Le conseil communal saint-gillois compte 35 conseillers élus. Il gère toutes les « matières d’intérêt communal », c’est-à-dire tout ce qui intéresse l’ensemble des habitants de la commune:
- il délibère sur la plupart des questions importantes liées à l’action municipale (vote du budget et des comptes), nomination du personnel…
- il établit les règlements d’administration intérieure (gestion interne de la commune) et les règlements de police en vue d’assurer l’ordre public
- il délibère également sur les attributions confiées par les autorités supérieures (par exemple, délivrance de permis d’urbanisme et de lotir)
Mais encore? Regardez notre petite vidéo explicative
La commune jouit donc d’une autonomie l’autorisant à régler ce qui est d’intérêt local. Toutefois, cette autonomie n’est pas absolue. En effet, l’action des autorités locales est soumise au contrôle du pouvoir de Tutelle régionale, pouvant annuler des actes qui portent atteinte à l’intérêt général ou aux règles de droit supérieures.
Vous pouvez consulter le Règlement d’ordre intérieur du conseil communal.
Dates des séances à venir et ordre du jour
Les séances des conseils communaux se tiennent traditionnellement le dernier jeudi de chaque mois, à 20h, dans la salle du Conseil de l’hôtel de ville à l’exception des mois de juillet et août.
- Règlement d’ordre intérieur du conseil communal
- Interpellations citoyennes – Règlement et formulaire d’interpellation
Les dates des prochaines séances sont les suivantes:
- jeudi 23 janvier
- jeudi 27 février
- jeudi 27 mars
(*) Vous pouvez consulter les pièces détaillées des points à l’ordre du jour des conseils communaux sur la plateforme Editoria.
LISTE DU BOURGMESTRE
ECOLO-GROEN
PTB*PVDA
OPEN MR - LES ENGAGES
Vous trouverez ici les questions orales posées en 2024 ainsi que les motions et les interpellations déposées:
- Conseil communal du 1/2/2024
- Conseil communal du 22/2/2024
- Conseil communal du 14/3/2024
- Conseil communal du 25/4/2024
- Conseil communal du 30/5/2024
- Conseil communal du 27/6/2024
- Conseil communal du 5/9/2024
- Conseil communal du 7/11/2024
- Conseil communal du 28/11/2024
- Conseil communal du 16/12/2024
Vous trouverez ici les questions orales posées en 2023 ainsi que les motions et interpellations déposées:
| Conseil communal du 26 janvier | Questions orales |
| Conseil communal du 30 mars | Questions orales |
| Conseil communal du 27 avril | Questions orales |
| Conseil communal du 25 mai | Questions orales et interpellation |
| Conseil communal du 29 juin | Questions et interpellation |
| Conseil communal du 5 octobre | Interpellation citoyenne sur le plan de circulation saint-gillois |
| Conseil communal du 9 novembre | Questions orales et interpellations |
| Conseil communal du 30 novembre | Questions orales et interpellations |
| Conseil communal du 21 décembre | Questions orales |
Vous trouverez ici les questions orales posées en 2022 ainsi que les motions et interpellations déposées:
| Conseil communal du 27 janvier | Questions orales Motion à l’attention du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au site des prisons |
| Conseil communal du 24 février | Questions orales |
| Conseil communal du 31 mars | Questions orales |
| Conseil communal du 5 mai | Questions orales |
| Conseil communal du 2 juin | Questions orales |
| Conseil communal du 30 juin | Questions orales |
| Conseil communal du 15 septembre | Questions orales |
| Conseil communal du 6 octobre | Questions orales |
| Conseil communal du 27 octobre | Questions orales |
| Conseil communal du 24 novembre | Questions orales et interpellations |
| Conseil communal du 22 décembre | Questions orales |
Vous trouverez ici les questions orales posées en 2021 ainsi que les motions et interpellations déposées:
| Conseil communal du 28 janvier | Questions orales et interpellation |
| Conseil communal du 25 février | Questions orales Interpellations |
| Conseil communal du 1er avril | Questions orales et interpellations |
| Conseil communal du 29 avril | Questions orales |
| Conseil communal du 27 mai | Questions orales |
| Conseil communal du 24 juin | Questions orales |
| Conseil communal du 30 septembre | Questions et interpellations |
| Conseil communal du 28 octobre | Questions orales et interpellation |
| Conseil communal du 25 novembre | Questions orales et interpellation |
| Conseil communal du 23 décembre | Questions orales |
Vous trouverez également tous les pv des conseils communaux et toutes les réponses aux questions écrites sur Editoria, y compris celles et ceux des années antérieures.
Vous trouverez sur Editoria les archives de tous les pv des conseils communaux et toutes les réponses aux questions écrites.
