Titre de séjour pour enfant étranger de moins de 12 ans

Identité / Séjour

QUI?

Tout enfant étranger âgé de moins de 12 ans peut être en possession d’un titre de séjour.

Oui, l’enfant doit se présenter personnellement:

Passeport ou carte d’identité de l’enfant
1 photo récente conforme aux critères définis par l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI)
En cas de renouvellement: l’ancien certificat d’identité ou l’attestation de déclaration de perte ou de vol.

Procédure normale: 10,80€ cartes EU, EU+, F, F+, M, M (séjour permanent), N/14€ cartes A, B, H, I, J, K, L
Procédure urgence: 111,30€ cartes EU, EU+, F, F+, M, M (séjour permanent), N/123,10€ cartes A, B, H, I, J, K, L
Paiement électronique (carte bancaire ou smartphone) de préférence.

ATTENTION: pas de paiement par carte de crédit pour un montant inférieur à 25€.

Procédure normale: 15 jours ouvrables
Procédure urgence avec livraison à la commune: 1 jour ouvrable
Procédure extrême urgence avec livraison au SPF Intérieur: 1 jour ouvrable. À supprimer

Attention: les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.

Le titre de séjour pour les enfants étrangers de moins de 12 ansant étranger a une validité de maximum 3 ans.

Le titre de séjour n’est pas un document d’identité. Il atteste de la légalité du séjour en Belgique..