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Règlements communaux
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Règlements communaux

 

Règlements communaux
Accompagnement social Prime bonus précompte immobilier
Affichage électoral Elections européennes, fédérales et régionales du 26 mai 2019. Règlement relatif aux conditions d’affichage sur les panneaux électoraux et à la publicité électorale
Agence immobilière sociale Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier des immeubles situés à Saint-Gilles qui sont loués ou dont la gestion a été confiée à une agence immobilière sociale

Règlement relatif à l’octroi d’une prime d’encouragement aux propriétaires confiant leur logement à une AIS
Bien-être animal Prime stérilisation chats domestiques
Cimetière communal Impôt relatif à la surveillance de la mise en bière des dépouilles mortelles et à la pose de scellés sur les cercueils

Plaquettes du souvenir

Règlement-taxe relatif à la dispersion des cendres provenant de l’incinération de cadavres humains

Concessions de sépulture – tarifs
Conseil citoyen permanent Règlement communal relatif au Conseil citoyen permanent
Conseil communal Règlement d’ordre intérieur
Enseignement Procédure d’inscription dans les écoles fondamentales communales
GRH Statut pécuniaire. Modifications
Horeca/Commerces Règlement terrasses quartier Louise

Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications

Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement Horeca sur le territoire saint-gillois

Règlement général sur les terrasses temporaires à vocation commerciale et autres occupations privatives de l’espace public à des fins commerciales sur le territoire saint-gillois
Impôts communaux Règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des impôts communaux
Journal d’information communal Règlement fixant les modalités du droit d’expression dans le journal d’information communal des groupes politiques démocratiquement élus et représentés au conseil communal
Location de salles et prêt de matériel Occupation occasionnelle des salles communales + annexe tarifs

Règlement prêt de matériel + annexe tarifs
Marchés, fêtes foraines et braderies/brocantes Règlement relatif à la perception des droits de place en dehors des marchés publicsRèglement relatif à la perception de droits de place sur les marchés et sur la participation des commerçants ambulants aux frais d’électricitéRèglement relatif aux activités ambulantes sur les marchés et le domaine publicRèglement sur les activités foraines

Règlement relatif à l’organisation de braderies et brocantes
Mobilité Mobilité – Stationnement – Règlement relatif à la politique communale de stationnement

Police de la circulation routière. Règlement général complémentaire

Police de la circulation routière – Rues cyclables
Personnes handicapées Commission consultative communale de la Personne Handicapée
Personnes pensionnées Commission consultative communale du Troisième Age
Petite enfance Crèches communales – Règlement d’ordre intérieur
Police
Prévention Octroi d’une prime aux particuliers pour la prévention des cambriolages
Primes Consulter toutes les primes et leurs règlements
Qualité de vie Règlement communal relatif à l’intervention communale dans l’installation de plantes grimpantes le long des façades à front de voirie 

Règlement communal relatif à la végétalisation privée en espace public
Sécurité, Hygiène et Environnement Règlement relatif à l’impôt sur la délivrance de permis d’environnement pour les installations de classe IA, lB, 2 et 3
Sport Règlement communal des sports
Subventions Octroi et utilisation des subventions communales
Urbanisme/Logement Règlement d’Urbanisme Zoné (RUZ)

Règlement d’octroi des logements de la Régie foncière

Règlement sur les bâtisses

Code bruxellois du Logement

Règlement terrasses quartier Louise

Règlement-taxe relatif à l’instruction des permis et certificats en matière d’urbanisme

Impôt sur les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme
Taxes Consulter l’ensemble des règlements-taxes