QUI 

Tout citoyen inscrit à la commune de Saint-Gilles peut demander une copie certifiée conforme. Il s’agit, comme son nom l’indique, d’un document dont on garantit la parfaite correspondance à un document original.

FAUT-IL SE DÉPLACER?

Oui, mais vous ne devez pas nécessairement vous présenter personnellement. Vous pouvez mandater une personne de votre choix afin d’effectuer cette démarche à votre place (procuration).

Vous pouvez vous présenter sans rendez-vous au service Population, à l’hôtel de ville, aux heures suivantes:

• du lundi au vendredi de 8h à 12h
• le mardi de 15h à 18h

QUE FAUT-IL APPORTER?

• Carte d’identité ou de séjour (ou attestation de remplacement en cas de perte de votre carte d’identité)
• Le document original et sa copie

Si ce n’est pas vous qui vous présentez à l’administration, la personne qui vous remplace doit avoir une procuration et la copie recto-verso de votre carte d’identité ou de séjour.

PRIX

Cette démarche coûte 8,50 € (par copie certifiée conforme).

Paiement électronique (carte bancaire ou smartphone) de préférence.

ATTENTION: pas de paiement par carte de crédit pour un montant inférieur à 25€.

DÉLAI

Votre copie certifiée conforme est immédiatement disponible sauf s’il doit être légalisé par le bourgmestre, le délai sera alors de quelques jours.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Attention, certains documents ne peuvent être certifiés « conforme ». C’est le cas pour:

• Une carte d’identité (sauf pour un usage à l’étranger ou pour introduire une demande de naturalisation).
• Un permis de conduire.
• Un acte authentique (acte d’état civil, jugement, arrêt et acte notarié).
• Un document déjà certifié conforme.
• Une traduction faite par un traducteur juré.

Contact:
Service Population
02/435.12.95 – population.1060@stgilles.brussels