| Règlements communaux |
| Accompagnement social |
Prime bonus précompte immobilier |
| Affichage électoral |
Règlement relatif aux conditions d’affichage sur les panneaux électoraux et à la publicité électorale |
| Agence immobilière sociale |
Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier des immeubles situés à Saint-Gilles qui sont loués ou dont la gestion a été confiée à une agence immobilière sociale
Règlement relatif à l’octroi d’une prime d’encouragement aux propriétaires confiant leur logement à une AIS |
| Cimetière communal |
Impôt relatif à la surveillance de la mise en bière des dépouilles mortelles et à la pose de scellés sur les cercueils
Plaquettes du souvenir
Règlement-taxe relatif à la dispersion des cendres provenant de l’incinération de cadavres humains
Concessions de sépulture – tarifs |
| Conseil communal |
Règlement d’ordre intérieur |
| Horeca/Commerces |
Règlement terrasses quartier Louise
Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications |
| Impôts communaux |
Règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des impôts communaux |
| Journal d’information communal |
Règlement fixant les modalités du droit d’expression dans le journal d’information communal des groupes politiques démocratiquement élus et représentés au conseil communal |
| Location de salles et prêt de matériel |
Occupation occasionnelle des salles communales + annexe tarifs
Règlement prêt de matériel + annexe tarifs |
| Mobilité |
Mobilité – Stationnement – Règlement relatif à la politique communale de stationnement
Police de la circulation routière. Règlement général complémentaire. |
| Occupation de la voie publique |
Règlement redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique
Occupation privative de l’espace public
Droits de place sur les marchés et sur la participation des commerçants ambulants aux frais d’électricité
Règlement relatif à la perception des droits de place en dehors des marchés publics
Règlement relatif aux activités ambulantes sur les marchés et le domaine public
Règlement relatif à l’organisation de braderies et brocantes
Règlement communal des Rues réservées au jeu
Règlement relatif à l’organisation d’évènements sur l’espace public
Règlement-redevance relatif aux tournages
Règlement-redevance relatif aux prestations pour tiers |
| Personnes handicapées |
Commission consultative communale de la Personne Handicapée |
| Personnes pensionnées |
Commission consultative communale du Troisième Age |
| Petite enfance |
Crèches communales – Règlement d’ordre intérieur |
| Police |
Règlement général de Police (RGP) |
| Prévention |
Octroi d’une prime aux particuliers pour la prévention des cambriolages |
| Sport |
Règlement communal des sports |
| Subventions |
Octroi et utilisation des subventions communales |
| Urbanisme/Logement |
Règlement d’Urbanisme Zoné (RUZ)
Règlement d’octroi des logements de la Régie foncière
Règlement sur les bâtisses
Code bruxellois du Logement |
| Taxes |
Consulter l’ensemble des règlements-taxes |