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Informations
Liste des taxes
Règlementation générale:
- Règlement général relatif aux impôts communaux
- Ordonnance relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales
Taxes sur les prestations administratives:
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs – Département démographie
- Redevances dues pour services administratifs
Taxes sur prestations d’hygiène publique:
Taxes sur les entreprises:
- Plan de soutien fiscal en faveur du secteur économique local impacté par les mesures d’urgence visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Modification de divers règlements-taxe
- Dispositif spécifique d’exonérations fiscales communales. Mesures fédérales et régionales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Modifications de règlements-taxe. Applicable pour l’exercice d’imposition 2021
- Taxe sur les surfaces de bureau
- Taxes sur les serveuses et serveurs de bar
- Impôt sur les agences de paris aux courses de chevaux
- Taxe sur les clubs privés
- Règlement relatif à la taxe sur les dispositifs publicitaires dans l’espace public ou visible depuis l’espace public
- Impôt sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires à caractère commercial ainsi que de catalogues et de journaux contenant de la publicité à caractère commercial lorsque ces imprimés sont non adressés
- Taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre rétribution
- Taxe sur les établissements bancaires, les organismes financiers et sur les appareils distributeurs automatiques de billets de banque ou de courrier
- Impôt sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme
- Taxe sur les appareils distributeurs de carburants, de lubrifiants et autres appareils automatiques
- Règlement-taxe sur les emplacements de parking
- Impôt sur l’exposition de véhicules d’occasion en vue de la vente
- Règlement de taxe sur les commerces qui vendent, après 22 heures, des boissons alcoolisées non consommables sur place – Applicable jusqu’au 31/12/2025
- Règlement de taxe sur les débits de boisson ouverts après 0h30 – Applicable jusqu’au 31/12/2025
- Règlement sur les enseignes lumineuses et non lumineuses – Applicable jusqu’au 31/12/2025
- Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement horeca sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
- Règlement-taxe sur les surfaces destinées à une activité commerciale dont le propriétaire ou le titulaire de droit réel démembré bénéficie d’une exonération générale des taxes et impôts au profit des communes.
Impôts sur le patrimoine:
- Règlement-taxe relatif à l’instruction des permis et certificats en matière d’urbanisme
- Impôt sur les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme
- Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés et les terrains laissés à l’abandon – Applicable pour les exercices d’imposition 2023 à 2027
- Impôt sur les résidences non principales
- Règlement-taxe sur les logements meublés
- Règlement-taxe sur les façades délabrées – Applicable jusqu’au 31/12/2025
- Règlement-taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou ne satisfaisant pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité. Adoption.
Taxes et redevances sur l’occupation du domaine public:
- Règlement relatif à la perception des droits de place en dehors des marchés publics
- Taxe sur l’occupation privative de l’espace public
- Impôt sur le placement de tables, chaises, bancs, comptoirs etc… sur la voie publique – Applicable jusqu’au 31/12/2025
- Taxe sur l’étalage de marchandises, meubles ou objets quelconques sur la voie publique – Applicable jusqu’au 31/12/2025
- Règlement relatif à la politique de stationnement de la commune
- Taxe sur les antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunication, d’émission de signaux et d’échange d’informations par voie hertzienne
- Règlement-redevance relatif aux prestations pour tiers
Cimetière:
- Concessions de sépulture – tarifs
- Règlement-taxe coordonné sur les concessions de sépulture, les exhumations, l’utilisation de la morgue, la surveillance de la mise en bière des dépouilles mortelles, la pose des scellés mortuaires sur les cercueils, les plaquettes du souvenir et la dispersion des cendres provenant de l’incinération des cadavres humains. Renouvellement et modifications des anciennes dispositions
Autres:
- Règlement relatif à la perception des centimes additionnels au précompte immobilier. Exercice 2023.
- Règlement relatif aux additionnels à l’impôt des personnes physiques. Exercice 2023.
- Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. Exercice 2023.
- Prime Be Home Saint-Gilloise. Exercice 2023. Fixation du montant de la prime. Gestion de la prime par Bruxelles-Fiscalité.