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Informations Contact

Etat civil et Population

Depuis le 11 mai, la prise de rendez-vous en ligne avec les services Etat civil, Population et Etrangers se fait via la plateforme Irisbox : www.irisbox.brussels.
De nouvelles démarches y sont désormais disponibles (voir liste ci-dessous). Vous pouvez bien sûr continuer à utiliser notre site Internet pour ces prises de rendez-vous sur Irisbox.

Depuis l’introduction des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 (distanciation sociale…) tout est mis en place pour éviter les déplacements et contacts inutiles avec les services communaux.
Ces démarches s’effectueront donc uniquement sur rendez-vous et leur paiement se fera exclusivement par carte bancaireVous ne pourrez pas vous rendre à l’hôtel de ville sans rendez-vous pour les effectuer.

Cette réorganisation est mise en place pour préserver à la fois la qualité de l’accueil des Saint-Gillois et la santé des habitants et des agents communaux.

Les rendez-vous pourront être pris aux plages horaires suivantes, élargies aux après-midi:

> Lundi, mercredi et jeudi : 8h-12h et 13h-16h
> Mardi: 8h-12h et 15h-18h
> Vendredi: 8h-12h

Si vous ne disposez pas d’un ordinateur ou d’un autre moyen vous permettant de prendre rendez-vous en ligne (smartphone, tablette), vous pouvez soit utiliser l’e-guichet qui se trouve dans le hall d’accueil de l’hôtel de ville soit vous rendre dans les conciergeries (rue Saint-Bernard 105a et rue Théodore Verhaegen 121), où des ordinateurs sont accessibles au public. Dans les deux cas, un membre du personnel vous aidera si nécessaire.


Démarches pour lesquelles vous devez prendre rendez-vous sur Irisbox :

> commande et retrait de carte d’identité (nationalité belge)
> commande et retrait des cartes C, E+, F+
> commande et retrait des kids ID enfant – 12 ans (belge)
> commande et retrait carte enfant – 12 (étranger)
> commande et retrait d’un permis de conduire
> commande et retrait d’un passeport (nationalité belge)
> adaptation de l’adresse dans la puce de la carte électronique après changement d’adresse (Belge, étranger européen (carte E), étranger non européen (carte A, B, F, H))
> adaptation de l’adresse sur l’annexe 8
> déclaration de don d’organes
> déclaration de mode de sépulture et rites
> légalisation de signature: autorisation parentale (voyage d’un mineur), engagement de prise en charge pour court séjour (annexe 3bis) et autre
> commande et retrait carte enfant – 12 (étranger non européen)
> commande et retrait carte enfant – 12 (étranger européen)
> retrait carte B
> retrait carte E
> retrait carte A, F, H
> retrait première carte E+, C, D et F+
> retrait des codes PIN et PUK (Belges, étrangers européens et non européens)
> réinitialisation du code PIN pour les cartes A, B, E, F, H
> déclaration d’arrivée
> déclaration de présence
> première inscription en Belgique (étranger européen et étranger non européen avec visa D)
> demande de séjour permanent (cartes E+ et F+)
> demande d’établissement (carte C)
> demande de séjour comme résident longue durée (D)
> commande et retrait d’une attestation d’immatriculation
> prolongation d’attestation d’immatriculation, annexe 15, 35 ou 49
> demande de séjour d’un étranger non européen basé sur le regroupement familial avec une personne belge ou européenne

 

Et pour les autres démarches ?

Dans la même logique, nous vous demandons d’utiliser également la plateforme Irisbox pour réaliser des démarches qui peuvent être effectuées en ligne. Elles sont gratuites et le document demandé est obtenu immédiatement. Il s’agit:

> des déclarations de changement d’adresse
> d’extrait de casier judiciaire
> de certificat de composition de ménage
> de certificat de cohabitation légale
> de certificat de résidence principale avec historique
> de certificat de nationalité (belge)
> de certificat de résidence en vue d’un mariage
> de certificat de résidence principale
> d’extrait des registres (naissance, mariage, divorce, décès)
> de certificat de vie
> de certificat d’un électeur belge
> de certificat de mode de sépulture et rites

 

Codes PIN/PUK, quitter la commune, Brexit:

  • Commande en ligne de nouveaux codes PIN et PUK pour carte d’identité électronique sur www.ibz.rrn.fgov.be.
  • Si vous quittez Saint-Gilles pour l’étranger (UE et hors de l’UE):
    Par mail, par courrier ou en personne, présentez-vous afin d’obtenir le formulaire nécessaire (modèle 8), en communiquant l’adresse complète à l’étranger.
  • Infos à l’attention des ressortissants britanniques: https://www.gov.uk/guidance/living-in-belgium#brexit-what-you-should-do


Si vous devez effectuer une démarche qui nécessite un passage à l’hôtel de ville mais pour laquelle une prise de rendez-vous via Irisbox n’est pas possible, ou si vous avez une question sur la manière d’effectuer une démarche administrative, merci de prendre contact avec les services Population, Etat civil ou Etrangers
:

Service Population – population.1060@stgilles.brussels – 02/536.02.47
Service Etat civil – etatcivil.1060@stgilles.brussels – 02/536.02.50
Bureau des étrangers européens – europa.1060@stgilles.brussels – 02/536.02.53
Bureau des étrangers non européens – ev@stgilles.brussels – 02/536.02.52

 

Pour en savoir plus sur les démarches administratives concernant les documents délivrés par nos services, consultez:

Les documents téléchargeables sur notre site

Certains documents sont téléchargeables sur notre site Internet:

Engagement de prise en charge:

Décès:



Affaires électorales

Elections européennes

En tant que ressortissant d’un État membre, vous avez la possibilité de participer à ce scrutin en votant pour des listes présentées en Belgique, à condition que vous en exprimiez le souhait en vous inscrivant sur la liste des électeurs.

Renseignements auprès du service des Affaires électorales:
02/536.03.00 – ecbs3@stgilles.brussels

Elections communales

Les ressortissants d’un État étranger, membre ou non de l’Union européenne, ont le droit de participer aux élections communales, au même titre que les citoyens belges. En vertu du traité de Maastricht, les ressortissants de l’Union européenne bénéficient également du droit d’éligibilité pour les élections locales.

Conditions d’inscription en tant qu’électeur aux élections communales

Quatre conditions sont communes aux ressortissants européens et non européens:

  • être âgé au minimum de 18 ans au jour de l’élection
  • être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune au 1er août qui précède l’élection
  • jouir au jour de l’élection  de ses droits civils et politiques
  • avoir introduit, au plus tard le 31 juillet qui précède l’élection, une demande (formulaire) en vue de l’inscription sur les listes électorales.

Les ressortissants issus d’un pays non-membre de l’Union européenne doivent par ailleurs:

  • faire lors de l’introduction de la demande d’inscription une déclaration d’engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
  • faire valoir au moment de l’introduction de la demande cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal

Renseignements auprès du service des Affaires électorales:
02/536.03.00 – ecbs3@stgilles.brussels

 

 

Contact
Responsable
Stéphanie BOSMANS
  • Population et casier judiciaire
    Désiré ESSONO BIYEBE
    Place M. Van Meenen 39
    Saint-Gilles
    (Porte 0.12)
    T: 02/536.02.47
  • Etat civil
    Joséphine NGO BIBA
    Place M. Van Meenen 39
    Saint-Gilles
    (Entrée extérieure - Aile gauche de l'Hôtel de Ville)
    T: 02/536.02.50
  • Ressortissants européens
    Marie DUMORTIER
    Place M. Van Meenen 39
    Saint-Gilles
    (Porte 0.11)
    T: 02/536.02.53
  • Etrangers non européens
    Marie DUMORTIER
    Place M. Van Meenen 39
    Saint-Gilles
    (Porte 0.2)
    T: 02/536.02.52
  • Passeports, permis de conduire et affaires électorales
    Désiré ESSONO BIYEBE
    Place M. Van Meenen 39
    Saint-Gilles
    (Porte 0.14)
    T: 02/536.03.00
  • Cimetière communal
    Michel HECQ
    avenue du Silence 72, 1180 Uccle
    T: 02/376.45.49
  • Stéphanie BOSMANS