Développement
Informations

FAQ COVID-19 sur l’activité économique

1. Soutien aux commerçants saint-gillois

Extension provisoire des terrasses

Consommez local

Le secteur horeca a été particulièrement et dramatiquement touché par la crise actuelle et les mesures sanitaires qui ont dû être prises. Certains d’entre eux – voir carte ci-dessous – continuent à fonctionner en mode «take away» ou via un système de livraison. Vous pouvez les soutenir en faisant appel à leurs services.

 

Cette liste n’est certainement pas encore complète, n’hésitez donc pas à nous contacter via developpement.economique@stgilles.brussels pour nous renseigner d’autres établissements proposant du take away ou des livraisons.

Lors de vos achats, n’oubliez pas de respecter les consignes de sécurité : il s’agit d’une responsabilité des clients, mais aussi des restaurateurs et des commerçants restés ouverts. Plus d’informations sur les bons gestes : www.11millionsderaisons.be/fr

Investissez local

Prêt proxi, l’épargne citoyenne pour soutenir les PME.

Le prêt «Proxi» vise à mobiliser l’épargne citoyenne au profit du financement des PME via un crédit d’impôt sur un/plusieurs prêt(s) octroyé(s) par un ou une Bruxellois(e) à une PME.  Concrètement, le Prêt proxi permet à l’emprunteur (l’indépendant ou le dirigeant de PME ayant une activité économique établie en Région de Bruxelles-Capitale) de contracter un prêt à taux réduit d’une durée fixe de 5 ou 8 ans auprès d’un particulier (proche, famille ou toute autre personne intéressée par son activité…), avec un plafond de maximum 250.000 euros pour l’emprunteur.

Infos et formulaire de demande en ligne : www.finance.brussels/proxi


2. Informations aux commerçants et indépendants: mesures de soutien à l’activité économique

Le secteur commercial est lourdement impacté par la situation actuelle. Le Collège des Bourgmestre et Échevins tient à assurer aux commerçants saint-gillois son soutien pour les aider à traverser la crise. Ci-dessous, vous trouverez les mesures d’aides et d’accompagnement à l’activité économique mises en place par les différents niveaux de pouvoir, mais également des liens pour soutenir l’activité commerciale en cette période de confinement.


Au niveau communal

  • Mesures fiscales:
    • exonération pour l’année 2020 des taxes: débit de boissons ouvert après 00h30, enseignes lumineuses et non lumineuses, placement de tables, chaises, bancs, comptoirs, etc…sur la voie publique
    • exonération entre le 1er mars 2020 et le 30 avril 2020 de la taxe sur les commerces qui vendent, après 22 heures, des boissons alcoolisées non consommables sur place
    • exonération pour les deux premiers trimestres de l’année 2020 d’un tiers du montant de la taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre rétribution
    • suspension de la redevance payée par les commerçants ambulants lors de la période confinement
  • Suppression d’une partie du loyer des commerçants en difficulté et situés dans un bâtiment de la Régie foncière
  • Perspective d’extension exceptionnelle des terrasses lors de la reprise des activités (selon un rythme saisonnier jusqu’à fin 2022)
  • Distribution d’affiches aux commerces reprenant les mesures sanitaires à respecter (toujours disponibles à la demande)
  • Soutien à la relance digitale
  • Chèques commerces à destination des commerces impactés par la crise
  • Soutien au projet Mymarket (plateforme reprenant les commerces locaux)
  • Soutien financier pour les livraisons des commerces locaux
  • Prime financière de soutien aux Horeca’s
  • Appel à projet vers les commerçants afin de soutenir les initiatives des commerçants dans le cadre du déconfinement et de la relance économique


Aides régionales et fédérales

De nombreuses aides et mesures de soutien ont été mises en place aux niveaux fédéral et régional. Pour les connaître vous nous invitons à consulter de manière prioritaire le site régional du 1819.brussels (les aides sont listées au point 2 de la FAQ Coronavirus – Droit Passerelle, report ONSS, TVA, Précompte professionnel…) . Des opérateurs sont également présents pour répondre à vos questions au numéro de téléphone 1819 ou par mail via info@1819.brussels.

D’autres liens et opérateurs économiques utiles pour vous aiguiller :

 

Prime TETRA/RECA

La crise du coronavirus a frappé de plein fouet l’économie bruxelloise. Sous certaines conditions, les entreprises du secteur reca (restaurants, cafés et certains de leurs fournisseurs) peuvent recevoir une prime financière de la Région. La prime est accordée par unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale (max 5 unités par entreprise), active dans les secteurs concernés, dont la date de début à la Banque Carrefour des Entreprises est au plus tard le 31 décembre 2020. Plus d’informations sur https://economie-emploi.brussels/prime-tetra-reca

Afin de soutenir les établissements du secteur «ReCa» (cafés et restaurants) durement touchés par la crise sanitaire du Covid-19, la commune de Saint-Gilles a décidé d’octroyer à ces établissements une prime de soutien communale, sous certaines conditions

Qui peut en bénéficier ?

La prime peut être demandée par toute personne physique ou morale qui, à la date du 1er novembre 2020, a au moins une unité d’établissement restaurant ou café sur le territoire de la commune de Saint-Gilles

Le demandeur doit obligatoirement:

  • Être titulaire d’un numéro d’entreprise ;
  • Exploiter dans l’unité d’établissement une activité de restaurant ou de café ;
  • Ne pas être en faillite, dissolution ou liquidation au moment du dépôt de la demande de prime ;
  • Etre en ordre avec l’ensemble des règlementations régissant son activité ;
  • Ne pas avoir commis d’infraction aux mesures d’urgence fédérales, régionales et/ou communales pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Montant de la prime?

  • Si le demandeur a subi une perte du chiffre d’affaires inférieure à 40% ou dans l’hypothèse où il s’est vu refusé la prime TETRA pour d’autres raisons, ou qu’il ne l’a pas demandée, le montant de la prime communale s’élève à 500 euros.
  • Si le demandeur a perçu la prime Tetra, le montant de la prime communal s’élève à:
    • 800 EUR dans le cas d’une perte du chiffre d’affaires entre 40 et 60%
    • 1100 EUR dans le cas d’une perte du chiffre d’affaires supérieure à 60%

La prime communale est unique pour chaque unité d’établissement. Elle peut être demandée par le même demandeur pour un maximum de 3 unités d’établissements sis sur le territoire de Saint-Gilles.

Délais?
La demande doit être introduite pour le 31 juillet 2021 au plus tard.

Comment?
Veuillez compléter le formulaire en version papier ou électronique



Secteur horeca

Toujours disponibles à Bruxelles pour les secteurs hôtelier, événementiel, culturel et créatif

Prêts disponibles à Bruxelles pour les autres secteurs et coopératives

  • Prêt RECOVER de Brusoc:
    RECOVER est un prêt d’urgence qui permet de diminuer les tensions de la trésorerie et qui favorise le redémarrage et développement des activités économiques impactées par la crise actuelle. Le crédit de trésorerie, de maximum 15.000 euros, est accordé par Brusoc à taux réduit aux indépendants, aux très petites entreprises et aux entreprises sociales. Plus d’infos
  • Prêts aux coopératives d’activité et leurs membres entrepreneurs:
    Vous êtes membres d’une coopérative d’emploi (SMartCoopISIS-DiES, BRUCOOP, SATICOOP et RCoop) et avez été dès lors exclus de la prime unique (4000 euros) et la prime compensatoire (2000 euros) adoptées par le gouvernement bruxellois? Des prêts peuvent vous être octroyés si votre activité présente un lien de rattachement territorial avec la Région de Bruxelles-Capitale. Ces prêts s’élèvent à maximum 25.000 euros. Ils sont octroyés moyennant un taux d’intérêt maximal de 1% et pour une période maximale de cinq ans.  Vous devez introduire votre demande de prêt directement auprès de la coopérative dont vous êtes membre.


3. Autres initiatives de soutien à l’activité économique