprenant tous les renseignements utiles.

Nous attirons votre attention sur le fait que le vote est unique. En décidant d’exercer votre droit de vote en Belgique, vous ne pourrez plus l’exercer dans l’Etat dont vous êtes ressortissant pour ce type d’élections. Votre inscription sera valable pour toutes les élections européennes à venir, sauf si vous décidez de vous désinscrire, ce qui est possible en respectant certains délais. Le service des Affaires électorales se tient à votre disposition pour de plus amples informations.

D’autre part, le fait d’avoir déjà participé aux élections communales n’implique pas que vous soyez automatiquement inscrit pour les élections européennes. Il s’agit en effet de deux démarches distinctes. 

Conditions d’inscription en tant qu’électeur pour les ressortissants européens

  • être âgé de 18 ans accomplis
  • être inscrit aux registres de population d’une commune belge et ne pas se trouver dans un cas d’exclusion ou de suspension des droits électoraux prévus par les articles 6 à 9bis du Code électoral.La condition de l’inscription aux registres de la population doit être remplie le 1er mars de l’année de l’élection ; les conditions en matière d’âge, de non-exclusion ou non-suspension des droits électoraux doivent l’être au plus tard le jour de l’élection.

Documents téléchargeables

Contact

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à prendre contact avec le service des Affaires électorales au 02/536.03.00 ou à l’adresse citizen2019@stgilles.brussels.

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Responsable
Magaly HANAPPE