Le conseil communal saint-gillois compte 35 conseillers élus. Il gère toutes les « matières d’intérêt communal », c’est-à-dire tout ce qui intéresse l’ensemble des habitants de la commune:

• il délibère sur la plupart des questions importantes liées à l’action municipale (vote du budget et des comptes), nomination du personnel…
• il établit les règlements d’administration intérieure (gestion interne de la commune) et les règlements de police en vue d’assurer l’ordre public
• il délibère également sur les attributions confiées par les autorités supérieures (par exemple, délivrance de permis d’urbanisme et de lotir)

Mais encore? Regardez notre petite vidéo explicative

La commune jouit donc d’une autonomie l’autorisant à régler ce qui est d’intérêt local. Toutefois, cette autonomie n’est pas absolue. En effet, l’action des autorités locales est soumise au contrôle du pouvoir de Tutelle régionale, pouvant annuler des actes qui portent atteinte à l’intérêt général ou aux règles de droit supérieures.
Vous pouvez consulter le Règlement d’ordre intérieur du conseil communal.

Dates des séances à venir et ordre du jour

Les séances des conseils communaux se tiennent traditionnellement le dernier jeudi de chaque mois, à 20h, dans la salle du Conseil de l’hôtel de ville à l’exception des mois de juillet et août.

• Règlement d’ordre intérieur du conseil communal
• Interpellations citoyennes – Règlement et formulaire d’interpellation

Les dates des prochaines séances sont les suivantes:

• jeudi 27 mars
  • Ordre du jour
• jeudi 24 avril
• jeudi 22 mai
• jeudi 26 juin
• jeudi 25 septembre
• jeudi 16 octobre
• jeudi 27 novembre
• jeudi 18 décembre

(*) Vous pouvez consulter les pièces détaillées des points à l’ordre du jour des conseils communaux sur la plateforme Editoria.

Les séances des conseils communaux sont désormais disponibles en format audio.

Conseil communal du 27 février 2025 – Ordre du jour

• Décès – Communication
• Prestation de serment de Marwan Hobeika
• Prestation de serment de Lesia Radelicki
• Démission de M. Iammarino comme conseiller de police et nomination de son remplaçant
• Services communaux – Marchés publics lancés par le collège
• Brulabo
• Brulocalis
• Sibelga – Interfin: désignation administrateur et délégué
• Vivaqua: désignation administrateur et délégué
• RézoneMidi – Convention de collaboration
• Asbl PAC – Convention de collaboration
• Suppression de l’horaire d’été et remplacement par 5 jours de congé compensatoire
• Statut et cadre du personnel mis à disposition du bourgmestre et des échevins
• Ethias – Plan de pension complémentaire
• Convention de subsidiation des agents communaux PEP
• Notre Cercle – Achat d’un nouveau bain-marie
• ALE – Attribution d’un local au 8 rue de Russie
• CRU Autour de la gare du Midi – Convention de subventionnement
• CRU Roi – Colonnade
• Sport – Approbation du ROI
• Sport – Convention avec la Maison médicale Galilée, la Maison des enfants, l’asbl Matissa et l’asbl Elevate Studio
• Cohésion sociale – Convention de partenariat avec Ensemble pour 1060
• Bibliothèque communale francophone – changement de logiciel de gestion et adhésion au catalogue collectif bruxellois informatisé
• Crèches Eylenbosch et Blume – Remplacement urgent de la centrale de détection incendie
• Convention relative à la mise en oeuvre d’un droit personnel de passage conclue avec le Centre Islamique Socioculturel El Moshinine
• Stade Marien – Convention de collaboration avec l’asbl Explore.brussels et la RUSG
• Adhésion à la centrale des marchés mise en place par HeCaPP et marché public de collecte, de levée, de tri, d’affranchissement, d’acheminement et de distribution
• Motion déposée par la Liste du Bourgmestre et le groupe « ECOLO-GROEN » relative à la déclaration de Saint-Gilles comme commune antifasciste et appartenant à la
  Coalition 8 mai
• Motion déposée par le groupe LB et le groupe « ECOLO-GROEN », sur la situation au Congo
• Interpellations et questions orales présentées par les conseillers communaux
• Interpellation citoyenne déposée par Monsieur Cristian Stanuc concernant la visibilité de la politique communale auprès des Saint-Gillois

Conseil communal du 23 janvier 2025 – Ordre du jour

• Décès – Communication
• PV du conseil communal du 16.12.2024
• Remplacement de Mme Suzanne Ryvers par M. Marwan Hobeika
• Services communaux – Marchés publics lancés par le collège
• Délégation de compétences du conseil communal au collège et à la directrice du département des propriétés communales
• Budget CPAS
• Programmation triennale d’investissement 2022-2024
• Solidarité internationale – Convention de jumelage avec la province du Sud Kivu
• Cimetière communal – Octroi de concessions de sépultures ou de colombarium – Délégation au collège
• Atelier du web / CPAS – Accord de collaboration
• Enseignement – Programme de coordination locale pour l’enfance 2020-2025 – Rapport d’activité 2023-2024 – Plan d’action annuel 2024-2025
• Enseignement – Pôle territorial Ixelles/Anderlecht – Composition du cadre du personnel
• Programme de coordination locale pour l’enfance 2025-2030
• Programme triennal 2002-2025 – Projet n°5
• Ecole Nouvelle – Réparation urgente
• Ancienne maison communale – Rénovation de l’enveloppe du bâtiment
• Bibliothèque communale néerlandophone – Convention de gestion de la bibliothèque de la prison
• Arrêté ministériel – Suspension des marchés publics de sevice
• Question orale de Monsieur Janusz Linkowski, conseiller communal, concernant les bornes de recharge intégrées aux poteaux d’éclairage public
• Question orale de Monsieur Janusz Linkowski, conseiller communal, concernant la lutte contre le tabagisme et la préservation de l’espace public
• Question orale de Monsieur Janusz Linkowski, conseiller communal, concernant la gérance des chantiers des rues Moris et Antoine Bréart, de la Barrière et de l’avenue
  du Parc
• Question orale de Madame Celi Rodriguez, conseillère communale, concernant le retard du chantier Vivaqua rue de la Victoire et ses conséquences
• Questions orales de Messieurs Mathias Looze et Loïc Fraiture, conseillers communaux, concernant l’insécurité liée au trafic de stupéfiants et l’implication des
  habitants dans cette lutte
• Questions orales de Mesdames Elisa Sacco et Chloé Leroy, conseillères communales, concernant les actions de la commune pour soutenir l’occupation du logement situé rue Emile Feron par des travailleuses sans-papiers
• Question orale de Madame Marie-Lou Badie, conseillère communale, concernant le bâtiment acquis par la commune depuis 2017 au 19 de la rue Théodore Verhaegen
• Question orale de Klara Ledroit, conseillère communale, concernant la suite donnée aux revendications des taximen vu le retrait de leurs emplacements au profit des bus privés et vu la centaine d’amendes de stationnement qui leur a été envoyée
• Question orale de Madame Christine Waignein, Conseillère communale, concernant la procédure d’inscription dans l’enseignement fondamental saint-gillois
• Question orale de Madame Carine Graceffa, Conseillère communale sur les conséquences pour la commune de Saint-Gilles d’une éventuelle fusion des zones de
  police bruxelloises

Conseil communal du 16 décembre 2024 – Ordre du jour

• Points 1 à 3 – Procès verbaux des conseils précédents
• Services communaux – Marchés publics lancés par le collège
• Elections des membres du Centre Public d’Action Sociale (CPAS)
• Mandataires communaux – Avantages
• Règlement-redevance pour prestations pour tiers
• Prévention contre les vols et cambriolages – Octroi d’une prime communale pour les commerçants
• Prévention contre les vols et cambriolages – Octroi d’une prime communale pour les particuliers
• Prévention – Mise en oeuvre de projets de mobilité durable – Rues scolaires
• Centre culturel Jacques Franck (CCJF) – Marché de travaux – Urgence impérieuse
• Enseignement – LIRL – Recrutement
• CRU Roi – Colonnade
• Gestion de la flotte communale – Convention entre Saint-Gilles et Bruxelles-Environnement
• Ecole Léonie La Fontaine – Rénovation de la cour de l’école maternelle
• Maison du Peuple – Marché public ascenseur
• Question orale de Loïc Fraiture concernant la nécessité de sécuriser la Barrière de Saint-Gilles
• Question orale de Madame Marie-lou Badie, Conseillère communale, concernant l’important retard de remboursement des charges aux locataires de
  la Régie
• Question orale de Madame Laurence Chin, Conseillère communale concernant le prix des décorations de Noël et le recours au privé

Installation du conseil communal de la législature 2024-2030 – 1er décembre 2024

• Lecture de l’arrêté du collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale
• Enonciation des conseillers communaux
• Lecture de l’arrêté du gouvernement relatif à la nomination de Jean Spinette comme bourgmestre
• Vérification des pouvoirs des élus
• Prestation de serments des conseillers communaux
• Annonce de l’élection des échevins
• Lecture du PV relatif au dépôt et à la recevabilité des actes de présentation aux mandats d’échevin
• Déclaration de recevabilité des candidatures d’échevins
• Vote/élection des échevins
• Proposition d’augmentation d’une unité du nombre d’échevins
• Vote pour l’augmentation d’une unité du nombre d’échevins
• Extrait du PV relatif à la recevabilité des actes de présentation pour le poste de 7è échevin
• Déclaration de recevabilité du 7è échevin
• Vote pour le 7è échevin
• Prestation de serment des échevins
• Présentation du tableau de préséance
• Communication relative à la présentation des candidats au poste de conseiller de l’action sociale
• Communication sur l’ordonnance relative à la transparence des rémunérations et avantages
• Présentation de l’accord de majorité
• Discours de Catherine Morenville
• Discours de Thierry Van Campenhout
• Discours de Loïc Fraiture
• Discours de Chloé Leroy
• Discours de Céli Rodriguez

Vous trouverez ici les questions orales posées en 2024 ainsi que les motions et les interpellations déposées:

• Conseil communal du 1/2/2024
• Conseil communal du 22/2/2024
• Conseil communal du 14/3/2024
• Conseil communal du 25/4/2024
• Conseil communal du 30/5/2024
• Conseil communal du 27/6/2024
• Conseil communal du 5/9/2024
• Conseil communal du 7/11/2024
• Conseil communal du 28/11/2024
• Conseil communal du 16/12/2024

Vous trouverez ici les questions orales posées en 2023 ainsi que les motions et interpellations déposées:

Vous trouverez ici les questions orales posées en 2022 ainsi que les motions et interpellations déposées:

Vous trouverez ici les questions orales posées en 2021 ainsi que les motions et interpellations déposées:

Vous trouverez également tous les pv des conseils communaux et toutes les réponses aux questions écrites sur Editoria, y compris celles et ceux des années antérieures.

Vous trouverez sur Editoria les archives de tous les pv des conseils communaux et toutes les réponses aux questions écrites.