QUI?

Tout citoyen saint-gillois peut demander un extrait d’acte auprès du service de l’Etat civil. Il s’agit d’une copie certifiée conforme d’un acte (de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance ou de nationalité, de divorce, d’adoption ou relatif à la filiation).

FAUT-IL SE DÉPLACER?

La demande d’acte d’état civil s’effectue:

• soit via la plateforme Irisbox
• soit par mail à l’adresse suivante: etatcivil.1060@stgilles.brussels

QUELLES INFORMATIONS TRANSMETTRE?

Lors de l’introduction de votre demande, vous devrez préciser son motif ainsi que les nom, prénom et date de naissance du demandeur. Il faudra également y joindre une copie de sa carte d’identité, le pays de destination du document, la forme de l’acte (extrait, acte littéral, formulaire international, etc.) et l’adresse postale à laquelle celui-ci doit être envoyé.

Attention: s’il est destiné à être utilisé à l’étranger, dans certains cas, l’acte devra être légalisé par le SPF Affaires étrangères. Il sera dans ce cas envoyé par la commune au SPF qui reprendra contact par email avec le demandeur une fois l’acte légalisé et le paiement effectué (20 € à verser directement au SPF Affaires étrangères).

PRIX

La délivrance d’un acte d’état civil est gratuite.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les extraits ou copies d’actes d’état civil sont délivrables dans la commune de naissance du demandeur mais désormais aussi dans la commune où celui-ci est domicilié.

Une demande de recherche généalogique peut également être demandée dans le cadre d’une procédure légale ou administrative (recherche d’héritiers…). Sur base d’une redevance communale, les frais liés à une telle recherche sont fixés:

• pour les professionnels: 50€/h pour la première puis 35€/h pour les heures suivantes
• pour les particuliers: 25€/h pour la première heure puis 15€/h pour les heures suivantes