| Règlements communaux |
| Accompagnement social |
Prime bonus précompte immobilier |
| Affichage électoral |
Règlement relatif aux conditions d’affichage sur les panneaux électoraux et à la publicité électorale |
| Agence immobilière sociale |
Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier des immeubles situés à Saint-Gilles qui sont loués ou dont la gestion a été confiée à une agence immobilière sociale
Règlement relatif à l’octroi d’une prime d’encouragement aux propriétaires confiant leur logement à une AIS |
| Cimetière communal |
Impôt relatif à la surveillance de la mise en bière des dépouilles mortelles et à la pose de scellés sur les cercueils
Plaquettes du souvenir
Règlement-taxe relatif à la dispersion des cendres provenant de l’incinération de cadavres humains
Concessions de sépulture – tarifs |
| Conseil communal |
Règlement d’ordre intérieur |
| Horeca/Commerces |
Règlement terrasses quartier Louise
Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications |
| Impôts communaux |
Règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des impôts communaux |
| Journal d’information communal |
Règlement fixant les modalités du droit d’expression dans le journal d’information communal des groupes politiques démocratiquement élus et représentés au conseil communal |
| Location de salles et prêt de matériel |
Occupation occasionnelle des salles communales + annexe tarifs
Règlement prêt de matériel + annexe tarifs |
| Marchés, fêtes foraines et braderies/brocantes |
Règlement relatif à la perception des droits de place en dehors des marchés publicsRèglement relatif à la perception de droits de place sur les marchés et sur la participation des commerçants ambulants aux frais d’électricitéRèglement relatif aux activités ambulantes sur les marchés et le domaine publicRèglement sur les activités foraines
Règlement relatif à l’organisation de braderies et brocantes |
| Mobilité |
Mobilité – Stationnement – Règlement relatif à la politique communale de stationnement
Police de la circulation routière. Règlement général complémentaire. |
| Occupation de la voie publique |
Règlement redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique
Occupation privative de l’espace public
Droits de place sur les marchés et sur la participation des commerçants ambulants aux frais d’électricité
Règlement relatif à la perception des droits de place en dehors des marchés publics
Règlement relatif aux activités ambulantes sur les marchés et le domaine public
Règlement relatif à l’organisation de braderies et brocantes
Règlement communal des Rues réservées au jeu
Règlement relatif à l’organisation d’évènements sur l’espace public
Règlement-redevance relatif aux tournages
Règlement-redevance relatif aux prestations pour tiers
Règlement général sur les terrasses temporaires à vocation commerciale et autres occupations privatives de l’espace public à des fins commerciales sur le territoire saint-gilloisrelatif aux prestations pour tiers |
| Personnes handicapées |
Commission consultative communale de la Personne Handicapée |
| Personnes pensionnées |
Commission consultative communale du Troisième Age |
| Petite enfance |
Crèches communales – Règlement d’ordre intérieur |
| Police |
Règlement général de Police (RGP)
Règlement de police relatif à la coupe du monde de football 2018 |
| Prévention |
Octroi d’une prime aux particuliers pour la prévention des cambriolages |
| Qualité de vie |
Règlement communal relatif à l’intervention communale dans l’installation de plantes grimpantes le long des façades à front de voirie
Règlement communal relatif à la végétalisation privée en espace public |
| Sport |
Règlement communal des sports |
| Subventions |
Octroi et utilisation des subventions communales |
| Urbanisme/Logement |
Règlement d’Urbanisme Zoné (RUZ)
Règlement d’octroi des logements de la Régie foncière
Règlement sur les bâtisses
Code bruxellois du Logement |
| Taxes |
Consulter l’ensemble des règlements-taxes |