Aides / Primes
Informations Contact

Prime AIS

Prime d’encouragement à la création de logements AIS

A partir de janvier, tout propriétaire qui décidera de confier son logement à une agence immobilière sociale (AIS) se verra offrir une prime annuelle de 500 à 1.500 euros. L’objectif ? Encourager la mise en location de biens à loyer modéré, pérenniser l’offre et ainsi permettre aux familles à revenus modestes de trouver un logement décent à loyer accessible.

Depuis 2017, les propriétaires de biens immobiliers en AIS bénéficiaient d’une prime sur les centimes additionnels communaux au précompte immobilier. Toutefois, suite à un amendement proposé par le président du parlement bruxellois Charles Picqué (PS) et approuvé par les députés, les propriétaires logements mis en AIS seront, dès 2018, totalement exonérés de précompte immobilier. Cela signifie que la prime sur les additionnels communaux n’a plus lieu d’être.

Suite à cela, le Conseil communal du 21 décembre 2017 a décidé de créer une mesure complémentaire pour encourager les propriétaires à confier leur logement à une AIS en adoptant un règlement relatif à l’octroi d’une prime d’encouragement aux propriétaires confiant la gestion ou la location de leur(s) logement(s) situé(s) sur le territoire de la Commune de Saint-Gilles à une agence immobilière sociale.  Concrètement, tout propriétaire qui décide de confier son logement à une AIS à partir de 2018 recevra une prime annuelle de 500 euros pour un logement d’une chambre, de 1.000 euros pour un deux chambres et de 1.500 euros pour un trois chambres. La prime concerne également les propriétaires qui renouvelleront leur contrat de gestion ou de location, avec la particularité que les primes seront alors majorées de 10 %.

Qui peut bénéficier de cette prime en 2018?

Cette prime peut être octroyée  au(x) propriétaire(s) titulaire(s) d’un droit réel sur un bien confié en gestion ou en location à une agence immobilière sociale à condition d’avoir conclu un nouveau contrat (à partir de janvier 2018) ou un renouvellement de contrat (initialement conclu au plus tard le 31 décembre 2017) d’une durée de 9 années minimum.

Quand introduire la demande de prime en 2018?

Le demandeur  devra faire parvenir un formulaire-type, dûment rempli, daté et signé à partir du 3 septembre 2018. Le formulaire et ses annexes sont disponibles ci-dessous, ou directement dans les locaux de l’Hôtel de Ville (service Taxes).

Quels sont les documents à joindre impérativement à la demande de prime pour 2018?

  • Le formulaire de demande dûment complété, daté et signé est à remettre au service des Finances (Hôtel de Ville – guichet 18) soit par courrier postal (39, Place Maurice Van Meenen) soit par e-mail
  • Pour tout nouveau contrat, une copie du mandat de gestion ou du bail principal
  • Pour tout renouvellement, une copie de celui-ci et du précédent contrat
  • Une déclaration datée et signée de l’agence immobilière sociale attestant que ledit bien immobilier est effectivement pris en gestion/location pour une durée de 9 ans, est en ordre au niveau urbanistique et remplit les exigences légales de sécurité, de salubrité et d’équipement
  • Une attestation de propriété ou la preuve d’un droit réel sur le bien
  • Un plan du/des logements.

AUCUNE PHOTOCOPIE DES DOCUMENTS DEMANDES NE SERA FOURNIE PAR L’ADMINISTRATION !

Documents:

Contact
Responsable
Sibel DURU