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Règlements communaux
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Règlements communaux

 

Règlements communaux
Accompagnement social Prime bonus précompte immobilier
Affichage électoral Elections européennes, fédérales et régionales du 26 mai 2019. Règlement relatif aux conditions d’affichage sur les panneaux électoraux et à la publicité électorale
Agence immobilière sociale Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier des immeubles situés à Saint-Gilles qui sont loués ou dont la gestion a été confiée à une agence immobilière sociale

Règlement relatif à l’octroi d’une prime d’encouragement aux propriétaires confiant leur logement à une AIS
Cimetière communal Impôt relatif à la surveillance de la mise en bière des dépouilles mortelles et à la pose de scellés sur les cercueils

Plaquettes du souvenir

Règlement-taxe relatif à la dispersion des cendres provenant de l’incinération de cadavres humains

Concessions de sépulture – tarifs
Conseil communal Règlement d’ordre intérieur
Contrats de quartier Contrat de quartier durable « Parvis Morichar », primes communales pour la « mise en couleur des façades de la rue du Fort » situées dans le périmètre du contrat de quartier – Règlement communal d’octroi de primes
Enseignement Procédure d’inscription dans les écoles fondamentales communales
Horeca/Commerces Règlement terrasses quartier Louise

Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications
Impôts communaux Règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des impôts communaux
Journal d’information communal Règlement fixant les modalités du droit d’expression dans le journal d’information communal des groupes politiques démocratiquement élus et représentés au conseil communal
Location de salles et prêt de matériel Occupation occasionnelle des salles communales + annexe tarifs

Règlement prêt de matériel + annexe tarifs
Marchés, fêtes foraines et braderies/brocantes Règlement relatif à la perception des droits de place en dehors des marchés publicsRèglement relatif à la perception de droits de place sur les marchés et sur la participation des commerçants ambulants aux frais d’électricitéRèglement relatif aux activités ambulantes sur les marchés et le domaine publicRèglement sur les activités foraines

Règlement relatif à l’organisation de braderies et brocantes
Mobilité Mobilité – Stationnement – Règlement relatif à la politique communale de stationnement

Police de la circulation routière. Règlement général complémentaire.

Police de la circulation routière – Rues cyclables
Occupation de la voie publique Règlement redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique

Occupation privative de l’espace public

Droits de place sur les marchés et sur la participation des commerçants ambulants aux frais d’électricité

Règlement relatif à la perception des droits de place en dehors des marchés publics

Règlement relatif aux activités ambulantes sur les marchés et le domaine public

Règlement relatif à l’organisation de braderies et brocantes

Règlement communal des Rues réservées au jeu

Règlement relatif à l’organisation d’évènements sur l’espace public

Règlement-redevance relatif aux tournages

Règlement-redevance relatif aux prestations pour tiers

Règlement général sur les terrasses temporaires à vocation commerciale et autres occupations privatives de l’espace public à des fins commerciales sur le territoire saint-gilloisrelatif aux prestations pour tiers
Personnes handicapées Commission consultative communale de la Personne Handicapée
Personnes pensionnées Commission consultative communale du Troisième Age
Petite enfance Crèches communales – Règlement d’ordre intérieur
Police Règlement général de Police (RGP)
Prévention Octroi d’une prime aux particuliers pour la prévention des cambriolages
Qualité de vie Règlement communal relatif à l’intervention communale dans l’installation de plantes grimpantes le long des façades à front de voirie 

Règlement communal relatif à la végétalisation privée en espace public
Sécurité, Hygiène et Environnement Règlement relatif à l’impôt sur la délivrance de permis d’environnement pour les installations de classe IA, lB, 2 et 3
Sport Règlement communal des sports
Subventions Octroi et utilisation des subventions communales
Urbanisme/Logement Règlement d’Urbanisme Zoné (RUZ)

Règlement d’octroi des logements de la Régie foncière

Règlement sur les bâtisses

Code bruxellois du Logement
Taxes Consulter l’ensemble des règlements-taxes