Comment introduire une demande?

Vous pouvez réserver des emplacements en zone de stationnement devant votre immeuble. Les demandes de réservation de stationnement se font :

• soit en vous rendant à l’hôtel de ville au service Espace public (du lundi au vendredi de 8h à 12h)
• soit via le formulaire en ligne à renvoyer par mail à espacepublic@stgilles.brussels.

Aucune demande ne sera acceptée par téléphone.

La procédure varie selon le type de demande ou d’occupation et du statut de la voirie.

Quels sont les délais pour l’introduction d’une demande? 

• Pour une demande de réservation de stationnement, la demande doit être introduite au plus tard 7 jours ouvrés avant la date souhaitée*, s’il n’y a pas d’installation de chantier (containers, échafaudage…) et 3 jours ouvrés* en cas de prolongation.
• Pour toute demande d’autorisation de chantier, avec ou sans réservation de stationnement, la demande doit être introduite minimum 10 jours ouvrés avant le jour de de début de chantier*, la procédure nécessitant l’utilisation du logiciel régional Osiris.
  Une éventuelle prolongation nécessite la même procédure et le même délai.

* Ne pas compter le jour de l’occupation dans le calcul du délai

Quels sont les coûts pour une réservation de stationnement ou d’un échafaudage?

1/ Pour une réservation de stationnement

Le coût de réservation varie en fonction de l’emprise, de la durée et du motif (voir règlement):

Le taux de la taxe est fixé à 2 EUR par m² et par jour pour toute occupation de l’espace public, quel que soit le type d’occupation, avec un minimum de 120 EUR

Le calcul de la superficie se fait sur base de la longueur demandée (10m, 20, 30, ou plus) x une largeur fixe de 2,5m x le nombre de jours calendrier souhaités, week-ends et jours fériés compris. Les délais légaux de placement de panneaux ne permettent pas de libérer la zone durant les week-end.

Exemples :

• Une réservation de stationnement d’une journée pour des travaux sur une longueur de 20m = le forfait minimum de 120 EUR
• Une réservation de stationnement de 2 jours pour des travaux sur une longueur de 20m, c’est-à-dire 50m² = 50m² x 2€ x 2 jours = 200 EUR
• Placement d’un échafaudage de 6m de long sur 2m de large, donc 12m² = 12m² x 2€ = 24 EUR par jour

Pour les travaux de rénovation de façade et de toiture de moins de 14 jours, une prime communale peut être obtenue (-> tous les détails sur la prime pour rénovation du toit et/ou de la façade).

2/ Cas particuliers

Fermeture d’une rue

Le taux établi ci-dessus sera majoré d’un montant forfaitaire de 200 EUR par jour lorsque l’occupation de l’espace public entraîne une fermeture de la rue par des dispositifs tels que barrières, piquets, plots, ou autres (sauf si la fermeture de la rue est inhérente à sa configuration).

Déménagement/emménagement ou livraison de biens meubles ou d’appareils électroménagers

Un forfait de 70 EUR, est appliqué exclusivement si la demande répond aux conditions suivantes:

• une durée maximale d’une journée
• une longueur maximale de 20 mètres
• la demande est effectuée par un particulier

Pour les déménagements intra-muros (de Saint-Gilles à Saint-Gilles), le forfait couvre les 2 adresses.

Pour toute demande ne répondant pas à toutes ces conditions, le tarif général de la réservation de stationnement ci-dessus est appliqué.

Echafaudage

En cas d’occupation privative de l’espace public en zone de trottoir par un échafaudage, vous êtes tenu de déclarer spontanément, via un formulaire de déclaration, tous les éléments nécessaires à la taxation, au moins 10 jours ouvrables avant le début de l’occupation.

La non-déclaration (dans les délais prévus) d’une occupation privative de l’espace public par un échafaudage entraîne l’enrôlement d’office de la taxe. En cas de taxation d’office, la taxe est établie sur la base des données dont la commune dispose.

Vous souhaitez accéder à un piétonnier fermé par des bornes automatiques pour un déménagement ou une livraison?

La demande doit être introduit au plus tard 2 jours ouvrés avant la date souhaitée, par mail à l’adresse espacepublic@stgilles.brussels ou au guichet des espaces publics à l’hôtel de ville (du lundi au vendredi de 8h à 12h), et doit mentionner les informations suivantes:

• nom et prénom de la personne présente lors de l’accès au piétonnier
• adresse de la demande
• nature de la demande
• heures d’arrivée et de sortie **
• numéro de téléphone portable de la personne présente lors de l’accès au piétonnier (attention pas numéro de téléphone fixe).

Les modalités d’ouverture des bornes vous seront alors communiquées.

Attention la circulation sur les zones piétonnes est règlementée par l’article 22 sexies du code la route :

• le stationnement est interdit dans ces zones.
• les conducteurs qui sont admis à y circuler doivent le faire à l’allure du pas ; ils doivent céder le passage aux piétons et au besoin s’arrêter. Ils ne peuvent mettre les piétons en danger ni les gêner.

** Le Parvis Saint-Gilles est ouvert pour les livraisons du lundi au vendredi de 7 à 11h. Il n’est pas possible d’y accéder les samedis et dimanches avant 16h.

Documents utiles:

• Réglement
• Formulaire de demande