QUI?

Les parents de tout enfant né sur le territoire de Saint-Gilles doivent déclarer la naissance de celui-ci auprès du service de l’Etat civil de Saint-Gilles.

FAUT-IL SE DÉPLACER?

Oui. Les déclarations s’effectuent sur rendez-vous à prendre auprès du service de l’Etat civil (etatcivil.1060@stgilles.brussels – 02/435.12.95). Les parents de nouveau-nés sont contactés par le service de l’Etat civil dès que celui-ci est informé de la naissance de l’enfant.

QUE FAUT-IL APPORTER?

• Le document délivré par la maternité lors de la naissance
• La carte d’identité de la personne qui vient déclarer la naissance
• Le carnet ou l’acte de mariage si les parents mariés
• Pour les parents non mariés qui en disposent : l’acte de reconnaissance prénatale (les parents non mariés ne disposant pas de ce document peuvent se présenter à deux en vue de la reconnaissance de paternité au moment de la naissance)
• La déclaration de naissance peut également se faire par la mère de l’enfant.
• Une reconnaissance de paternité peut aussi se faire après l’établissement de l’acte de naissance, il s’agira alors d’une reconnaissance post-natale.

DÉLAI

La déclaration doit se faire dans les 15 jours qui suivent la naissance de l’enfant.

PRIX

Cette démarche est gratuite.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Lorsque la filiation à l’égard des deux parents est établie, la loi permet de donner à l’enfant soit le nom de la mère, soit le nom du père, soit les deux noms dans le sens choisi par les deux parents.

Lorsque seule la filiation maternelle est établie, l’enfant porte le nom de la mère.

Une grande liberté est accordée aux parents pour le choix du ou des prénoms. Mais l’Officier de l’Etat civil peut refuser un prénom s’il prête à confusion ou s’il est susceptible de nuire à l’enfant.