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Informations
Liste des taxes
Règlementation générale:
- Règlement général relatif aux impôts communaux
- Ordonnance relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales
Taxes sur les prestations administratives:
Taxes sur prestations d’hygiène publique:
Taxes sur les entreprises:
- Plan de soutien fiscal en faveur du secteur économique local impacté par les mesures d’urgence visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Modification de divers règlements-taxe
- Taxe sur les surfaces de bureau
- Taxe sur les serveuses et serveurs de bar
- Impôt sur les agences de paris aux courses de chevaux
- Taxe sur les clubs privés
- Impôt sur l’apposition d’affiches visibles de la voie publique
- Impôt sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires à caractère commercial ainsi que de catalogues et de journaux contenant de la publicité à caractère commercial lorsque ces imprimés sont non adressés
- Taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre rétribution
- Impôt sur les supports temporaires mis à disposition pour l’affichage d’annonces publicitaires
- Taxe sur les établissements bancaires et organismes financiers
- Impôt sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme
- Taxe sur les appareils distributeurs de carburants, de lubrifiants et autres appareils automatiques
- Impôt sur les appareils distributeurs automatiques de billets de banque
- Règlement-taxe sur les emplacements de parking
- Impôt sur l’exposition de véhicules d’occasion en vue de la vente
- Règlement de taxe sur les commerces qui vendent, après 22 heures, des boissons alcoolisées non consommables sur place
- Règlement de taxe sur les débits de boisson ouverts après 0h30
- Règlement sur les enseignes lumineuses et non lumineuses
Impôts sur le patrimoine:
- Règlement-taxe relatif à l’instruction des permis et certificats en matière d’urbanisme
- Impôt sur les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme
- Règlement taxe sur les immeubles inoccupés et les terrains laissés à l’abandon
- Impôt sur les résidences non principales
- Règlement-taxe sur les façades délabrées
Taxes et redevances sur l’occupation du domaine public:
- Impôt sur le droit d’étalage sur les marchés
- Règlement relatif à la perception des droits de place en dehors des marchés publics
- Impôt sur l’occupation privative de l’espace public
- Impôt sur le placement de tables, chaises, bancs, comptoirs etc… sur la voie publique
- Taxe sur l’étalage de marchandises, meubles ou objets quelconques sur la voie publique
- Règlement redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique
- Taxe sur les antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunication, d’émission de signaux et d’échange d’informations par voie hertzienne
- Règlement-redevance relatif aux prestations pour tiers
Cimetière:
- Impôt relatif à la surveillance de la mise en bière des dépouilles mortelles et à la pose de scellés sur les cercueils
- Plaquettes du souvenir
- Règlement-taxe relatif à la dispersion des cendres provenant de l’incinération de cadavres humains
- Concessions de sépulture – tarifs
Autres:
- Règlement relatif à la perception des centimes additionnels au précompte immobilier
- Règlement prime bonus précompte immobilier
- Règlement relatif aux additionnels à l’impôt des personnes physiques
- Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique