- Cellule végétalisation urbaine (CVU)
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- Urbanisme
Service de l’Urbanisme
Le service de l’Urbanisme instruit les demandes de permis d’urbanisme, organise les enquêtes publiques et les commissions de concertation. Il conseille et renseigne les citoyens sur la législation urbanistique. Il est en charge du contrôle et des infractions urbanistiques. Il émet des avis dans le cadre de projets et de consultations régionales.
Pour toutes questions relatives aux voiries, trottoirs, égouts et éclairage public, vous pouvez contacter le service Espace public.
Pour toutes questions relatives aux permis d’environnement, à l’ouverture ou la reprise d’un établissement HORECA et l’aménagement de terrasses sur l’espace public, vous pouvez contacter le service Sécurité Hygiène et Environnement.
Secrétariat du service
- Renseignements généraux: 02/536.02.15 – urbanisme.1060@stgilles.brussels
- Prise de rendez-vous: 02/536.17.59
- Renseignements urbanistiques: 02/536.02.18 ou ru@stgilles.brussels
Le service reçoit sur rendez-vous le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 15h à 18h.
Vous pouvez consulter ici les procédures dont le service de l’Urbanisme est responsable:
- Demande de consultation et de reproduction des archives de l’urbanisme
- Demande de renseignements urbanistiques
- Demande de permis d’urbanisme
- Consultation des enquêtes publiques
Demande de rendez-vous avant l’introduction d’un permis d’urbanisme:
Si vous le souhaitez vous pouvez, préalablement au dépôt de la demande de permis, rencontrer le service Urbanisme pour poser vos questions.
Deux options s’offrent à vous :
- Permanence: si vous n’avez pas de projet sur plan et souhaitez échanger avec un technicien sur votre projet, ses orientations ou sa faisabilité, vous pouvez prendre rendez-vous pour notre permanence, par téléphone au 02/536.17.59
- Réunion d’avant-projet : si vous avez un avant-projet sur plan et une note explicative, vous pouvez nous l’envoyer par courriel (urbanisme.1060@stgilles.brussels). Un architecte prendra connaissance du dossier et vous recontactera pour vous proposer un rendez-vous.
Formulaires
- Liste des documents à fournir lors d’une demande de permis
- Annexe I – Demande de permis d’urbanisme
- Annexe II – Avertissement au(x) copropriétaire(s)
- Note explicative – Abattage arbre à haute tige
Liens utiles
- urbanisme.brussels: le site de référence régional, pour toute la législation, les procédures et les ressources
- homegrade.brussels/conseils/urbanisme: une plateforme régionale pour des conseils dans la complétion des formulaires et pour des fiches-conseil détaillées sur de nombreux thèmes urbanistiques
- permis d’urbanisme et d’environnement | hub.brussels et permis d’urbanisme : quand en faut-il un ? Comment l’obtenir ? (1819.brussels): deux services régionaux, pour aider les entrepreneurs dans leurs démarches urbanistiques
- le service Rénovation/Énergie – CAFA asbl : l’asbl saint-gilloise CAFA, pour un accompagnement dans vos demandes de permis relatives à la rénovation du logement
Primes
La Région de Bruxelles-Capitale octroie des primes à la rénovation. Plus de renseignements ici.
Plus de renseignements sur la prime commune à la rénovation de façade avant et/ou du toit.
Performance énergétique des bâtiments (PEB)
Lors d’une construction ou d’une rénovation soumise à un permis d’urbanisme, votre bien doit respecter un certain nombre d’exigences, notamment d’isolation thermique des parois et de ventilation des locaux (alimentation et/ou extraction d’air).
Pour les demandes de permis ne nécessitant pas le concours d’un architecte, les formulaires PEB sont téléchargeable via le lien suivant.
Pour les demande de permis nécessitant le concours d’un architecte, tous les formulaires doivent être générés via le logiciel PEB téléchargeable gratuitement.
Panne de gaz ou d’électricité
Une odeur de gaz ou une panne d’électricité (chez vous ou en rue) ?
Il est conseillé d’effectuer des vérifications simples pour localiser le problème. Si vous subissez une panne d’électricité générale due à une anomalie sur le réseau, vous pouvez prendre contact avec Sibelga (le gestionnaire du réseau de distribution) au 02/274.40.66 (24h/24h – 7 jours/7).
- Service de l’UrbanismeChristophe DE BLIECKPlace M. Van Meenen 39 Saint-GillesT: Tél.: 02/536.02.15 (secrétariat) - 02/536.03.72