| Règlements communaux |
| Accompagnement social | Prime bonus précompte immobilier |
| Affichage électoral | Elections européennes, fédérales et régionales du 26 mai 2019. Règlement relatif aux conditions d’affichage sur les panneaux électoraux et à la publicité électorale |
| Agence immobilière sociale | Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier des immeubles situés à Saint-Gilles qui sont loués ou dont la gestion a été confiée à une agence immobilière sociale Règlement relatif à l’octroi d’une prime d’encouragement aux propriétaires confiant leur logement à une AIS |
| Cimetière communal | Impôt relatif à la surveillance de la mise en bière des dépouilles mortelles et à la pose de scellés sur les cercueils Plaquettes du souvenir Règlement-taxe relatif à la dispersion des cendres provenant de l’incinération de cadavres humains Concessions de sépulture – tarifs |
| Conseil communal | Règlement d’ordre intérieur |
| Contrats de quartier | Contrat de quartier durable « Parvis Morichar », primes communales pour la « mise en couleur des façades de la rue du Fort » situées dans le périmètre du contrat de quartier – Règlement communal d’octroi de primes |
| Horeca/Commerces | Règlement terrasses quartier Louise Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications |
| Impôts communaux | Règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des impôts communaux |
| Journal d’information communal | Règlement fixant les modalités du droit d’expression dans le journal d’information communal des groupes politiques démocratiquement élus et représentés au conseil communal |
| Location de salles et prêt de matériel | Occupation occasionnelle des salles communales + annexe tarifs Règlement prêt de matériel + annexe tarifs |
| Marchés, fêtes foraines et braderies/brocantes | Règlement relatif à la perception des droits de place en dehors des marchés publicsRèglement relatif à la perception de droits de place sur les marchés et sur la participation des commerçants ambulants aux frais d’électricitéRèglement relatif aux activités ambulantes sur les marchés et le domaine publicRèglement sur les activités foraines Règlement relatif à l’organisation de braderies et brocantes |
| Mobilité | Mobilité – Stationnement – Règlement relatif à la politique communale de stationnement Police de la circulation routière. Règlement général complémentaire. |
| Occupation de la voie publique | Règlement redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique Occupation privative de l’espace public Droits de place sur les marchés et sur la participation des commerçants ambulants aux frais d’électricité Règlement relatif à la perception des droits de place en dehors des marchés publics Règlement relatif aux activités ambulantes sur les marchés et le domaine public Règlement relatif à l’organisation de braderies et brocantes Règlement communal des Rues réservées au jeu Règlement relatif à l’organisation d’évènements sur l’espace public Règlement-redevance relatif aux tournages Règlement-redevance relatif aux prestations pour tiers Règlement général sur les terrasses temporaires à vocation commerciale et autres occupations privatives de l’espace public à des fins commerciales sur le territoire saint-gilloisrelatif aux prestations pour tiers |
| Personnes handicapées | Commission consultative communale de la Personne Handicapée |
| Personnes pensionnées | Commission consultative communale du Troisième Age |
| Petite enfance | Crèches communales – Règlement d’ordre intérieur |
| Police | Règlement général de Police (RGP) |
| Prévention | Octroi d’une prime aux particuliers pour la prévention des cambriolages |
| Qualité de vie | Règlement communal relatif à l’intervention communale dans l’installation de plantes grimpantes le long des façades à front de voirie Règlement communal relatif à la végétalisation privée en espace public |
| Sport | Règlement communal des sports |
| Subventions | Octroi et utilisation des subventions communales |
| Urbanisme/Logement | Règlement d’Urbanisme Zoné (RUZ) Règlement d’octroi des logements de la Régie foncière Règlement sur les bâtisses Code bruxellois du Logement |
| Taxes | Consulter l’ensemble des règlements-taxes |