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Prime bonus précompte immobilier et prime AIS
02juil

La prime Bonus précompte immobilier, instaurée en 2016, a été à nouveau reconduite en 2019 par le conseil communal du 13 décembre 2018.

Celle-ci s’adresse aux propriétaires saint-gillois qui occupent personnellement et entièrement leur unique propriété, et est destinée à compenser, sous certaines conditions, l’augmentation du taux additionnel communal au précompte immobilier réalisée en 2016, dont doit être déduite la diminution du taux additionnel à l’impôt des personnes physiques.

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La prime AIS a elle aussi été renouvelée

Elle peut être octroyée au(x) propriétaire(s) titulaire(s) d’un droit réel sur un bien confié en gestion ou en location à une agence immobilière sociale à condition d’avoir conclu un nouveau contrat (à partir de janvier 2019) ou un renouvellement de contrat (initialement conclu au plus tard le 31 décembre 2018) d’une durée de 9 années minimum.

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