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Prime pour les établissements «ReCa» (restaurants et cafés)
14juin

Afin de soutenir les établissements du secteur «ReCa» (cafés et restaurants) durement touchés par la crise sanitaire du Covid-19, la commune de Saint-Gilles a décidé d’octroyer à ces établissements une prime de soutien communale, sous certaines conditions

Qui peut en bénéficier ?
La prime peut être demandée par toute personne physique ou morale qui, à la date du 1er novembre 2020, a au moins une unité d’établissement restaurant ou café sur le territoire de la commune de Saint-Gilles.

Le demandeur doit obligatoirement:

  • être titulaire d’un numéro d’entreprise ;
  • exploiter dans l’unité d’établissement une activité de restaurant ou de café ;
  • ne pas être en faillite, dissolution ou liquidation au moment du dépôt de la demande de prime ;
  • être en ordre avec l’ensemble des règlementations régissant son activité ;
  • ne pas avoir commis d’infraction aux mesures d’urgence fédérales, régionales et/ou communales pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Montant de la prime?

  • Si le demandeur a subi une perte du chiffre d’affaires inférieure à 40% ou dans l’hypothèse où il s’est vu refusé la prime TETRA pour d’autres raisons, ou qu’il ne l’a pas demandée, le montant de la prime communale s’élève à 500 EUR
  • Si le demandeur a perçu la prime Tetra, le montant de la prime communal s’élève à:
    • 800 EUR dans le cas d’une perte du chiffre d’affaires entre 40 et 60%
    • 1100 EUR dans le cas d’une perte du chiffre d’affaires supérieure à 60%

La prime communale est unique pour chaque unité d’établissement. Elle peut être demandée par le même demandeur pour un maximum de 3 unités d’établissements sis sur le territoire de Saint-Gilles.

Délais?
La demande doit être introduite pour le 31 juillet 2021 au plus tard.

Comment?
En complétant le formulaire en version papier ou électronique:

Contact:
Service Développement économique
02/435.12.24
developpement.economique@stgilles.brussels