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Droit de vote des Européens

Etre ressortissant européen et voter

Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, ont le droit de participer aux prochaines élections communales qui auront lieu le 14 octobre 2018, au même titre que les citoyens belges. En vertu du traité de Maastricht, ils bénéficient également du droit d’éligibilité pour les élections locales.

Les prochaines élections  européennes se tiendront quant à elles en 2019.

Comment procéder pour s’inscrire?

Si vous désirez figurer sur la liste des électeurs communaux et que vous répondez aux conditions d’inscription (voir ci-dessous), la démarche est simple: il vous suffit de compléter le formulaire ad hoc  et de le renvoyer, avec une copie de votre carte d’identité:
> soit par courrier postal
à l’administration communale de Saint-Gilles (Place Van Meenen, 39 – 1060 Bruxelles)
> soit à l’adresse mail suivante: citizen2018@stgilles.irisnet.be.

Vous recevrez la preuve d’inscription après acceptation de votre demande par le Collège. Il n’est donc pas nécessaire de vous rendre à l’Hôtel de Ville. Vous recevrez également, en temps utile, la convocation électorale reprenant toutes les informations.

Votre formulaire d’inscription doit nous parvenir impérativement avant le 31 juillet 2018. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (excepté entre le 1 août et le 14 octobre 2018) ainsi que donner procuration à tout autre électeur si vous avez un empêchement le jour du vote.

Conditions d’inscription en tant qu’électeur pour les ressortissants européens

  • être âgé au minimum de 18 ans au 14/10/2018
  • être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune au 1/8/2018
  • jouir au 14/10/2018 de ses droits civils et politiques
  • avoir introduit au plus tard le 31/7/2018 une demande (formulaire) en vue de l’inscription sur les listes électorales.

Documents téléchargeables

Contact

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à prendre contact avec le service des Affaires électorales au 02/536.03.00 ou à l’adresse citizen2018@stgilles.irisnet.be. Vous pouvez également consulter le site Internet www.elections2018.brussels.


Commission consultative du dialogue sur la construction européenne

Le conseil communal a approuvé la création d’une « Commission consultative du dialogue sur la construction européenne ». Cette commission a pour objectif:

  • d’assister l’Echevinat des Affaires européennes dans l’organisation du dialogue avec les citoyens sur l’avenir de l’Europe
  • d’assister l’Echevinat dans la prospection relative aux programmes européens et dans les partenariats avec les entités locales dans les Etats membres et à l’extérieur
  • d’organiser toute activité sociale, culturelle ou autre favorisant la participation de tous les habitants de Saint-Gilles à la construction d’une Europe politique, sociale, démocratique, ouverte, transparente et proche du citoyen
  • de promouvoir et d’approfondir le principe de la citoyenneté européenne, notamment dans la perspective d’ouvrir les droits et devoirs qui découlent de ce principe à toutes les personnes régulièrement inscrites dans un des Etats membres de l’Union européenne, quelle que soit leur nationalité.

Si vous souhaitez faire partie de cette commission consultative, n’hésitez pas à nous contacter.

Contact
Responsable
Magaly HANAPPE