Tout décès engendre des démarches administratives à effectuer auprès des autorités communales de l’endroit où il est survenu afin de pouvoir organiser les funérailles.

La déclaration de décès permet par la suite de se voir délivrer un ou plusieurs actes de décès, ainsi que les permis d’inhumer ou d’incinérer.

Comment procéder?

• Par mail: deces.1060@stgilles.brussels
• Par téléphone: 02/536.02.51

Documents à fournir

• Modèle 3C (constat du décès)
• Carte d’identité du défunt
• Eventuellement, le carnet de mariage du défunt

Délai(s)

• Immédiatement pour la déclaration de décès
• 24h à 48h pour la délivrance d’un permis d’incinération ou d’inhumation

Toute personne peut de son vivant choisir tant le mode de sépulture (inhumation ou incinération) que le rite confessionnel qu’elle souhaite pour ses funérailles. Le contrat d’obsèques peut également être mentionné. Ces informations peuvent faire l’objet d’une déclaration relative aux dernières volontés, enregistrée par l’administration communale.

Comment procéder?

Au guichet (se présenter personnellement) après avoir rempli ce document.

Cette démarche s’effectue au service Population (02/536.02.46/47 – population.1060@stgilles.brussels).

Documents à fournir

• Pièce d’identité

Tarif(s)

• Gratuit

Délai

• Immédiatement

Un acte de décès prouve le décès et établit l’identité du défunt. Cet acte est nécessaire pour que l’officier de l’Etat civil accorde l’autorisation de transport et d’inhumation ou de crémation du défunt.

Un acte de décès est dressé par le service Décès de l’administration communale pour toute personne décédée sur le territoire de la commune. L’acte de décès ainsi établi est inscrit dans les registres de l’Etat civil.

La déclaration de décès et les actes de décès sont gratuits.