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Cohabitation légale
Pour déclarer une cohabitation légale, aucun des futurs cohabitants ne peut être marié, ils doivent donc être célibataires, divorcés ou veufs. Les futurs cohabitants doivent habiter à la même adresse. Les deux personnes doivent être présentes.
La déclaration de cohabitation légale coûte 50 EUR.
Les déclarations de cohabitation légale se font exclusivement sur rendez-vous.
Renseignements:
E-mail: etatcivil.1060@stgilles.brussels