Identité, Séjour et Etat civil
Le département Démographie vous accueille à l’hôtel de ville avec ou sans rendez-vous en fonction des démarches à effectuer (voir tableaux ci-dessous).
Toutes les démarches que vous pouvez être amené à accomplir sont par ailleurs expliquées dans la rubrique qui y est consacrée.
Famille et santé
Autorisation parentale | SANS RENDEZ-VOUS |
Don d’organes | Via MaSanté |
Dernières volontés | SANS RENDEZ-VOUS |
Euthanasie – déclaration anticipée | SANS RENDEZ-VOUS |
Identité
Carte d’identité (nationalité belge) – renouvellement | Avec ou sans rendez-vous |
Carte Kids ID (nationalité belge) – commande | Avec ou sans rendez-vous |
Carte d’identité ou Kids ID – retrait | SANS RENDEZ-VOUS |
Codes PIN et PUK – commande |
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Codes PIN et PUK – retrait ou réinitialisation | SANS RENDEZ-VOUS |
Passeport – commande | Avec ou sans rendez-vous |
Passeport – retrait | SANS RENDEZ-VOUS |
Titre de voyage – commande | Avec ou sans rendez-vous |
Inscription / désinscription de la commune
Adaptation de l’adresse sur la puce | SANS RENDEZ-VOUS |
Changement d’adresse Sain-Gilles | 4 possibilités:
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Première inscription en Belgique ou déclaration de présence – Ressortissant européen (UE) | Cliquez ici pour prendre rendez-vous |
Première inscription en Belgique ou déclaration d’arrivée – Ressortissant non européen (NUE) | SANS RENDEZ-VOUS |
Départ à l’étranger – Modèle 8 |
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Légalisation de documents, certificats et extraits d’acte
Certificat de composition de ménage Certificat de cohabitation légale Certificat d’un électeur belge Certificat de nationalité belge Certificat de résidence principale Certificat de résidence principale avec historique de l’adresse Certificat de résidence en vue d’un mariage Certificat de mode de sépulture et/ou rites Certificat de vie |
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Copie conforme | SANS RENDEZ-VOUS |
Extrait des registres Extrait d’acte de naissance Extrait d’acte de mariage Extrait d’acte de divorce Extrait d’acte de décès Extrait de casier judiciaire NB: suite à un changement sur irisbox, l’extrait de casier judiciaire (modèle 596.2) destiné aux activités de contacts avec les mineurs et autres personnes vulnérables n’est plus téléchargeable directement. La demande est à introduire auprès du service de la population par irisbox ou au guichet (sans rendez-vous) pour les vérifications préalables par les services compétents de la police locale. Le délai d’attente est d’environ 48 heures (les jours ouvrables)) |
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Légalisation de signature | SANS RENDEZ-VOUS |
Prise en charge | SANS RENDEZ-VOUS |
Permis de conduire
Permis de conduire national – commande | Toutes les démarches liées au permis B peuvent désormais se faire via BelDrive, Avec ou sans rendez-vous |
Permis de conduire étranger – échange ou enregistrement | Avec ou sans rendez-vous |
Permis de conduire international – commande | Avec ou sans rendez-vous |
Permis de conduire national et international – retrait | SANS RENDEZ-VOUS |
Séjour
Attestation d’immatriculation (carte orange), annexe 15, 35 ou 49 – prolongation | Avec ou sans rendez-vous |
Séjour permanent (L, K, F+) après 5 ans de séjour en Belgique – demande | Avec ou sans rendez-vous |
Carte F/F+/K/L. Première commande | Avec ou sans rendez-vous |
Séjour permanent ( EU+, M+) après 5 ans de séjour en Belgique – demande | Avec ou sans rendez-vous |
Carte EU/EU+. Première commande | Avec ou sans rendez-vous |
Titre de séjour (sauf carte A) – renouvellement | Avec ou sans rendez-vous |
Titre de séjour pour enfant étranger de – de 12 ans | Avec ou sans rendez-vous |
Titre de séjour – retrait | SANS RENDEZ-VOUS |
Prorogation carte A. Dépôt documents ou commande de la carte | Avec ou sans rendez-vous |
HORAIRE DES PERMANENCES DES DEMARCHES SANS RENDEZ-VOUS
- Du lundi au vendredi de 8h à 12h (distribution des tickets « sans rendez-vous » jusqu’à 11h. En outre, en fonction de l’affluence, il se peut que la distribution de tickets soit interrompue)
- Du 15 juillet au 15 août: permanence les mardis de 14h à 16h: uniquement pour les urgences (commandes et retraits de documents) et sur rendez-vous à prendre par téléphone au 02/435.12.95
- Après le 15 août: une permanence se tiendra tous les jeudis de 15h à 18h pour vos démarches avec ou sans rendez-vous (distribution des tickets « sans rendez-vous » jusqu’à 17h. En fonction de l’affluence, il se peut que la distribution de tickets soit interrompue).
- Mercredi 20 août: reprise de la permanence du mercredi après-midi (14h – 16h) destinée uniquement aux enfants en âge scolaire
Les tickets peuvent être coupés plus tôt en cas de forte affluence.
COMMENT PRENDRE RENDEZ-VOUS ET EFFECTUER LES DEMARCHES?
Un rendez-vous par personne si plusieurs personnes sont concernées par la même démarche
- Sur notre site internet (accessible 7j/7 – 24h/24)
- Au e-guichet de l’hôtel de ville si vous avez besoin d’assistance de la part de notre personnel ou si vous ne disposez pas d’un ordinateur avec lecteur de carte vous permettant de prendre rendez-vous en ligne (smartphone, tablette) ou d’effectuer votre changement d’adresse (le e-guichet est accessible aux heures des permanences sans rendez-vous, mentionnées ci-dessus)
- Dans les conciergeries avec assistance de la part de notre personnel, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30:
- 105a rue Saint-Bernard: 0800/99.647 – conciergerie@stgilles.brussels
- 121 rue Théodore Verhaegen: 0800/96.606 – conciergerie@stgilles.brussels
ATTENTION: la conciergerie de la rue Th. Verhaegen est fermée cette semaine du 5/7
- A l’Atelier du web, 37 rue du Fort: 02/537.02.38 – info@atelierduweb.be
Effectuer des démarches en ligne même sans carte d’identité électronique Vous ne disposez pas encore d’une carte d’identité électronique mais vous souhaitez effectuer davantage de démarches en ligne? Pas de problème. Quelle qu’en soit la raison (pas de lecteur de carte à disposition, pas d’installation de l’application Istme, carte d’identité spéciale – ressortissant étranger, titre de séjour…- oubli/perte des codes pin/puk…), vous pouvez demander à bénéficier d’une clé numérique. Entièrement gratuite, elle vous permettra d’accéder aux mêmes services en ligne que si vous disposiez d’une carte d’identité électronique comme par exemple le Covid Safe Ticket, IRISbox (certificats et extraits d’actes, extrait de casier judiciaire, cartes de stationnement, appels à projets…), Mon DOSSIER, eBox… Vous pouvez la demander au guichet de l’hôtel de ville, aux heures d’ouverture suivantes:
N’hésitez pas à regarder la vidéo démonstrative sur https://youtu.be/2fsCuKr8Sqw |
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CONTACTER LES DIFFERENTS SERVICES
Si vous avez une question précise sur la manière d’effectuer une démarche administrative ou si vous devez effectuer une démarche qui nécessite un passage à l’hôtel de ville mais pour laquelle une prise de rendez-vous via Irisbox n’est pas possible, merci de prendre contact avec les services:
- Etat civil – etatcivil@stgilles.brussels – 02/435.12.95
Mariage, reconnaissance d’enfant, cohabitation légale, demande de nationalité, décès- Service Etat –civil
- Déclaration de décès et concessions:
- Mariage: mariage@stgilles.brussels
- Nationalité: nationalite@stgilles.brussels
- Cohabitation légale
- Naissance et reconnaissance
- Reconnaissance des actes étrangers
- Extraits et Actes d’état civil
- Changement de prénom
- Changement de genre
- Etrangers européens – europa@stgilles.brussels – 02/435.12.95
- Etrangers non européens – ev@stgilles.brussels – 02/435.12.95
- Identité – population@stgilles.brussels – 02/435.12.95
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES DOCUMENTS DELIVRES PAR NOS SERVICES, CONSULTEZ:
- les tarifs des procédures 2025
- les exigences pour les photos de passeports, Kids-ID, cartes d’identité électroniques pour les Belges et documents de séjour pour les étrangers
LES DOCUMENTS TELECHARGEABLES SUR NOTRE SITE
Engagement de prise en charge:
- L’engagement de prise en charge pour un court séjour
- L’engagement de prise en charge pour un étudiant
Décès:
- Déclaration relative aux dernières volontés en matière de mode de sépulture, de rite et de contrat d’obsèques
- Déclaration anticipée relative à l’euthanasie
- Don de matériel corporel humain pour la transplantation, la fabrication de médicaments ou la recherche scientifique
Les citoyens ont également la possibilité d’enregistrer leurs volontés en ligne via le site www.masanté.be
CIMETIERE DE SAINT-GILLES
Toutes les infos
AFFAIRES ELECTORALES
Elections européennes
En tant que ressortissant d’un État membre, vous avez la possibilité de participer à ce scrutin en votant pour des listes présentées en Belgique, à condition que vous en exprimiez le souhait en vous inscrivant sur la liste des électeurs.
Renseignements auprès du service des Affaires électorales:
02/536.03.00 – ecbs3@stgilles.brussels
Elections communales
Les ressortissants d’un État étranger, membre ou non de l’Union européenne, ont le droit de participer aux élections communales, au même titre que les citoyens belges. En vertu du traité de Maastricht, les ressortissants de l’Union européenne bénéficient également du droit d’éligibilité pour les élections locales.
Conditions d’inscription sur les listes électorales en vue des élections communales:
- pour les ressortissants européens: avoir 18 ans accomplis au jour des élections
- pour les ressortissants non européens: avoir 18 ans accomplis au jour des élections, être inscrit dans les registres de la population sans interruption durant 5 ans
Renseignements auprès du service des Affaires électorales:
02/536.03.00 – 02/435.12.95 – ecbs3@stgilles.brussels
- Population et casier judiciaire
- Etat civil
- Ressortissants européens
- Etrangers non européens
- Passeports, permis de conduire et affaires électorales
- Cimetière communal