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Prime Bonus précompte immobilier

La prime bonus précompte immobilier, instaurée en 2016, a été renouvelée pour l’année 2020 par le conseil communal du 8 octobre 2020. Celle-ci s’adresse aux propriétaires saint-gillois qui occupent personnellement et entièrement leur unique propriété, et est destinée à compenser, sous certaines conditions, l’augmentation du taux des centimes additionnels communaux au précompte immobilier réalisée en 2020 (passage de 33,50% soit 2680 additionnels en 2015 à 38,125% soit 3050 additionnels à partir de 2020), de laquelle doit être déduite la diminution du taux de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques réalisée en 2020 (passage de 7% en 2015 à 6,30% à partir de 2020).

Cette prime ne vise pas à compenser l’augmentation du précompte immobilier réalisée en 2016 par l’agglomération (c’est-a-dire en fait par la Région de Bruxelles-Capitale). Nous tenons néanmoins à vous préciser que la Région, dans le cadre de sa réforme fiscale, a compensé cette augmentation pour les propriétaires-occupants, à travers notamment la suppression de la taxe forfaitaire de 89,00 EUR et l’octroi d’une prime de 131,00 EUR. Elle est accordée une fois par ménage et par an. Pour plus d’informations concernant les changements intervenant au niveau régional, nous vous conseillons de vous référer au site internet de Bruxelles Fiscalité, qui reprend le détail des mesures décidées par la Région.

Qui peut bénéficier de cette prime en 2020?

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, il faut être une personne physique soumise à l’impôt des personnes physiques à Saint-Gilles, dont le revenu globalement imposable du ménage n’excède pas 75.000,00 EUR.

Le demandeur doit être titulaire d’un droit de propriété ou d’usufruit ou d’emphytéose sur un bien immeuble situé à Saint-Gilles et occuper ce bien immeuble personnellement et entièrement, à l’exclusion de tout droit de propriété ou l’usufruit ou d’emphytéose sur un autre bien immeuble situé en Belgique et de tout droit réel sur un autre bien immeuble situé à l’étranger, à moins que ce(t)(s) autre(s) bien(s) en Belgique soi(ent) confié(s) en gestion à une Agence Immobilière Sociale.

Quand introduire la demande de prime en 2020?

La demande de prime ne pourra être valablement introduite que dans les 3 mois de la réception de l’avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier de l’exercice 2020.

Quel est le montant de la prime en 2020?

Elle sera égale à la différence entre le montant d’impôt supplémentaire qui découle de l’augmentation des centimes additionnels communaux au précompte immobilier réalisée en 2020 (passage de 33,50% soit 2680 additionnels en 2015 à 38,125% soit 3050 additionnels à partir de 2020), et le montant d’impôt économisé qui découle de la diminution des centimes additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques réalisée en 2020 (passage de 7% en 2015 à 6,30 % à partir de 2020).

Son montant sera toutefois limité dans tous les cas à 200,00 EUR maximum. Les primes inférieures à 10,00 EUR ne seront pas octroyées.

Afin d’avoir une idée du montant de la prime auquel vous pourriez prétendre, celui-ci peut être calculé directement par vos soins en cliquant sur le lien suivant: calculez vous-même votre prime !

Quels sont les documents à joindre impérativement à la demande de prime pour 2020?
  • le formulaire de demande dûment complété, daté et signé doit être transmis au service des Finances (hôtel de ville – guichet 18) soit par courrier postal (39 place Van Meenen) soit par e-mail
  • une copie de l’avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier (exercice d’imposition 2020)
  • une preuve de paiement du précompte immobilier (extrait de compte, copie-écran de la preuve de paiement sur la plateforme « PC Banking » du site internet de votre  banque)
  • une copie de l’avertissement-extrait de rôle en matière d’impôt des personnes physiques accompagnée du détail du calcul (exercice d’imposition 2019 – revenus de 2018).

LE CAS ECHEANT

  • une attestation de l’Agence Immobilière Sociale par laquelle il est reconnu que le bien du demandeur fait partie de leur gestion et la date de début de cette gestion.
ATTENTION: AUCUNE PHOTOCOPIE DES DOCUMENTS DEMANDES NE SERA FOURNIE PAR L’ADMINISTRATION

Documents:

En vue de vous aider dans vos démarches, une permanence est organisée, à partir du 27 octobre 2020 jusqu’au 23 décembre 2020 inclus, au guichet 18 de l’hôtel de ville, tous les mardis et mercredis de 8h à 12h sur rendez-vous à convenir par mail prime.sociale1060@stgilles.brussels ou par téléphone (02/563.11.20 ou 02/563.11.42).

Plateforme digitale « MyTax » (portail sécurisé où gérer et suivre vos dossiers fiscaux de manière indépendante)

 

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