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Elections communales du 14 octobre 2018 – Droit de vote des ressortissants européens et non européens
28mai

En tant que ressortissant d’un État étranger, membre ou non de l’Union européenne, vous avez le droit de participer aux prochaines élections communales qui auront lieu le 14 octobre 2018, au même titre que les citoyens belges. En vertu du traité de Maastricht, les ressortissants de l’Union européenne bénéficient également du droit d’éligibilité pour les élections locales.

Cette échéance est particulièrement importante dans la mesure où les communes prennent des orientations qui ont des implications directes sur votre cadre de vie. En effet, l’aménagement des lieux publics, l’enseignement, la culture, la petite enfance, la sécurité ou encore la propreté publique font, entre autres, partie intégrante des compétences accordées aux communes.

Si vous désirez figurer sur la liste des électeurs communaux et que vous répondez aux conditions d’inscription (voir ci-dessous), la démarche est simple: il vous suffit de compléter le formulaire ad hoc  et de le renvoyer, avec une copie de votre carte d’identité:

  • soit par courrier postal à l’administration communale de Saint-Gilles (Place Van Meenen, 39 – 1060 Bruxelles)
  • soit à l’adresse mail suivante: citizen2018@stgilles.irisnet.be

Vous recevrez la preuve d’inscription après acceptation de votre demande par le Collège. Il n’est donc pas nécessaire de vous rendre à l’Hôtel de Ville. Vous recevrez également, en temps utile, la convocation électorale reprenant toutes les informations.

Votre formulaire d’inscription doit nous parvenir impérativement avant le 31 juillet 2018. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (excepté entre le 1 août et le 14 octobre 2018) ainsi que donner procuration à tout autre électeur si vous avez un empêchement le jour du vote.

Conditions d’inscription en tant qu’électeur

Quatre conditions sont communes aux ressortissants européens et non européens:

  • être âgé au minimum de 18 ans au 14/10/2018
  • être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune au 1/8/2018
  • jouir au 14/10/2018 de ses droits civils et politiques
  • avoir introduit au plus tard le 31/7/2018 une demande (formulaire) en vue de l’inscription sur les listes électorales.

Les ressortissants issus d’un pays non-membre de l’Union européenne doivent par ailleurs:

  • faire lors de l’introduction de la demande d’inscription une déclaration d’engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
  • faire valoir au moment de l’introduction de la demande cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal

Documents téléchargeables

Contacts

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à prendre contact avec le service des Affaires électorales au 02/536.03.00 ou à l’adresse citizen2018@stgilles.irisnet.be. Vous pouvez également consulter le site Internet www.elections2018.brussels.