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Prime AIS

Prime d’encouragement à la création de logements AIS

Le Conseil communal du 21 décembre 2017 a décidé de créer une mesure complémentaire pour encourager les propriétaires à confier leur logement à une AIS en adoptant un règlement relatif à l’octroi d’une prime d’encouragement aux propriétaires confiant la gestion ou la location de leur(s) logement(s) situé(s) sur le territoire de la commune de Saint-Gilles à une agence immobilière sociale.

Vu le succès grandissant de la prime d’encouragement AIS, celle-ci a été renouvelée pour l’année 2019 dans le cadre d’un règlement communal adopté par le Conseil communal du 13 décembre 2018. Concrètement, tout propriétaire qui décide de confier son logement à une AIS recevra une prime annuelle de 500,00 EUR pour un logement d’une chambre, de 1.000,00 EUR pour un deux chambres et de 1.500,00 EUR pour un trois chambres. La prime concerne également les propriétaires qui renouvelleront leur contrat de gestion ou de location, avec la particularité que les primes seront alors majorées de 10 %.

L’objectif ? Encourager la mise en location de biens à loyer modéré, pérenniser l’offre et ainsi permettre aux familles à revenus modestes de trouver un logement décent à loyer accessible.

Qui peut bénéficier de cette prime en 2019?

Cette prime peut être octroyée au(x) propriétaire(s) titulaire(s) d’un droit réel sur un bien confié en gestion ou en location à une agence immobilière sociale à condition d’avoir conclu un nouveau contrat (à partir de janvier 2019) ou un renouvellement de contrat (initialement conclu au plus tard le 31 décembre 2018) d’une durée de 9 années minimum.

Quand introduire la demande de prime en 2019?

Les demandes doivent être adressées au plus tard 3 mois après la signature du contrat par l’Agence Immobilière Sociale dans le cadre d’un nouveau contrat ou d’un renouvellement de contrat, ou, dans les autres cas, au plus tard le 31 décembre de l’année pour laquelle la prime est demandée.

Le demandeur devra faire parvenir un formulaire-type, dûment rempli, daté et signé.

Le formulaire et ses annexes sont disponibles ci-dessous, ou directement dans les locaux de l’hôtel de ville (Cellule Taxes et Primes).

Quels sont les documents à joindre impérativement à la demande de prime pour 2019?

  • le formulaire de demande dûment complété, daté et signé est à remettre à la Cellule taxes et primes (hôtel de ville – guichet 18) soit par courrier postal (39, Place Maurice Van Meenen) soit par e-mail
  • pour tout nouveau contrat, une copie du mandat de gestion ou du bail principal
  • pour tout renouvellement, une copie de celui-ci et du précédent contrat
  • une déclaration datée et signée de l’agence immobilière sociale attestant que ledit bien immobilier est effectivement pris en gestion/location pour une durée de 9 ans, est en ordre au niveau urbanistique et remplit les exigences légales de sécurité, de salubrité et d’équipement
  • une attestation de propriété ou la preuve d’un droit réel sur le bien
  • un plan du/des logements.

AUCUNE PHOTOCOPIE DES DOCUMENTS DEMANDES NE SERA FOURNIE PAR L’ADMINISTRATION !

Documents:


Plus d’informations?

Une permanence est organisée au guichet 18 de l’hôtel de ville tous les jeudis de 8h à 12h (à partir du 19 septembre 2019 jusqu’au 26 décembre 2019) en vue d’aider les propriétaires dans leurs démarches.

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