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Informations
Formulaires de déclaration en ligne
Vous trouverez ici les formulaires de déclaration d’impôts communaux que vous pouvez compléter directement et renvoyer au service des Finances
Soit par mail: finances.1060@stgilles.brussels soit par courrier postal: place Van Meenen 39 – 1060 Bruxelles:
- Déclaration « imprimés non adressés »
- Déclaration « appareils distributeurs automatiques de billets de banque ou de courrier »
- Déclaration « établissements bancaires et organismes financiers »
- Déclaration « agences de paris sur aux courses de chevaux »
- Déclaration « surfaces de bureaux »
- Déclaration « résidences non principales »
- Déclaration « antennes relais de mobilophonie »
- Déclaration « réclames lumineuses et non lumineuses »
- Déclaration « mise à disposition d’appareils de télécommunication contre rétribution »
- Déclaration « commerces vendant, après 22h, des boissons alcoolisées non consommables sur place »
- Déclaration « débits de boisson » ouverts après 00h30
- Déclaration « placement de tables, chaises, bancs, comptoirs,…sur la voie publique »
- Déclaration « étalage de marchandises, meubles ou objets quelconques sur la voie publique »
- Déclaration « véhicules d’occasion en vue de la vente »
- Déclaration « locaux où sont organisés des spectacles de charme »
- Déclaration « clubs privés »
- Déclaration « appareils distributeurs de carburants, lubrifiants et autres appareils automatiques »
- Déclaration « serveuses et serveurs de bar »
- Déclaration « emplacements de parkings »
- Déclaration « dispositifs publicitaires dans l’espace public ou visibles depuis l’espace public »
- Déclaration « logements meublés »
- Déclaration « occupation privative de l’espace public – déclaration d’un échafaudage »
- Déclaration « taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou ne satisfaisant pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité »
- Déclarations « surfaces destinées à une activité commerciale dont le propriétaire ou le titulaire de droit réel démembré bénéficie d’une exonération générale des taxes et impôts au profit des communes ».