Pas toujours facile de s’y retrouver dans les démarches à entreprendre. Au sein de l’administration communale, le service Développement économique est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape et de vous orienter vers les services adéquats.

Certaines activités commerciales sont soumises à des réglementations particulières. Il vaut donc mieux consulter ces réglementations avant de signer votre bail ou de réaliser des investissements importants.

En effet, l’affectation de l’immeuble concerné doit répondre à des dispositions légales bien précises notamment en matière d’urbanisme, d’environnement et d’hygiène.

Avant toute reprise, ouverture ou changement d’exploitation

Il est vivement recommandé de vous renseigner auprès du service Urbanisme afin de vérifier la situation urbanistique actuelle du bien.

Pour l’ouverture d’un commerce, quelle qu’en soit la nature 

Contactez un guichet d’entreprise. La liste des guichets d’entreprises est consultable sur le site du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes Moyennes -> Les guichets d’entreprises agréés | SPF Economie (fgov.be)

Si vous souhaitez ouvrir ou reprendre un commerce de type horeca

Veuillez prendre contact avec le service Sécurité, Hygiène et Environnement.

Pour l’ouverture ou la reprise d’un commerce susceptible d’être soumis à un permis d’environnement (lavoir, imprimerie, boulangerie, boucherie…) 

Veuillez prendre contact avec le service Sécurité, Hygiène et Environnement.

Si vous souhaitez ouvrir un night shop ou un phone shop

Prenez directement contact avec le service Développement économique (02/536.02.30 – developpement.economique@stgilles.brussels). Quels sont les documents nécessaires?

Vous pouvez également consulter le règlement communal.

Nous vous recommandons de contacter le service des Finances de la commune afin de savoir de quelle manière vous êtes soumis et à combien s’élève votre taxation (ex : taxe sur les enseignes lumineuses ou non, taxe sur les réclames, taxe sur les surfaces d’exploitations, taxe pour les commerces de nuit…)

Autres démarches préalables à l’ouverture d’un commerce

• ouverture d’un compte bancaire au nom de votre entreprise
• constitution de votre société (en cas d’entreprise personne morale)
• enregistrement auprès d’un guichet d’entreprise qui prendra en charge les formalités nécessaires à l’ouverture de votre commerce tel que l’inscription à Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), la demande et l’activation de votre numéro de TVA, la/les demande(s) d’autorisation(s) éventuelle(s)
• affiliation à une caisse d’assurances sociales
• souscription à une assurance incendie, responsabilité civile (obligatoires) et autres si requis
• souscription à un contrat de collecte des déchets auprès d’une entreprise enregistrée auprès de Bruxelles-Environnement

Les commerçants, les indépendants, les sociétés et les asbl ont l’obligation de conclure un contrat commercial avec l’Agence régionale Bruxelles-Propreté ou un opérateur privé agréé, pour l’enlèvement des déchets produits par leurs activités.

Infos supplémentaires

Comment s’installer à son compte? Consultez les informations du SPF économie

N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service du Développement Economique pour ouvrir un commerce sur notre territoire. Il est à votre disposition pour toute demande d’information.