• Règlement général relatif aux impôts communaux
• Ordonnance relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales

Taxes sur les prestations administratives:

• Taxe sur la délivrance de documents administratifs – Département démographie
• Redevances dues pour services administratifs

Taxes sur prestations d’hygiène publique:

• Règlement-taxe sur les salissures de l’espace public ou visibles depuis l’espace public

Taxes sur les entreprises:

• Taxe sur les surfaces de bureau
• Règlement-taxe sur les serveuses et serveurs de bar (Applicable pour les exercices d’imposition 2026 à 2030)
• Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et leurs succursales
• Règlement-taxe sur les clubs privés
• Impôt sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires à caractère commercial ainsi que de catalogues et de journaux contenant de la publicité à caractère commercial lorsque ces imprimés sont non adressés
• Règlement-taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre rétribution (Applicable pour les exercices d’imposition 2026 à 2030)
• Taxe sur les établissements bancaires, les organismes financiers et sur les appareils distributeurs automatiques de billets de banque ou de courrier 
• Règlement-taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme (Applicable pour les exercices d’imposition 2026 à 2030)
• Règlement-taxe sur les appareils distributeurs de carburants, de lubrifiants, sur les bornes de recharge pour véhicules électrique et autres appareils automatiques 
• Règlement-taxe sur les emplacements de parking (Applicable pour les exercices d’imposition 2026 à 2030)
• Règlement-taxe sur l’exposition de véhicules d’occasion en vue de la vente (Applicable pour les exercices d’imposition 2026 à 2030)
• Règlement-taxe sur les magasins de nuit (Applicable pour les exercices d’imposition 2026 à 2030)
• Règlement-taxe sur les débits de boisson ouverts après 1h (Applicable pour les exercices d’imposition 2026 à 2030)
• Règlement-taxe sur les enseignes lumineuses et non lumineuses (Applicable pour les exercices d’imposition 2026 à 2030)
• Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement horeca sur le  territoire de la commune de Saint-Gilles
• Règlement relatif à la taxe sur le placement de tables, chaises, bancs, comptoirs et autres mobiliers de terrasses sur la voie publique (Applicable pour les exercices d’imposition 2026 à 2030)
• Règlement-taxe sur les surfaces destinées à une activité commerciale dont le propriétaire ou le titulaire de droit réel démembré bénéficie d’une exonération générale des taxes et impôts au profit des communes. Pas d’application.
  Le Conseil d’État annule la décision du conseil communal de Saint-Gilles du 24 novembre 2022 portant approbation, pour les exercices d’imposition 2022 à 2026 inclus, du règlement-taxe relatif aux surfaces destinées à une activité commerciale dont le propriétaire ou le titulaire d’un droit réel démembré bénéficie d’une exonération générale des taxes et impôts communaux.
  • Arrêt du Conseil d’Etat nr. 264.075 du 5 septembre 2025 dans l’affaire A. 238.243/X-18.316

Impôts sur le patrimoine:

• Règlement-taxe relatif à l’instruction des permis et certificats en matière d’urbanisme
• Règlement-taxe sur les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme
• Règlement-taxe sur les logements meublés
• Règlement-taxe sur les façades délabrées (Applicable pour les exercices d’imposition 2026 à 2030)
• Règlement-taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou ne satisfaisant pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité 
• Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés et les terrains laissés à l’abandon. 
• Règlement-taxe sur les résidences non principales

Taxes et redevances sur l’occupation du domaine public:

• • Règlement relatif à la perception des droits de place en dehors des marchés publics
  • Règlement-taxe sur l’occupation privative de l’espace public
  • Règlement-taxe sur l’étalage de marchandises, meubles ou objets quelconques sur la voie publique
  • Règlement relatif à la politique de stationnement de la commune
  • Règlement-taxe sur les antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunication, d’émission de signaux et d’échange d’informations par voie hertzienne
  • Règlement-redevance relatif aux prestations pour tiers
  • Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires dans l’espace public ou visibles depuis l’espace public

Cimetière:

• Règlement taxes et redevances relatif aux concessions, dispersions des cendres,
  inhumations, exhumations, utilisation de la morgue, surveillance de la mise en bière et plaquettes du souvenir
• Règlement communal relatif aux funérailles et sépultures

Autres:

• Règlement relatif à la perception des centimes additionnels au précompte immobilier
• Règlement relatif aux additionnels à l’impôt des personnes physiques
• Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
• Prime Be Home Saint-Gilloise. Exercice 2026. Fixation du montant de la prime. Gestion de la prime par Bruxelles-Fiscalité
• Règlement relatif à l’octroi d’une prime d’encouragement à la rénovation de la façade avant et/ou du toit d’un immeuble sis sur le territoire de Saint-Gilles