×

Contact

Adresse
Place M. Van Meenen 39
1060 Saint-Gilles

Tel: +32 (0)2 536.02.11
Fax: +32 (0)2 536.02.02
E-mail: contact.1060@stgilles.brussels

Les services communaux de l’Hôtel de Ville sont ouverts tous les jours, du lundi au vendredi, de 8h à 12h.

Général
Informations

Règlements communaux

 

Règlements communaux
Accompagnement socialPrime bonus précompte immobilier
Affichage électoralElections européennes, fédérales et régionales du 26 mai 2019. Règlement relatif aux conditions d’affichage sur les panneaux électoraux et à la publicité électorale
Agence immobilière socialeRèglement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier des immeubles situés à Saint-Gilles qui sont loués ou dont la gestion a été confiée à une agence immobilière sociale

Règlement relatif à l’octroi d’une prime d’encouragement aux propriétaires confiant leur logement à une AIS

ArchivesRèglement relatif à la consultation des archives communales
Bien-être animalConseil consultatif du bien-être animal
Cimetière communalImpôt relatif à la surveillance de la mise en bière des dépouilles mortelles et à la pose de scellés sur les cercueils

Plaquettes du souvenir

Règlement-taxe relatif à la dispersion des cendres provenant de l’incinération de cadavres humains

Concessions de sépulture – tarifs

Conseil citoyen permanentRèglement communal relatif au Conseil citoyen permanent
Conseil communalRèglement d’ordre intérieur
EnseignementProcédure d’inscription dans les écoles fondamentales communales

Règlement des garderies dans les écoles communales

Académie des Beaux-Arts Jean-Jacques Gailliard. Règlement d’ordre intérieur (ROI)

GRHStatut pécuniaire. Modifications
Horeca/CommercesRèglement terrasses quartier Louise

Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications

Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement Horeca sur le territoire saint-gillois

Règlement général sur les terrasses temporaires à vocation commerciale et autres occupations privatives de l’espace public à des fins commerciales sur le territoire saint-gillois 

Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime aux commerçants riverains du chantier régional de construction de la future station Toots Thielemans

Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime aux commerçants riverains du chantier régional de construction de la future station Toots Thielemans  

Impôts communauxRèglement général relatif à l’établissement et au recouvrement des impôts communaux
Journal d’information communalRèglement fixant les modalités du droit d’expression dans le journal d’information communal des groupes politiques démocratiquement élus et représentés au conseil communal
Location de salles et prêt de matérielOccupation occasionnelle des salles communales + annexe tarifs

Règlement prêt de matériel + annexe tarifs

LogementRégie Foncière – Réglement d’attribution des logements
Marchés, fêtes foraines et braderies/brocantesRèglement relatif à la perception des droits de place en dehors des marchés publicsRèglement relatif à la perception de droits de place sur les marchés et sur la participation des commerçants ambulants aux frais d’électricité et de nettoyageRèglement relatif aux activités ambulantes sur les marchés et le domaine publicRèglement sur les activités foraines

Règlement relatif à l’organisation de braderies et brocantes

MobilitéMobilité – Stationnement – Règlement relatif à la politique communale de stationnement 

Police de la circulation routière. Règlement général complémentaire

Police de la circulation routière – Rues cyclables

Police de la circulation routière. Aménagement de dropzones pour les véhicules partagés trottinettes et vélos en zone de stationnement

Règlement communal –  Réseau de bornes
de recharge pour véhicules électriques

Règlement communal relatif aux emplacements de stationnement pour les véhicules automobiles à proximité du domicile de la personne en situation de handicap

Personnes pensionnéesCommission consultative communale du Troisième Age
Petite enfanceCrèches communales – Règlement d’ordre intérieur
Police
PréventionOctroi d’une prime aux particuliers pour la prévention des cambriolages
PrimesConsulter toutes les primes et leurs règlements
Propreté Règlement relatif au nettoyage des tags et graffitis 
Qualité de vieRèglement communal relatif à l’intervention communale dans l’installation de plantes grimpantes le long des façades à front de voirie 

Règlement communal relatif à la végétalisation privée en espace public

Rénovation urbaineRèglement communal concernant l’octroi d’une prime pour l’isolation de la toiture, la ventilation ou le chauffage performant du bâti dans le périmètre du Contrat de quartier Midi
Sécurité, Hygiène et EnvironnementRèglement relatif à l’impôt sur la délivrance de permis d’environnement pour les installations de classe IA, lB, 2 et 3
SportRèglement communal des sports
SubventionsOctroi et utilisation des subventions communales
Urbanisme/LogementRèglement d’Urbanisme Zoné (RUZ)

Règlement d’octroi des logements de la Régie foncière

Règlement sur les bâtisses

Code bruxellois du Logement

Règlement terrasses quartier Louise

Règlement-taxe relatif à l’instruction des permis et certificats en matière d’urbanisme

Impôt sur les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme

TaxesConsulter l’ensemble des règlements-taxes