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Prime d’encouragement à la rénovation de la façade avant et/ou du toit

La prime d’encouragement à la rénovation de la façade avant et/ou du toit d’un immeuble sis sur le territoire de Saint-Gilles

Une prime d’encouragement à la rénovation de la façade avant et/ou du toit a été adoptée par le conseil communal du 27 mai 2021.

Celle-ci s’adresse aux personnes physiques propriétaires ou titulaire d’un droit réel sur un immeuble ou à toute association de copropriétaires exclusivement composée de personnes physiques, d’un immeuble sis sur le territoire de Saint-Gilles réunissant les conditions suivantes :

  • le demandeur, ou son représentant, a introduit une demande d’autorisation de l’occupation de l’espace public ;
  • et qu’il, ou son représentant, s’est acquitté de la taxe correspondante en vue de la rénovation de la façade avant et/ou du toit de son immeuble ;
  • le demandeur a obtenu la promesse définitive de l’octroi de la prime à l’embellissement des façades et/ou de la prime à la rénovation de l’habitat de la Région de Bruxelles-Capitale au moment de la demande de la présente prime communale.

Quand introduire la demande de prime en 2021?

La demande de prime doit être introduite dans les trois mois de l’octroi de la promesse définitive de la prime à l’embellissement des façades et/ou de la prime à la rénovation de l’habitat de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les demandes de primes sont traitées dans l’ordre chronologique de réception des dossiers complets. Les dossiers incomplets n’entrent pas en ligne de compte.

Quel est le montant de la prime en 2021?

Le montant de la prime correspond au montant de la taxe due pour l’occupation privative de l’espace public, pour autant que cette occupation concerne exclusivement la rénovation de la façade avant et/ou du toit. Ce montant est toutefois limité au montant dû pour les 14 premiers jours d’occupation dans l’hypothèse où l’occupation effective de l’espace public est supérieure à 14 jours.

Cette prime est unique et ne peut s’appliquer qu’à un seul immeuble à la fois. Elle ne peut concerner plusieurs occupations successives de l’espace public pour un même immeuble.

Quels sont les documents à joindre impérativement à la demande de prime pour 2021?

  • le formulaire de demande à déposer au guichet 18 à l’hôtel de ville (sur rendez-vous) ou renvoyer, dûment complété, daté et signé et accompagné des documents requis, par mail (prime.sociale1060@stgilles.brussels) ou par voie postale, à Cellule taxes et primes de l’administration communale de Saint-Gilles, hôtel de ville (bureau 18), place Maurice Van Meenen 39
  • une attestation sur l’honneur du demandeur déclarant que la copropriété est exclusivement composée de personnes physiques, si d’application
  • une copie de la demande d’autorisation de l’occupation de l’espace public
  • une preuve de l’acquittement de la taxe afférente à l’occupation de l’espace public
  • une copie de la promesse définitive d’octroi de la prime à l’embellissement des façades et/ou de la prime à la rénovation de l’habitat de la Région de Bruxelles-Capitale
  • des photographies couleur avant/après travaux de la façade avant et/ou du toit rénové
  • une copie de la facture définitive de la rénovation de la façade et/ou du toit.

En vue de vous aider dans vos démarches, une permanence est organisée, à partir du 1er juillet 2021, au guichet 18 de l’hôtel de ville, tous les lundis et jeudis de 8h à 12h sur rendez-vous à convenir par mail (prime.sociale1060@stgilles.brussels) ou par téléphone (02/563.11.62 ou 02/563.11.42).

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