Vous voulez ouvrir un magasin de nuit (night shop) ou une épicerie de nuit ? Ce service de proximité est soumis à un permis d’urbanisme. Avant de commencer, veuillez vérifier l’affectation de votre commerce auprès du service Urbanisme.

Pour toute nouvelle ouverture, un permis d’urbanisme est nécessaire. Renseignez-vous préalablement auprès du service d’Urbanisme de la commune: urbanisme.1060@stgilles.brussels.

Pour une reprise d’un magasin de nuit existant et en ordre en matière d’urbanisme, veuillez suivre la procédure de demande ci-après.

FAUT-IL SE DÉPLACER?

La demande d’ouverture d’un magasin de nuit peut s’effectuer de différentes façons:

• par e-mail : developpement.economique@stgilles.brussels
• Sur rendez-vous au bureau du développement économique (02/435. 12.24)

QUE FAUT-IL APPORTER ?

• Copie de la carte d’identité
• Numéro de téléphone de l’exploitant
• Copie de l’assurance RC et de l’assurance incendie en cours de validité
• Un numéro d’entreprise délivré par un guichet d’entreprises ou une copie d’extrait banque carrefour des entreprises
• Attestation de conformité au règlement général des installations électriques
• Le cas échéant, une copie de la demande d’autorisation de fabrication ou de mise dans le commerce de denrées alimentaires auprès de l’AFSCA (uniquement pour les magasins de nuit)

PRIX

La demande est gratuite.

Les commerces ouverts après 22h sont soumis à une taxe annuelle, veuillez vérifier le montant auprès du service Finances: finances.1060@stgilles.brussels.

DÉLAI

L’autorisation vous sera envoyée par courrier recommandé dans les meilleurs délais.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Aucune autorisation ne sera accordée si le commerce se situe dans une des zones suivantes:

• Chaussée de Waterloo
• Avenue Jean Volders
• Parvis de Saint-Gilles
• Avenue du Parc
• Rue du Fort
• Chaussée d’Alsemberg
• Avenue Paul Dejaer
• Rue de Moscou
• Rue de la Victoire (secteur entre porte de Hal et la rue de l’Hôtel des Monnaies)
• Rue Théodore Verhaegen
• Place Bethléem
• Chaussée de Forest, entre les rues Joseph Claes et Théodore Verhaegen

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le règlement.