Règlements communaux

Règlements communaux
Accompagnement social	Prime bonus précompte immobilier
Agence immobilière sociale	Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier des immeubles situés à Saint-Gilles qui sont loués ou dont la gestion a été confiée à une agence immobilière sociale Règlement relatif à l’octroi d’une prime d’encouragement aux propriétaires confiant leur logement à une AIS
Archives	Règlement relatif à la consultation des archives communales
Bien-être animal	Conseil consultatif du bien-être animal
Cimetière communal	Règlement taxes et redevances relatif aux concessions, dispersions des cendres, inhumations, exhumations, utilisation de la morgue, surveillance de la mise en bière et plaquettes du souvenirRèglement communal relatif aux funérailles et sépultures
Conseil citoyen permanent	Règlement communal relatif au Conseil citoyen permanent
Conseil communal	Règlement d’ordre intérieur
Enseignement	Procédure d’inscription dans les écoles fondamentales communales Règlement des garderies dans les écoles communales Enseignement fondamental ordinaire. Règlement d’ordre intérieur (ROI) commun à toutes les écoles communales et règlements d’ordre intérieur complément. ROI – Ecole Nouvelle ROI – Ecole Peter Pan ROI – Ecole Les 4 Saisons ROI – Ecole Ulenspiegel ROI – Ecole Léonie La Fontaine ROI – Ecole J.J. Michel Académie des Beaux-Arts Jean-Jacques Gailliard. Règlement d’ordre intérieur (ROI)
Horeca/Commerces	Règlement terrasses quartier Louise Règlement relatif aux magasins de nuit, aux bureaux privés pour les télécommunications et librairies-presse Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement Horeca sur le territoire saint-gillois Règlement général sur les terrasses temporaires à vocation commerciale et autres occupations privatives de l’espace public à des fins commerciales sur le territoire saint-gillois – Modification – Conseil communal du 23/10/2025 Règlement sur les primes de soutien à l’activité économique locale, à la transition écologique et à la réduction de la facture énergétique Règlement relatif aux primes d’encouragement à l’ouverture d’un commerce Annexe Règlement concernant la prime destinée à encourager les commerçants à renforcer la sécurité de leurs établissements contre les vols et cambriolages Règlement night-shops et librairies
Impôts communaux	Règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des impôts communaux
Journal d’information communal	Règlement fixant les modalités du droit d’expression dans le journal d’information communal des groupes politiques démocratiquement élus et représentés au conseil communal
Location de salles et prêt de matériel	Occupation occasionnelle des salles communales + annexe tarifs Règlement prêt de matériel + annexe tarifs
Logement	Régie Foncière – Réglement d’attribution des logements
Marchés, fêtes foraines et braderies/brocantes	Règlement relatif à la perception des droits de place en dehors des marchés publics Règlement relatif à la perception de droits de place sur les marchés et sur la participation des commerçants ambulants aux frais d’électricité et de nettoyage Règlement relatif aux activités ambulantes sur les marchés et le domaine publicRèglement sur les activités foraines Règlement relatif à l’organisation de braderies et brocantes
Mobilité	Mobilité – Stationnement – Règlement relatif à la politique communale de stationnement Police de la circulation routière. Règlement général complémentaire Police de la circulation routière – Rues cyclables Police de la circulation routière. Aménagement de dropzones pour les véhicules partagés trottinettes et vélos en zone de stationnement Règlement communal – Réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques Règlement communal relatif aux emplacements de stationnement pour les véhicules automobiles à proximité du domicile de la personne en situation de handicap
Personnes pensionnées	Commission consultative communale du Troisième Age
Petite enfance	Crèches communales – Règlement d’ordre intérieur
Police	Règlement général de Police (RGP) Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes – Infractions de roulage Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière – Rue scolaire aux abords de l’école Ulenspiegel Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière – Rue scolaire aux abords de l’école 4 Saisons Police de la circulation routière – Modifications (22/12/2022) Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 28/8/2025 portant prolongation des mesures de police administrative définies par l’arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2024 instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l’ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues Ordonnance de police du bourgmestre portant sur l’exécution de certaines dispositions de l’arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2024 instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l’ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues, comme prolongé par arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 août 2025 (confirmée par le conseil communal en sa séance du 25 septembre 2025) Décision de la tutelle Ordonnance de police du bourgmestre en vue d’apaiser les espaces publics saint-gillois dans le périmètre déterminé (confirmée par le conseil communal en sa séance du 25 septembre 2025) Décision de la tutelle
Prévention	Octroi d’une prime aux particuliers pour la prévention des cambriolages Octroi d’une prime communale aux commerçants pour la prévention des vols et cambriolages
Primes	Consulter toutes les primes et leurs règlements
Propreté	Règlement relatif au nettoyage des tags et graffitis
Qualité de vie	Règlement communal relatif à l’intervention communale dans l’installation de plantes grimpantes le long des façades à front de voirie Règlement communal relatif à la végétalisation privée en espace public
Rénovation urbaine	Règlement communal concernant l’octroi d’une prime pour l’isolation de la toiture, la ventilation ou le chauffage performant du bâti dans le périmètre du Contrat de quartier Midi Contrat de quartier durable « Midi » – Budget citoyen
Sécurité, Hygiène et Environnement	Règlement relatif à l’impôt sur la délivrance de permis d’environnement pour les installations de classe IA, lB, 2 et 3
Sport	Règlement communal des sports
Subventions	Octroi et utilisation des subventions communales
Traitement des données personnelles	Traitement des données personnelles dans le cadre des candidatures relatives à une offre d’emploi Déclaration de protection des données à caractère personnel – Comment sont-elles traitées par l’administration communale?
Urbanisme/Logement	Règlement d’Urbanisme Zoné (RUZ) Règlement d’octroi des logements de la Régie foncière Règlement sur les bâtisses Code bruxellois du Logement Règlement terrasses quartier Louise Règlement-taxe relatif à l’instruction des permis et certificats en matière d’urbanisme Impôt sur les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme
Taxes	Consulter l’ensemble des règlements-taxes