QUI?

En Belgique, la loi autorise par défaut tout prélèvement de matériel corporel humain sur le corps d’un citoyen après constatation du décès.

Toute personne inscrite dans les registres de population à Saint-Gilles peut confirmer explicitement son accord avec la loi ou s’opposer au don de matériel corporel humain à l’aide d’une déclaration auprès du service Population.

Si vous êtes de nationalité étrangère, vous êtes également concerné mais vous devez obligatoirement être domicilié en Belgique depuis au moins 6 mois.

FAUT-IL SE DÉPLACER?

Oui, vous devez vous présenter personnellement au service Population, sur rendez-vous à prendre via la plateforme Irisbox.

QUE FAUT-IL APPORTER?

• Votre carte d’identité ou titre de séjour électronique (ou l’attestation de remplacement en cas de perte ou de vol de celle-ci)
• Le document complété

PRIX

Cette démarche est gratuite.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Il peut être utile d’informer votre famille, vos amis et connaissance de votre préférence quant au don de matériel corporel humain, afin d’éviter toute éventuelle controverse après votre décès. Il est donc plus efficace d’exprimer votre volonté à l’aide d’une déclaration, une démarche effectuée par vous-même auprès de la commune.

Ceci implique que:

• Si vous acceptez le don de matériel corporel humain, les membres de votre famille au premier degré et votre conjoint·e ne peuvent s’y opposer et ne seront pas confrontés à un choix.
• Si vous vous opposez au don de matériel corporel humain, la commune communique votre choix à la banque de données centrale située au SPF Santé Publique qui est systématiquement consultée dans le cadre des dons de matériel corporel humain.

Pour plus d’information

• https://www.socialsecurity.be/site_fr/civilservant/Applics/orgadon/index.htm
• https://www.afmps.be/fr/matériel-corporel-humain