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Identité, Séjour et Etat civil

Le département Démographie vous accueille à l’hôtel de ville avec ou sans rendez-vous en fonction des démarches à effectuer (voir tableaux ci-dessous). 

Toutes les démarches que vous pouvez être amené à accomplir sont par ailleurs expliquées dans la rubrique qui y est consacrée.

Famille et santé

Autorisation parentaleSANS RENDEZ-VOUS
Don d’organesVia MaSanté
Dernières volontésSANS RENDEZ-VOUS
Euthanasie – déclaration anticipéeSANS RENDEZ-VOUS


Identité

Carte d’identité (nationalité belge) – renouvellementAvec ou sans rendez-vous

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Carte Kids ID (nationalité belge) – commandeAvec ou sans rendez-vous

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Carte d’identité ou Kids ID – retraitSANS RENDEZ-VOUS
Codes PIN et PUK – commande
Codes PIN et PUK – retrait ou réinitialisationSANS RENDEZ-VOUS
Passeport – commandeAvec ou sans rendez-vous

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Passeport – retraitSANS RENDEZ-VOUS
Titre de voyage – commandeAvec ou sans rendez-vous

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Inscription / désinscription de la commune

Adaptation de l’adresse sur la puceSANS RENDEZ-VOUS
Changement d’adresse Sain-Gilles4 possibilités:

Première inscription en Belgique ou déclaration de présence – Ressortissant européen (UE)Cliquez ici pour prendre rendez-vous
Première inscription en Belgique ou déclaration d’arrivée – Ressortissant non européen (NUE) SANS RENDEZ-VOUS
Départ à l’étranger – Modèle 8


Légalisation de documents, ce
rtificats et extraits d’acte 

Certificat de composition de ménage
Certificat de cohabitation légale
Certificat d’un électeur belge
Certificat de nationalité belge
Certificat de résidence principale
Certificat de résidence principale avec historique de l’adresse
Certificat de résidence en vue d’un mariage
Certificat de mode de sépulture et/ou rites
Certificat de vie
Copie conformeSANS RENDEZ-VOUS
Extrait des registres
Extrait d’acte de naissance
Extrait d’acte de mariage
Extrait d’acte de divorce
Extrait d’acte de décès
Extrait de casier judiciaire
NB: suite à un changement sur irisbox, l’extrait de casier judiciaire (modèle 596.2) destiné aux activités de contacts avec les mineurs et autres personnes vulnérables n’est plus téléchargeable directement. La demande est à introduire auprès du service de la population par irisbox ou au guichet (sans rendez-vous) pour les vérifications préalables par les services compétents de la police locale. Le délai d’attente est d’environ 48 heures (les jours ouvrables))
Légalisation de signatureSANS RENDEZ-VOUS
Prise en chargeSANS RENDEZ-VOUS

 

Permis de conduire

Permis de conduire national – commande 

Toutes les démarches liées au permis B peuvent désormais se faire via BelDrive,

Avec ou sans rendez-vous

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Permis de conduire étranger – échange ou enregistrementAvec ou sans rendez-vous

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Permis de conduire international – commandeAvec ou sans rendez-vous

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Permis de conduire national et international – retraitSANS RENDEZ-VOUS


Séjour

Attestation d’immatriculation (carte orange), annexe 15, 35 ou 49 – prolongationAvec ou sans rendez-vous

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Séjour permanent (L, K, F+) après 5 ans de séjour en Belgique – demandeAvec ou sans rendez-vous

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Carte F/F+/K/L. Première commandeAvec ou sans rendez-vous

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Séjour permanent ( EU+, M+) après 5 ans de séjour en Belgique – demandeAvec ou sans rendez-vous

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Carte EU/EU+. Première commandeAvec ou sans rendez-vous

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Titre de séjour (sauf carte A) – renouvellementAvec ou sans rendez-vous

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Titre de séjour pour enfant étranger de – de 12 ansAvec ou sans rendez-vous

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Titre de séjour – retraitSANS RENDEZ-VOUS
Prorogation carte A. Dépôt documents ou commande de la carteAvec ou sans rendez-vous

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HORAIRE DES PERMANENCES DES DEMARCHES SANS RENDEZ-VOUS

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h (distribution des tickets « sans rendez-vous » jusqu’à 11h. En outre, en fonction de l’affluence, il se peut que la distribution de tickets soit interrompue)
  • Du 15 juillet au 15 août: permanence les mardis de 14h à 16h: uniquement pour les urgences (commandes et retraits de documents) et sur rendez-vous à prendre par téléphone au 02/435.12.95
  • Après le 15 août: une permanence se tiendra tous les jeudis de 15h à 18h pour vos démarches avec ou sans rendez-vous (distribution des tickets « sans rendez-vous » jusqu’à 17h. En fonction de l’affluence, il se peut que la distribution de tickets soit interrompue).
  • Mercredi 20 août: reprise de la permanence du mercredi après-midi (14h – 16h) destinée uniquement aux enfants en âge scolaire

Les tickets peuvent être coupés plus tôt en cas de forte affluence.

COMMENT PRENDRE RENDEZ-VOUS ET EFFECTUER LES DEMARCHES?
Un rendez-vous par personne si plusieurs personnes sont concernées par la même démarche

  • Sur notre site internet (accessible 7j/7 – 24h/24)
  • Au e-guichet de l’hôtel de ville si vous avez besoin d’assistance de la part de notre personnel ou si vous ne disposez pas d’un ordinateur avec lecteur de carte vous permettant de prendre rendez-vous en ligne (smartphone, tablette) ou d’effectuer votre changement d’adresse (le e-guichet est accessible aux heures des permanences sans rendez-vous, mentionnées ci-dessus)
  • Dans les conciergeries avec assistance de la part de notre personnel, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30:
  • A l’Atelier du web, 37 rue du Fort: 02/537.02.38info@atelierduweb.be
Effectuer des démarches en ligne même sans carte d’identité électronique

Vous ne disposez pas encore d’une carte d’identité électronique mais vous souhaitez effectuer davantage de démarches en ligne? Pas de problème. Quelle qu’en soit la raison (pas de lecteur de carte à disposition, pas d’installation de l’application Istme, carte d’identité spéciale – ressortissant étranger, titre de séjour…- oubli/perte des codes pin/puk…), vous pouvez demander à bénéficier d’une clé numérique.

Entièrement gratuite, elle vous permettra d’accéder aux mêmes services en ligne que si vous disposiez d’une carte d’identité électronique comme par exemple le Covid Safe Ticket, IRISbox (certificats et extraits d’actes, extrait de casier judiciaire, cartes de stationnement, appels à projets…), Mon DOSSIER, eBox…

Vous pouvez la demander au guichet de l’hôtel de ville, aux heures d’ouverture suivantes:

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h
  • Le jeudi après-midi de 13h à 18h (à partir du 21 août)
  • Le mercredi après-midi de 14h à 16h (uniquement sur rendez-vous pour les enfants en âge scolaire pour la commande de documents)

N’hésitez pas à regarder la vidéo démonstrative sur https://youtu.be/2fsCuKr8Sqw

 

  • Que ce soit à l’hôtel de ville, dans les conciergeries ou à l’Atelier du web, un membre de notre personnel sera toujours disponible pour vous aider si nécessaire
  • Les paiements s’effectuent de préférence par carte bancaire (de débit ou de crédit/avec/sans contact)


CONTACTER LES DIFFERENTS SERVICES

Si vous avez une question précise sur la manière d’effectuer une démarche administrative ou si vous devez effectuer une démarche qui nécessite un passage à l’hôtel de ville mais pour laquelle une prise de rendez-vous via Irisbox n’est pas possible, merci de prendre contact avec les services:

 

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES DOCUMENTS DELIVRES PAR NOS SERVICES, CONSULTEZ:


LES DOCUMENTS TELECHARGEABLES SUR NOTRE SITE

Engagement de prise en charge:

Décès:

Les citoyens ont également la possibilité d’enregistrer leurs volontés en ligne via le site www.masanté.be 


CIMETIERE DE SAINT-GILLES

Toutes les infos


AFFAIRES ELECTORALES

Elections européennes

En tant que ressortissant d’un État membre, vous avez la possibilité de participer à ce scrutin en votant pour des listes présentées en Belgique, à condition que vous en exprimiez le souhait en vous inscrivant sur la liste des électeurs.

Renseignements auprès du service des Affaires électorales:
02/536.03.00 – ecbs3@stgilles.brussels

Elections communales

Les ressortissants d’un État étranger, membre ou non de l’Union européenne, ont le droit de participer aux élections communales, au même titre que les citoyens belges. En vertu du traité de Maastricht, les ressortissants de l’Union européenne bénéficient également du droit d’éligibilité pour les élections locales.

Conditions d’inscription sur les listes électorales en vue des élections communales:

  • pour les ressortissants européens: avoir 18 ans accomplis au jour des élections
  • pour les ressortissants non européens: avoir 18 ans accomplis au jour des élections, être inscrit dans les registres de la population sans interruption durant 5 ans

Renseignements auprès du service des Affaires électorales:
02/536.03.00 – 02/435.12.95 – ecbs3@stgilles.brussels