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Transparence

Transparence

1. Rapports (éditions depuis 2016) visés à l’article 7 de l’ordonnance du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
2. Transparence des mandats et rémunérations – Année 2023
Conformément à l’art.7 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14.12.2017, les bourgmestre, présidents de CPAS et échevins sont tenus d’introduire une déclaration pour le 1er octobre de chaque année, laquelle est destinée à être publiée le site internet de chaque commune.

4. Registre des asbl communales, de ses annexes et des représentants désignées par le conseil communal en leur sein

Conformément à l’application de l’article 42 de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale, le collège des bourgmestres et échevins tient à jour un registre de toutes les asbl communales. A ce registre sont annexés les statuts de ces asbl, les conventions visées à l’article 38, le cas échéant, ainsi que la liste des personnes désignées par la commune pour la représenter en leur sein.

5. Liste des présences au conseil communal
(un faible taux de présence peut correspondre, outre à de l’absentéisme, à des périodes de remplacement ou de maladie)
8. Rapports annuels des conseillers communaux qui exercent une fonction d’administrateur au sein d’une intercommunale
  • Brulabo – Agnès Vermeiren –  Conseil communal du 5 octobre 2023
  • Sibelga – Jos Raymenants –  Conseil communal du 16 février 2023
  • Vivaqua – Yasmina Nekhoul – Conseil communal du 16 février 2023
  • Intercommunale d’inhumation – Khalid Mansouri – Conseil communal du 30 mars 2023
  • Brutélé -Mohssin El Ghabri – Conseil communal du 17 décembre 2020
  • Cremabru – Thierry Van Campenhout – Conseil communal du 17 décembre 2020
10. Compétences, organisation et fonctionnement de la commune

15. Fixation du statut et du cadre du personnel mis à disposition du Bourgmestre et des Echevins (conseil communal – 27/2/2025)

15bis. Liste des agents désignés par le Collège pour effectuer des prestations irrégulières au secrétariat du bourgmestre ou aux secrétariats des échevins

18. Avis de communication de décision prise en matière d’urbanisme

19. Permis d’environnement

20. Plan climat