| Règlements communaux |
| Accompagnement social |
Prime bonus précompte immobilier |
| Affichage électoral |
Elections européennes, fédérales et régionales du 26 mai 2019. Règlement relatif aux conditions d’affichage sur les panneaux électoraux et à la publicité électorale |
| Agence immobilière sociale |
Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier des immeubles situés à Saint-Gilles qui sont loués ou dont la gestion a été confiée à une agence immobilière sociale
Règlement relatif à l’octroi d’une prime d’encouragement aux propriétaires confiant leur logement à une AIS |
| Cimetière communal |
Impôt relatif à la surveillance de la mise en bière des dépouilles mortelles et à la pose de scellés sur les cercueils
Plaquettes du souvenir
Règlement-taxe relatif à la dispersion des cendres provenant de l’incinération de cadavres humains
Concessions de sépulture – tarifs |
| Conseil citoyen permanent |
Règlement communal relatif au Conseil citoyen permanent
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| Conseil communal |
Règlement d’ordre intérieur |
| Contrats de quartier |
Contrat de quartier durable « Parvis Morichar », primes communales pour la « mise en couleur des façades de la rue du Fort » situées dans le périmètre du contrat de quartier – Règlement communal d’octroi de primes |
| Enseignement |
Procédure d’inscription dans les écoles fondamentales communales |
| GRH |
Statut pécuniaire. Modifications |
| Horeca/Commerces |
Règlement terrasses quartier Louise
Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications
Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement Horeca sur le territoire saint-gillois |
| Impôts communaux |
Règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des impôts communaux |
| Journal d’information communal |
Règlement fixant les modalités du droit d’expression dans le journal d’information communal des groupes politiques démocratiquement élus et représentés au conseil communal |
| Location de salles et prêt de matériel |
Occupation occasionnelle des salles communales + annexe tarifs
Règlement prêt de matériel + annexe tarifs |
| Marchés, fêtes foraines et braderies/brocantes |
Règlement relatif à la perception des droits de place en dehors des marchés publicsRèglement relatif à la perception de droits de place sur les marchés et sur la participation des commerçants ambulants aux frais d’électricitéRèglement relatif aux activités ambulantes sur les marchés et le domaine publicRèglement sur les activités foraines
Règlement relatif à l’organisation de braderies et brocantes |
| Mobilité |
Mobilité – Stationnement – Règlement relatif à la politique communale de stationnement
Police de la circulation routière. Règlement général complémentaire.
Police de la circulation routière – Rues cyclables |
| Personnes handicapées |
Commission consultative communale de la Personne Handicapée |
| Personnes pensionnées |
Commission consultative communale du Troisième Age |
| Petite enfance |
Crèches communales – Règlement d’ordre intérieur |
| Police |
Règlement général de Police (RGP)
Ordonnance de police du bourgmestre relative à la consommation d’alcool sur l’espace public du 27 juillet au 30 septembre 2020
Ordonnance de police du Bourgmestre portant mise en œuvre de l’article 11 de l’arrêté ministériel du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| Prévention |
Octroi d’une prime aux particuliers pour la prévention des cambriolages |
| Qualité de vie |
Règlement communal relatif à l’intervention communale dans l’installation de plantes grimpantes le long des façades à front de voirie
Règlement communal relatif à la végétalisation privée en espace public |
| Sécurité, Hygiène et Environnement |
Règlement relatif à l’impôt sur la délivrance de permis d’environnement pour les installations de classe IA, lB, 2 et 3 |
| Sport |
Règlement communal des sports |
| Subventions |
Octroi et utilisation des subventions communales |
| Urbanisme/Logement |
Règlement d’Urbanisme Zoné (RUZ)
Règlement d’octroi des logements de la Régie foncière
Règlement sur les bâtisses
Code bruxellois du Logement |
| Taxes |
Consulter l’ensemble des règlements-taxes |