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Demande de permis d’urbanisme
Pour tout renseignement et demande de permis d’urbanisme (y compris pour les permis d’abattage d’arbre), consultez le site Internet www.urbanisme.brussels.
Délivrance de permis d’urbanisme:
Dans quel cas faut-il demander un permis?
De manière générale, tous travaux de construction, démolition, rénovation ou transformation touchant à la structure du bâtiment, à son volume (ajout ou suppression d’une annexe, rehausse d’un niveau,…) ou à son aspect architectural, nécessitent un permis d’urbanisme.
Il en va de même pour un changement de destination ou, dans certains cas, un changement d’utilisation d’un bien, même si cela n’entraîne pas de travaux. Par exemple, un commerce d’alimentation transformé en nightshop.
Sont également soumis à permis:
- la modification du nombre de logements au sein d’un immeuble d’habitation
- la modification des portes, châssis, balcons et corniches visibles depuis l’espace public
- le placement d’une antenne parabolique visible depuis l’espace public
- dans certain cas, le placement ou la modification d’une enseigne ou d’une publicité
- l’abattage et l’élagage drastique d’un arbre à haute tige.
Certains travaux sont toutefois dispensés de permis ou bénéficient d’une procédure simplifiée fixée par le gouvernement dans un arrêté.
Comment introduire un permis?
Les demandes de permis d’urbanisme peuvent être introduites par l’un des moyens suivants:
- entièrement en ligne, via le site mypermit.brussels
- en version papier, à déposer au guichet d’accueil de l’hôtel de ville (du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h, ainsi que le vendredi matin de 8h à 12h)
- en version papier, à envoyer par recommandé par voie postale: Administration communale de Saint-Gilles – Service Urbanisme – Place Van Meenen 39 – 1060 Saint-Gilles