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Droit de vote des Européens

En tant que ressortissant européen, vous pouvez participer aux élections communales et européennes. La démarche d’inscription est obligatoire.

Nous attirons votre attention sur le fait que le vote est unique. En décidant d’exercer votre droit de vote en Belgique, vous ne pourrez plus l’exercer dans l’Etat dont vous êtes ressortissant pour ce type d’élections. Votre inscription sera valable pour toutes les élections européennes à venir, sauf si vous décidez de vous désinscrire, ce qui est possible en respectant certains délais. Le service des Affaires électorales se tient à votre disposition pour de plus amples informations.

D’autre part, le fait d’avoir déjà participé aux élections communales n’implique pas que vous soyez automatiquement inscrit pour les élections européennes. Il s’agit en effet de deux démarches distinctes. 

Conditions d’inscription en tant qu’électeur pour les ressortissants européens

  • être âgé de 18 ans accomplis
  • être inscrit aux registres de population d’une commune belge et ne pas se trouver dans un cas d’exclusion ou de suspension des droits électoraux prévus par les articles 6 à 9bis du Code électoral.La condition de l’inscription aux registres de la population doit être remplie le 1er mars de l’année de l’élection ; les conditions en matière d’âge, de non-exclusion ou non-suspension des droits électoraux doivent l’être au plus tard le jour de l’élection.

Contact

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à prendre contact avec le service des Affaires électorales au 02/536.03.00 ou à l’adresse ecbs3@stgilles.brussels.

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Responsable
Magaly HANAPPE