Une prime d’encouragement à la rénovation de la façade avant et/ou du toit a été renouvelée par le conseil communal du 21 décembre 2023.

L’occupation de l’espace public doit avoir eu lieu en 2024.

Celle-ci s’adresse aux personnes physiques propriétaires ou titulaire d’un droit réel sur un immeuble ou à toute association de copropriétaires exclusivement composée de personnes physiques, d’un immeuble sis sur le territoire de Saint-Gilles réunissant les conditions suivantes :

• le demandeur, ou son représentant, a introduit une demande d’autorisation de l’occupation de l’espace public ;
• et qu’il, ou son représentant, s’est acquitté de la taxe correspondante en vue de la rénovation de la façade avant et/ou du toit de son immeuble ;
• le demandeur a obtenu la copie de l’accord de l’Administration de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre des primes RENOLUTION (toiture et/ou façade).

Quand introduire la demande de prime en 2024?

La demande de prime doit être introduite dans les trois mois de l’octroi de la promesse définitive d’octroi de la prime à l’embellissement des façades et/ou de la prime à la rénovation de l’habitat de la Région de Bruxelles-Capitale ou de l’accord de l’Administration de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre des primes RENOLUTION (toiture et/ou façade)

Les demandes de primes sont traitées dans l’ordre chronologique de réception des dossiers complets. Les dossiers incomplets n’entrent pas en ligne de compte.

Quel est le montant de la prime en 2024?

Le montant de la prime correspond au montant de la taxe due pour l’occupation privative de l’espace public, pour autant que cette occupation concerne exclusivement la rénovation de la façade avant et/ou du toit. Ce montant est toutefois limité au montant dû pour les 14 premiers jours d’occupation dans l’hypothèse où l’occupation effective de l’espace public est supérieure à 14 jours.

Cette prime est unique et ne peut s’appliquer qu’à un seul immeuble à la fois. Elle ne peut concerner plusieurs occupations successives de l’espace public pour un même immeuble.

Quels sont les documents à joindre impérativement à la demande de prime pour 2024?

• le formulaire de demande à déposer au guichet 18 à l’hôtel de ville (sur rendez-vous) ou renvoyer, dûment complété, daté et signé et accompagné des documents requis, par mail (prime.sociale1060@stgilles.brussels) ou par voie postale, à Cellule taxes et primes de l’administration communale de Saint-Gilles, hôtel de ville (bureau 18), place Maurice Van Meenen 39
• une attestation sur l’honneur du demandeur déclarant que la copropriété est exclusivement composée de personnes physiques, si d’application
• une copie de la demande d’autorisation de l’occupation de l’espace public
• une preuve de l’acquittement de la taxe afférente à l’occupation de l’espace public
• une copie de l’accord de l’Administration de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre des primes «RENOLUTION» (toiture et/ou façade);
• des photographies couleur avant/après travaux de la façade avant et/ou du toit rénové

En vue de vous aider dans vos démarches, une permanence est organisée, à partir du 6 février 2024, au guichet 18 de l’hôtel de ville, tous les lundis et jeudis de 8h à 12h sur rendez-vous à convenir par mail (prime.sociale1060@stgilles.brussels) ou par téléphone (02/563.11.53).

 Documents:

• Règlement
• Formulaire de demande
• Formulaire de demande en ligne