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Informations

FAQ COVID-19 sur l’activité économique

1. Soutien aux commerçants saint-gillois

Consommez local

Le secteur horeca a été particulièrement et dramatiquement touché par la crise actuelle et les mesures sanitaires qui ont dû être prises. Certains d’entre eux – voir carte ci-dessous – continuent à fonctionner en mode «take away» ou via un système de livraison. Vous pouvez les soutenir en faisant appel à leurs services.

 

Cette liste n’est certainement pas encore complète, n’hésitez donc pas à nous contacter via developpement.economique@stgilles.brussels pour nous renseigner d’autres établissements proposant du take away ou des livraisons.

Lors de vos achats, n’oubliez pas de respecter les consignes de sécurité : il s’agit d’une responsabilité des clients, mais aussi des restaurateurs et des commerçants restés ouverts. Plus d’informations sur les bons gestes : www.11millionsderaisons.be/fr

Investissez local

Prêt proxi, l’épargne citoyenne pour soutenir les PME.

Le prêt «Proxi» vise à mobiliser l’épargne citoyenne au profit du financement des PME via un crédit d’impôt sur un/plusieurs prêt(s) octroyé(s) par un ou une Bruxellois(e) à une PME.  Concrètement, le Prêt proxi permet à l’emprunteur (l’indépendant ou le dirigeant de PME ayant une activité économique établie en Région de Bruxelles-Capitale) de contracter un prêt à taux réduit d’une durée fixe de 5 ou 8 ans auprès d’un particulier (proche, famille ou toute autre personne intéressée par son activité…), avec un plafond de maximum 250.000 euros pour l’emprunteur.

Infos et formulaire de demande en ligne : www.finance.brussels/proxi


2. Informations aux commerçants et indépendants: mesures de soutien à l’activité économique

Le secteur commercial est lourdement impacté par la situation actuelle. Le Collège des Bourgmestre et Échevins tient à assurer aux commerçants saint-gillois son soutien pour les aider à traverser la crise. Ci-dessous, vous trouverez les mesures d’aides et d’accompagnement à l’activité économique mises en place par les différents niveaux de pouvoir, mais également des liens pour soutenir l’activité commerciale en cette période de confinement.


Au niveau communal

  • Mesures fiscales:
    • exonération pour l’année 2020 des taxes: débit de boissons ouvert après 00h30, enseignes lumineuses et non lumineuses, placement de tables, chaises, bancs, comptoirs, etc…sur la voie publique
    • exonération entre le 1er mars 2020 et le 30 avril 2020 de la taxe sur les commerces qui vendent, après 22 heures, des boissons alcoolisées non consommables sur place
    • exonération pour les deux premiers trimestres de l’année 2020 d’un tiers du montant de la taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre rétribution
    • suspension de la redevance payée par les commerçants ambulants lors de la période confinement
  • Suppression de 2 mois sur les loyers des commerçants en difficulté et situés dans un bâtiment de la Régie foncière
  • Perspective d’extension exceptionnelle des terrasses lors de la reprise des activités
  • Distribution d’affiches aux commerces reprenant les mesures sanitaires à respecter (toujours disponible à la demande)


Aides régionales et fédérales

De nombreuses aides et mesures de soutien ont été mises en place aux niveaux fédéral et régional. Pour les connaître vous nous invitons à consulter de manière prioritaire le site régional du 1819.brussels (les aides sont listées au point 2 de la FAQ Coronavirus – Droit Passerelle, report ONSS, TVA, Précompte professionnel…) . Des opérateurs sont également présents pour répondre à vos questions au numéro de téléphone 1819 ou par mail via info@1819.brussels.

D’autres liens et opérateurs économiques utiles pour vous aiguiller :


Nouveautés pour le secteur horeca

  • Prime COVID pour établissements Horeca fermés suite à l’Arrêté du 8 octobre 2020:
    Le gouvernement bruxellois s’est accordé sur le principe d’une aide spécifique de 3.000 euros à l’attention de toutes les entreprises dont les établissements sont dans l’obligation de fermer. Sont éligibles à cette prime unique: les cafés, bars, débits de boisson, salons de thé, buvettes et tout autre lieu proposant la consommation sur place de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et ayant été obligés de fermer suite à l’Arrêté du 8 octobre 2020. Il a été décidé de recourir aux codes NACE TVA des entreprises pour identifier les établissements ayant droit à la prime. Ce choix permettra un traitement aussi fluide que possible des dossiers.
    Ainsi, seront éligibles à la prime:
    > les établissements obligés de fermer possédant uniquement le code NACE 56.301 « Cafés et bars »
    > les établissements obligés de fermer possédant le double code NACE 56.301 « Cafés et bars » et 56.102 « Restauration à service restreint »
    > les établissements obligés de fermer possédant un code NACE de restauration (56.101, 56.102) et pouvant prouver, via une attestation comptable, l’absence de chiffre d’affaire en octobre.Chaque entreprise a droit à un maximum de cinq primes, correspondant à un maximum de cinq unités d’établissements actifs. Les entreprises qui ne respectent pas ou qui n’ont pas respecté l’obligation de fermeture, et qui sont donc sanctionnées, ne pourront pas prétendre à cette prime.
    Cette prime sera rendue disponible le 16 novembre via un formulaire d’enregistrement dédié sur le site www.werk-economie-emploi.brussels
  • Prêt Horeca:
    Prêt sans garantie (quasi-fonds propres) à taux réduit. D’une durée de 5 ans avec moratoire de 6 à 12 mois (aucun remboursement pendant cette période, sauf les intérêts). Jusqu’à 600.000 euros avec taux d’intérêt par tranche. Plus d’infos


Nouveautés pour les secteurs hôtelier, événementiel, culturel et créatif

  • Prime COVID pour le secteur hôtelier:
    Les hôtels et appart-hôtels peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide:
    > pour un hébergement d’une capacité inférieure ou égale à 18 unités de logement: prime forfaitaire de 20.000 euros
    > pour un hébergement de plus de 18 unités de logement: 1.100 euros par chambre d’hôtel ou autre unité de logement, plafonné à 200.000 euros par (appart-)hôtel. Plus d’infos
  • Prime COVID pour le secteur événementiel:
    La Région soutient les entreprises des secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture, durement impactés par la crise du Covid-19. Sont concernées par cette aide la société ou indépendant qui:
    > compte au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale au moins depuis le 18 mars 2020
    > occupe moins de 50 équivalents temps plein
    > est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises au 18 mars 2020 et remplit ses obligations en matière de déclaration et de paiement TVA au 20 octobre 2020
    > est actif dans l’un des secteurs admis (codes NACE TVA) au moins depuis le 18 mars 2020
    > exerce une activité économique et commerciale
    > n’est pas une entreprise publique ou considérée comme telle
    Ces sociétés/indépendants peuvent bénéficier d’une prime allant de 3000 à 9000 euros. La demande de prime devra être introduite entre le 4 novembre et le 4 décembre 2020. Plus d’infos et formulaire de demande en ligne.
  • Prime COVID pour les secteurs culturel et créatif:
    La Région soutient les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif qui ont été impactées par la crise. Toute structure du secteur culturel et créatif bruxellois de 0 à maximum 5 équivalents temps plein (ETP) organisée sous la forme d’une entreprise à but non lucratif et disposant du code NACE approprié peut bénéficier d’une prime de 4.000 euros. La demande de prime doit être introduite au plus tard le 23 novembre 2020. 
    Plus d’infos et formulaire de demande en ligne


Toujours disponibles à Bruxelles pour les secteurs hôtelier, événementiel, culturel et créatif

 

Prêts disponibles à Bruxelles pour les autres secteurs et coopératives

  • Prêt RECOVER de Brusoc:
    RECOVER est un prêt d’urgence qui permet de diminuer les tensions de la trésorerie et qui favorise le redémarrage et développement des activités économiques impactées par la crise actuelle. Le crédit de trésorerie, de maximum 15.000 euros, est accordé par Brusoc à taux réduit aux indépendants, aux très petites entreprises et aux entreprises sociales. Plus d’infos
  • Prêts aux coopératives d’activité et leurs membres entrepreneurs:
    Vous êtes membres d’une coopérative d’emploi (SMartCoopISIS-DiES, BRUCOOP, SATICOOP et RCoop) et avez été dès lors exclus de la prime unique (4000 euros) et la prime compensatoire (2000 euros) adoptées par le gouvernement bruxellois? Des prêts peuvent vous être octroyés si votre activité présente un lien de rattachement territorial avec la Région de Bruxelles-Capitale. Ces prêts s’élèvent à maximum 25.000 euros. Ils sont octroyés moyennant un taux d’intérêt maximal de 1% et pour une période maximale de cinq ans.  Vous devez introduire votre demande de prêt directement auprès de la coopérative dont vous êtes membre.


3. Autres initiatives de soutien à l’activité économique