QUI?

Tout ressortissant étranger issu d’un pays membre de l’Union européenne qui s’inscrit pour la première fois comme habitant en Belgique.

FAUT-IL SE DÉPLACER?

Oui, vous devez vous présenter personnellement, uniquement sur rendez-vous à prendre sur la plateforme Irisbox.

QUE FAUT-IL APPORTER?

• Votre carte d’identité nationale ou passeport en cours de validité.

En outre, il faudra vous munir de certains documents qui attestent de votre statut:

1. Travailleur salarié en Belgique

• le contrat de travail en Belgique ou l’annexe 19bis (attestation patronale) et la copie de celui-ci
• une preuve d’emploi: fiche(s) de salaire Travailleur salarié dans un autre état membre

2. Travailleur salarié dans un autre état membre

• le contrat de travail au sein de cet état membre et une copie de celui-ci
• la preuve d’emploi: 3 dernières fiches de salaire
• la preuve de couverture de soins de santé en Belgique

3. Travailleur indépendant en Belgique

• l’extrait intégral et récent de la Banque Carrefour des Entreprises
• une attestation d’affiliation à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants conforme au modèle établi par le Ministre qui a l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers dans ses attributions et par le Ministre qui a les indépendants dans ses attributions (document transmis par e-mail par la caisse d’assurances sociales à l’administration communale)

4. Etudiant

• la preuve d’inscription dans un établissement reconnu par une des 3 Communautés (année académique en cours)
• la preuve de moyens de subsistance suffisants (déclaration, contrat de travail, attestation de bourse)
• la preuve d’une couverture de soins de santé en Belgique

5. Demandeur d’emploi

• une preuve d’inscription en tant que demandeur d’emploi auprès d’ACTIRIS
• une preuve d’avoir une chance réelle d’être engagé dans un délai raisonnable (promesse d’embauche, lettre de candidature, diplôme, formation professionnelle…)

6. Regroupement familial

La situation individuelle de chaque personne doit être prise en compte.

Veuillez prendre contact avec le service des Ressortissants européens par téléphone au 02/435.12.95 ou par e-mail à l’adresse europa.1060@stgilles.brussels pour prendre connaissance des documents nécessaires.

7. Titulaire de moyens de subsistance suffisants (Travailleur détaché, travailleur indépendant dans un autre état membre, rente, retraite ou par l’intermédiaire d’un tiers)

• la preuve d’une couverture de soins de santé en Belgique
• la preuve de moyens de subsistance suffisants et stables (ex: certificat de propriété d’un bien immobilier et ses revenus locatifs ainsi que les baux de location, rentes, comptes- bancaires, fiches de salaire de la personne qui prend en charge)

PRIX

Le prix d’une première inscription en Belgique s’élève à 15€ par personne.

Paiement électronique (carte bancaire ou smartphone) de préférence.

ATTENTION: pas de paiement par carte de crédit pour un montant inférieur à 25€.

DÉLAI

Dans le cas où certains documents sont manquants, vous disposez d’un délai de 3 mois pour les fournir au service des Etrangers à l’adresse europa.1060@stgilles.brussels.

DOCUMENTS DÉLIVRÉS

Lors de votre premier rendez-vous, vous recevez un document intitulé «demande d’attestation d’enregistrement» (annexe 19) qui mentionne les documents que vous avez fournis. Lorsque votre dossier est complet, vous recevez une attestation d’enregistrement (annexe 8ter).

Après l’introduction de votre demande de première inscription, l’agent de quartier passe à votre domicile pour confirmer que vous y habitez.

Conseil: indiquez votre (vos) nom(s) sur la sonnette et sur la boîte aux lettres de votre domicile.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour toute question concernant cette démarche, il est préférable de contacter le bureau des Européens à l’adresse europa.1060@stgilles.brussels.

Si vous êtes nouvel habitant et possédez un véhicule, vous pouvez obtenir une carte de stationnement pour habitant. Elle vous permet de vous garer gratuitement sur une grande partie du territoire communal. Pour toutes demandes et/ou renseignements, veuillez contacter l’adresse abonnement@stgilles.brussels.

N’hésitez pas à présenter les actes (naissance, mariage…) en votre possession pour un dossier complet au niveau de votre état civil.

Pour produire leur effet en Belgique ceux-ci doivent être légalisés ou apostillés, selon le cas, et ils devront faire l’objet d’une traduction jurée et légalisée en français ou en néerlandais s’ils ne sont pas délivrés dans un format international.

Si vous disposez d’un permis de conduire étranger veuillez l’enregistrer ou l’échanger pour un permis de conduire belge au service Permis de conduire (porte 0.14 de l’hôtel de ville) sur rendez-vous.

L’échange du permis de conduire européen pour un permis de conduire belge est obligatoire après deux ans de résidence en Belgique.