Un règlement relatif à l’octroi et à l’utilisation des subventions communales est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Ceci implique principalement, pour tout demandeur ou bénéficiaire d’une subvention, le respect de certaines conditions et la communication de certaines informations à l’administration communale.

Vous trouverez les conditions d’octroi et d’utilisation des subventions dans le texte du règlement.

Quelques documents utiles: