QUOI?

Le titre de séjour permet notamment de:

• Prouver la légalité de votre séjour en Belgique. Votre identification n’est réalisée qu’avec votre titre d’identité national (carte d’identité ou passeport)
• Vous authentifier de manière électronique notamment l’ebox ou tax on web
• Signer électroniquement certains documents (pour les personnes majeures)

QUI?

Tout ressortissant étranger issu d’un pays tiers (hors de l’Union européenne) qui a atteint l’âge de 12 ans, qui est inscrit à la commune de Saint-Gilles et qui a finalisé son inscription ou qui atteste d’un droit de séjour permanent peut commander sa première carte électronique F, F+, K ou L.

Attention: si vous n’avez pas encore introduit de demande de séjour permanent, prenez d’abord rendez-vous pour effectuer cette démarche.

FAUT-IL SE DÉPLACER?

Oui, vous devez vous présenter personnellement:

Soit sur rendez-vous.

Soit en libre service

Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer pour des raisons médicales, vous pouvez contacter le service Identité à l’adresse id@stgilles.brussels.

QUE FAUT-IL APPORTER?

Pour une 1^ère commande de carte K:

• Votre passeport
• Votre carte B
• 1 photo récente conforme aux critères définis par l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI)
• Votre annexe 16

Pour une 1^ère commande de carte L:

• Votre passeport
• Votre carte C
• 1 photo récente conforme aux critères définis par l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI)
• Votre annexe 16

Pour une 1^ère commande de carte F:

• Votre passeport
• Votre attestation d’immatriculation (carte orange)
• Votre annexe 19ter
• 1 photo récente conforme aux critères définis par l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI)

Pour une 1^ère commande de carte F+:

• Votre passeport
• Votre carte F
• Votre annexe 22
• 1 photo récente conforme aux critères définis par l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI)

PRIX

• Procédure normale: 25 € carte F/F+ et 25,60€ carte K/L
• Procédure urgence: 129,20€

Paiement électronique (carte bancaire ou smartphone) de préférence.

ATTENTION: pas de paiement par carte de crédit pour un montant inférieur à 25€.

Vous pouvez vous présenter aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville:

• du lundi au jeudi de 8h à 12h et le jeudi de 15h à 16h
• le vendredi de 8h à 12h 

DÉLAI

• Procédure normale: 15 jours ouvrables
• Procédure urgence avec livraison à la commune: 1 jour ouvrable
• Procédure extrême urgence avec livraison au SPF Intérieur: 1 jour ouvrable

VALIDITÉ

Les cartes F, K et L ont une validité de 5 ans.

La carte F+ a une validité de 10 ans.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le port du titre de séjour électronique est obligatoire dès l’âge de 15 ans.