Une autorisation est obligatoire si vous souhaitez placer un dispositif sur la voie publique sur le trottoir devant votre commerce (terrasses, étalages, chevalets, panneaux publicitaires…).

Faites votre demande ici pour le placement d’un étalage ou d’un chevalet.

FAUT-IL SE DÉPLACER?

La demande pour le placement d’un étalage ou d’un chevalet peut s’effectuer de différentes façons:

• par e-mail : developpement.economique@stgilles.brussels
• Sur rendez-vous au bureau du développement économique (02/435. 12.24)

QUE FAUT-IL APPORTER ?

• Carte d’identité
• Contrat d’enlèvement des déchets
• Copie de contrat d’assurance
• Copie d’extrait banque carrefour des entreprises
• Dessin d’un plan en indiquant:
  • la largeur de votre façade
  • la largeur du trottoir
  • les longueur et largeur de l’étalage désiré/dimension du chevalet (photo du chevalet)

Attention: veillez à laisser 2 mètres jusqu’au bord du trottoir pour le passage

PRIX

Frais de dossier: 200 euros

L’installation d’un dispositif sur la voie publique est soumise à une taxe annuelle, veuillez vérifier le montant auprès du service Finances ou en consultant le règlement.

DÉLAI

L’autorisation vous sera envoyée par courrier recommandé dans les meilleurs délais.