Autorisations relatives aux dispositifs sur la voie publique

Une autorisation est obligatoire si vous souhaitez placer un dispositif sur la voie publique sur le trottoir devant votre commerce (terrasses, étalages, chevalets, panneaux publicitaires…).

Pour les autorisations pour le placement d’une terrasse: contactez le service via horeca.1060@stgilles.brussels ou  consultez les règlements suivants:

Règlement général sur les terrasses temporaires à vocation commerciale et autres occupations privatives de l’espace public à des fins commerciales sur le territoire saint-gillois 

Demande d’autorisation d’exploitation de terrasse sur un emplacement de stationnement

Liste des documents nécessaires

Formulaire de demande

Pour tout autre dispositif sur la voie publique (étalage, chevalet, bac à fleurs…), faites votre demande auprès du service du Développement Economique. Plus d’infos auprès du service Développement économique: developpement.economique@stgilles.brussels.

• Quels sont les documents nécessaires?
• Consultez le règlement communal

Indemnisation chantier

Des travaux ont lieu en face de votre établissement et la circulation est interrompue pendant au moins 29 jours consécutifs?

Bruit, difficulté d’accès, visibilité réduite, les nuisances causées affectent la fréquentation de votre commerce. La Région vous soutient et octroie, sous certaines conditions, une indemnisation forfaitaire allant jusqu’à 2700 EUR.

Vérifier les conditions d’octrois et introduisez votre demande d’indemnisation via le lien https://economie-emploi.brussels/prime-chantier.