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Actes et jugement étrangers
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Cimetière (achat et renouvellement de concession)
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Cohabitation légale
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Décès
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Délivrance d’acte d’état civil
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Divorce
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Mariage
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Naissance
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Reconnaissance d’enfant
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Transcription d’acte d’état civil
Transcription d’acte d’état civil
QUI?
Toute personne de nationalité belge qui souhaite transcrire dans les registres communaux un acte d’état civil dressé à l’étranger.
FAUT-IL SE DÉPLACER?
La demande doit d’abord être introduite par mail à l’adresse etatcivil.1060@stgilles.brussels en y joignant une copie scannée de votre pièce d’identité et de l’acte.
Après analyse de la demande et de l’acte soumis, un rendez-vous sera fixé en vue du payement et de la remise de l’acte original.
QUE FAUT-IL APPORTER?
L’acte original que vous souhaitez transcrire dans les registres communaux.
Attention: selon le pays dans lequel l’acte a été établi et la nature du document, une traduction ou certaines légalisations ou apostilles peuvent être nécessaires. Renseignez-vous sur le site du SPF Affaires étrangères.
PRIX
Cette démarche coûte 50 €.