| Règlements communaux |
| Accompagnement social | Prime bonus précompte immobilier |
| Affichage électoral | Elections européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024 |
| Agence immobilière sociale | Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier des immeubles situés à Saint-Gilles qui sont loués ou dont la gestion a été confiée à une agence immobilière sociale Règlement relatif à l’octroi d’une prime d’encouragement aux propriétaires confiant leur logement à une AIS |
| Archives | Règlement relatif à la consultation des archives communales |
| Bien-être animal | Conseil consultatif du bien-être animal |
| Cimetière communal | Impôt relatif à la surveillance de la mise en bière des dépouilles mortelles et à la pose de scellés sur les cercueils Plaquettes du souvenir Règlement-taxe relatif à la dispersion des cendres provenant de l’incinération de cadavres humains Concessions de sépulture – tarifs |
| Conseil citoyen permanent | Règlement communal relatif au Conseil citoyen permanent
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| Conseil communal | Règlement d’ordre intérieur |
| Enseignement | Procédure d’inscription dans les écoles fondamentales communales Règlement des garderies dans les écoles communales Enseignement fondamental ordinaire. Règlement d’ordre intérieur commun à toutes les écoles communales et règlements d’ordre intérieur complément Académie des Beaux-Arts Jean-Jacques Gailliard. Règlement d’ordre intérieur (ROI) |
| GRH | Statut pécuniaire. Modifications |
| Horeca/Commerces | Règlement terrasses quartier Louise Règlement relatif aux magasins de nuit, aux bureaux privés pour les télécommunications et librairies-presse Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement Horeca sur le territoire saint-gillois Règlement général sur les terrasses temporaires à vocation commerciale et autres occupations privatives de l’espace public à des fins commerciales sur le territoire saint-gillois Règlement sur les primes de soutien à l’activité économique locale, à la transition écologique et à la réduction de la facture énergétique Règlement relatif aux primes d’encouragement à l’ouverture d’un commerce |
| Impôts communaux | Règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des impôts communaux |
| Journal d’information communal | Règlement fixant les modalités du droit d’expression dans le journal d’information communal des groupes politiques démocratiquement élus et représentés au conseil communal |
| Location de salles et prêt de matériel | Occupation occasionnelle des salles communales + annexe tarifs Règlement prêt de matériel + annexe tarifs |
| Logement | Régie Foncière – Réglement d’attribution des logements |
| Marchés, fêtes foraines et braderies/brocantes | Règlement relatif à la perception des droits de place en dehors des marchés publicsRèglement relatif à la perception de droits de place sur les marchés et sur la participation des commerçants ambulants aux frais d’électricité et de nettoyageRèglement relatif aux activités ambulantes sur les marchés et le domaine publicRèglement sur les activités foraines Règlement relatif à l’organisation de braderies et brocantes |
| Mobilité | Mobilité – Stationnement – Règlement relatif à la politique communale de stationnement Police de la circulation routière. Règlement général complémentaire Police de la circulation routière – Rues cyclables Police de la circulation routière. Aménagement de dropzones pour les véhicules partagés trottinettes et vélos en zone de stationnement Règlement communal – Réseau de bornes
de recharge pour véhicules électriques Règlement communal relatif aux emplacements de stationnement pour les véhicules automobiles à proximité du domicile de la personne en situation de handicap |
| Personnes pensionnées | Commission consultative communale du Troisième Age |
| Petite enfance | Crèches communales – Règlement d’ordre intérieur |
| Police | Règlement général de Police (RGP) Ordonnance de police interdisant le transport, la possession, la vente ou tout autre acte préparatoire à l’allumage de pétards, feux d’artifices et articles pyrotechniques dans l’espace public de tout le territoire de la commune de Saint-Gilles Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 11/12/23 interdisant la possession et le transport de feux d’artifice Arrêté du bourgmestre portant autoristion de sécuriser la gare du Midi et se alentours Ordonnance de police du bourgmestre en vue d’apaiser les espaces publics saint-gillois dans les périmètres déterminés, du 14 mars 2024 au 14 juin 2024 Ordonnance de police du bourgmestre portant sur l’exécution de certaines dispositions de l’arrêté du Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2024 instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l’ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues (ordonnance confirmée par le conseil communal en sa séance du 30/5/2024). Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2024 Arrêté de police du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024 relatif aux élections du Parlement Européen, de la Chambre des Représentants et des Parlements de Région et de Communauté du dimanche 9 juin 2024 Ordonnance de police du bourgmestre en vue d’apaiser les espaces publics saint-gillois dans les périmètres déterminés du 18 juin 2024 au 1er septembre 2024 (confirmée par le conseil communal en séance du 27/6/2024) Ordonnance de police du Bourgmestre en vue d’apaiser les espaces publics saint-Gillois dans les périmètres déterminés, du 18.06.2024 au 01.09.20 |
| Prévention | Octroi d’une prime aux particuliers pour la prévention des cambriolages |
| Primes | Consulter toutes les primes et leurs règlements |
| Propreté | Règlement relatif au nettoyage des tags et graffitis |
| Qualité de vie | Règlement communal relatif à l’intervention communale dans l’installation de plantes grimpantes le long des façades à front de voirie Règlement communal relatif à la végétalisation privée en espace public |
| Rénovation urbaine | Règlement communal concernant l’octroi d’une prime pour l’isolation de la toiture, la ventilation ou le chauffage performant du bâti dans le périmètre du Contrat de quartier Midi Contrat de quartier durable « Midi » – Budget citoyen |
| Sécurité, Hygiène et Environnement | Règlement relatif à l’impôt sur la délivrance de permis d’environnement pour les installations de classe IA, lB, 2 et 3 |
| Sport | Règlement communal des sports |
| Subventions | Octroi et utilisation des subventions communales |
| Urbanisme/Logement | Règlement d’Urbanisme Zoné (RUZ) Règlement d’octroi des logements de la Régie foncière Règlement sur les bâtisses Code bruxellois du Logement Règlement terrasses quartier Louise Règlement-taxe relatif à l’instruction des permis et certificats en matière d’urbanisme Impôt sur les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme |
| Taxes | Consulter l’ensemble des règlements-taxes |