| Règlements communaux |
| Accompagnement social | Prime bonus précompte immobilier |
| Affichage électoral | Elections communales du 13 octobre 2024 Arrêté de police |
| Agence immobilière sociale | Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier des immeubles situés à Saint-Gilles qui sont loués ou dont la gestion a été confiée à une agence immobilière sociale Règlement relatif à l’octroi d’une prime d’encouragement aux propriétaires confiant leur logement à une AIS |
| Archives | Règlement relatif à la consultation des archives communales |
| Bien-être animal | Conseil consultatif du bien-être animal |
| Cimetière communal | Impôt relatif à la surveillance de la mise en bière des dépouilles mortelles et à la pose de scellés sur les cercueils Plaquettes du souvenir Règlement-taxe relatif à la dispersion des cendres provenant de l’incinération de cadavres humains Concessions de sépulture – tarifs |
| Conseil citoyen permanent | Règlement communal relatif au Conseil citoyen permanent
|
| Conseil communal | Règlement d’ordre intérieur |
| Enseignement | Procédure d’inscription dans les écoles fondamentales communales Règlement des garderies dans les écoles communales Enseignement fondamental ordinaire. Règlement d’ordre intérieur (ROI) commun à toutes les écoles communales et règlements d’ordre intérieur complément. Académie des Beaux-Arts Jean-Jacques Gailliard. Règlement d’ordre intérieur (ROI) |
| GRH | Statut pécuniaire. Modifications |
| Horeca/Commerces | Règlement terrasses quartier Louise Règlement relatif aux magasins de nuit, aux bureaux privés pour les télécommunications et librairies-presse Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement Horeca sur le territoire saint-gillois Règlement général sur les terrasses temporaires à vocation commerciale et autres occupations privatives de l’espace public à des fins commerciales sur le territoire saint-gillois Règlement sur les primes de soutien à l’activité économique locale, à la transition écologique et à la réduction de la facture énergétique Règlement relatif aux primes d’encouragement à l’ouverture d’un commerce Règlement concernant la prime destinée à encourager les commerçants à renforcer la sécurité de leurs établissements contre les vols et cambriolages Règlement night-shops et librairies |
| Impôts communaux | Règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des impôts communaux |
| Journal d’information communal | Règlement fixant les modalités du droit d’expression dans le journal d’information communal des groupes politiques démocratiquement élus et représentés au conseil communal |
| Location de salles et prêt de matériel | Occupation occasionnelle des salles communales + annexe tarifs Règlement prêt de matériel + annexe tarifs |
| Logement | Régie Foncière – Réglement d’attribution des logements |
| Marchés, fêtes foraines et braderies/brocantes | Règlement relatif à la perception des droits de place en dehors des marchés publicsRèglement relatif à la perception de droits de place sur les marchés et sur la participation des commerçants ambulants aux frais d’électricité et de nettoyageRèglement relatif aux activités ambulantes sur les marchés et le domaine publicRèglement sur les activités foraines Règlement relatif à l’organisation de braderies et brocantes |
| Mobilité | Mobilité – Stationnement – Règlement relatif à la politique communale de stationnement Police de la circulation routière. Règlement général complémentaire Police de la circulation routière – Rues cyclables Police de la circulation routière. Aménagement de dropzones pour les véhicules partagés trottinettes et vélos en zone de stationnement Règlement communal – Réseau de bornes
de recharge pour véhicules électriques Règlement communal relatif aux emplacements de stationnement pour les véhicules automobiles à proximité du domicile de la personne en situation de handicap |
| Personnes pensionnées | Commission consultative communale du Troisième Age |
| Petite enfance | Crèches communales – Règlement d’ordre intérieur |
| Police | Règlement général de Police (RGP) Ordonnance de police du bourgmestre portant sur l’exécution de certaines dispositions de l’arrêté du Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2024 instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l’ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues (confirmée par le conseil communal du 30/5/2024). Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2024 Ordonnance de police du conseil communal portant prolongation de l’exécution de certaines dispositions de l’arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2/4/2024 instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l’ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues, comme prolongé par arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale le 1/10/2024 Ordonnance de police du conseil communal en vue d’apaiser les espaces publics saint-gillois dans le périmètre déterminé du 4/12/2024 au 3/3/2025 Ordonnance de police interdisant la possession, le transport et tout acte préparatoire à l’allumage de pétards, feux d’artifice et articles pyrotechniques dans l’espace public et les lieux accessibles au public de tout le territoire de la commune de Saint-Gilles Ordonnance de police interdisant la vente et l’entreposage de pétards, feux d’artifice et articles pyrotechniques dans l’espace public et les lieux accessibles au public de tout le territoire de la commune de Saint-Gilles |
| Prévention | Octroi d’une prime aux particuliers pour la prévention des cambriolages Octroi d’une prime communale aux commerçants pour la prévention des vols et cambriolages |
| Primes | Consulter toutes les primes et leurs règlements |
| Propreté | Règlement relatif au nettoyage des tags et graffitis |
| Qualité de vie | Règlement communal relatif à l’intervention communale dans l’installation de plantes grimpantes le long des façades à front de voirie Règlement communal relatif à la végétalisation privée en espace public |
| Rénovation urbaine | Règlement communal concernant l’octroi d’une prime pour l’isolation de la toiture, la ventilation ou le chauffage performant du bâti dans le périmètre du Contrat de quartier Midi Contrat de quartier durable « Midi » – Budget citoyen |
| Sécurité, Hygiène et Environnement | Règlement relatif à l’impôt sur la délivrance de permis d’environnement pour les installations de classe IA, lB, 2 et 3 |
| Sport | Règlement communal des sports |
| Subventions | Octroi et utilisation des subventions communales |
| Urbanisme/Logement | Règlement d’Urbanisme Zoné (RUZ) Règlement d’octroi des logements de la Régie foncière Règlement sur les bâtisses Code bruxellois du Logement Règlement terrasses quartier Louise Règlement-taxe relatif à l’instruction des permis et certificats en matière d’urbanisme Impôt sur les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme |
| Taxes | Consulter l’ensemble des règlements-taxes |